Pouvez-VOUS citer quelques cas particuliers
La grande rue du faubourg Saint-Laurent qui ouvre une communication très fréquentée entre la ville et presqu'unique de ce côté, et les campagnes et surtout les carrières, et sous laquelle il y a dans toute son étendue des canaux publics, pratiqués par la ville, aurait duce me semble être empierrée de préférence à la rue Saint-Joseph, faubourg- du même nom, quia été empierrée a grands frais cette année avec trottoirs et égoûts en cailloux, et sous laquelle il n'y a point de canaux publics pour l'écoulement des eaux des terrains qui la bordent.
Ce dernier ouvrage a coûté au-delà de £150.
Il a été dit dans le temps qu'on ne devait pas se presser pour Faire cet ouvrage, que l'on s'attendait au renouvellement de l'acte du chemin de barrière delà (bine, et que dans ce cas, la ville ne serait tenue qu'à une dépense annuelle de vingt-cinq livres p< ur la plus grande partie de cette rue.
Un canal sous la rue Sainte-Elizabetb, faubourg Saint-Laurent, était très nécessaire ; il était projeté depuis plusieurs années et reste à faire. Il aurait fallu détourner les e:uix de la Petite rivière, qui, coulant sur un terrciu bas, déborde dans les faubourgs, et dont les eaux, devenant stagnantes, occasionnent l'insalubrité de l'air, outre les autres inconvéniens qui en résultent : objet qui est le Bujel de plaintes depuis un grand nombre d'années. Les citoyens se sont plaint aussi, que les grèves du fleuve ris-à-vis la ville étaient négligées. Je crois qu'on a négligé l'ouverture de beaucoup de rues, où l'établissement de places publiques nécessaires, ainsi que la construction de ca-
"" -ous plusieurs ri ' ••■,:s d'ailleurs, dans le moment, référer à mon
té-
Témoignages.
témoignage donné devant un comité de cette chambre le 10 mars 1825, sur lesj r,,r(.r ^cuver
travaux et améliorations nécessaires à la ville de Montréal, projetés depuis '- g , ~ ,1 '
longues années, et qui restent encoi'e à faire ; et dans mon opinion, plusieurs 9 janvier 1829 . de ces travaux étaient plus pressans que ceux qui ont été faits.
478.— Connaissez-vous le marché nouveau érigé à Près-de-Ville,à Montréal ? Oui.
479. — Est-il placé de manière à être utile et à répondre aux besoins d'une grande partie des citoyens de la ville et des fauxbourgs de Montréal. Je le crois.
480. — La petite rivière qui coule derrière la ville de Montréal, est-elle considérée comme contraire à la salubrité de la ville ? Oui.
481. — Croyez-vous qu'il soit praticable de lui donner une autre diiection, et quelle ?
Je crois qu'on peut détourner les eaux de cette rivière de deux manières : d'abord, par une décharge au fleuve par le chemin et place Papineau, et par la rue Monarque ; et secondement, par une décharge souterraine à être pratiquée dans la rue Lacroix jusqu'au fleuve.
482. — Avez-vous connaissance qu'il ait été intenté l'an dernier à Montréal, plusieurs poursuites pour libelles devant les cours criminelles ? Oui.
483 — Ces poursuites ne résultaient-elles pas de certains écrits publiés dans te anadian Spectator, la Minerve ou le Spectateur Canadien, à Montréal Oui.
484. — Avez-vous remarqué depuis Mars 1827, des écrits ou paragraphes extrêmement vioîens contre le peuple du pays, ses représentans, ou la Chambre d'Assemblée, publiés dans les gazettes officielles et autres papiers dans l'intérêt de l'administration ?
Oui, et quelques-uns de ces écrits ont été républiés en brochures et distribués gratuitement, ou à très bas prix.
485. — Avez-vous connaissance qu'aucuns des éditeurs ou imprimeurs de ces gazettes aient été poursuivis pour libelles ? Us n'ont pas été poursuivis.
486. — Dans votre opinion, ces gazettes n'ont elles pas fourni fréquemment matière aussi légitime à des poursuites pour libelles, que les gazettes mentionnées en premier lieu ?
Bien certainement.
487. — N'était-ce pas l'opinion générale que ces papiers publics ne seraient pas incriminés pareequ'ils étaient dans le sens de l'administration ? Oui.
488. — Avez-vous connais» ne : quand la dernière élection pour le quartier ouest de Montréal a eu lieu ?
En Juillet et Août dernier.
48P. — Qui était l'officier rapporteur pour cette élection ? M. Henry Griffin.
490. — Savez-vous dans quel tems le writ d'élection lui est parvenu ? Je ne le sais pas exactement, mais on disait dans le public des le milieu de Juillet, que M. Griffin était l'officier rapporteur.
49I.--N'a-t-il pas été tenue à Montréal dans le mois de Juillet 1827, une assemblée au sujet de l'élection qui devait avoir lieu prochainemeut pour le. quartier ouest de Montréal.
Oui. 492
( 104) Témoignages.
J. Vi«cr écr. 492.- -Pouvez-vous rappeler l'époque de cette assemblée, et dire si M.
, -->- v Griffiu y a assisté et a pris une part active aux délibérations de l'assemblée ?
9 Janvier, 1829. Il y a eu une telle assemblée le 18 Juillet 1827, dans la cbambre de nouvelles ; j'y ai vu entrer M. Griffiu. Les papiers publics ont dit depuis que M. Griffiu y avait pris une part active, et y avait même proposé uue résolution, où il s'engageait eu commun avec l'assemblée, à soutenir de toutes ses forces l'élection de Messieurs M'Gill et Delisle, et par conséquent à exclure Messieurs Papineau et Nelson.
493. — Avez-vous assisté à l'élection du quartier ouest de Montréal, lors de la dernière élection générale ?
Oui ; j'y ai assisté à différentes fois.
494. — Étiez-vous au poil de la dite élection, lorsque le grand connétable s'y présenta accompagné des autres connétables, et avec leurs bâtons ?
Je m'y suis trouvé un jour que le grand connétable suivi de plusieurs connétables, arrivèrent avec leurs bâtons.
495. — Pouvez-vous dire sous l'ordre de qui ils se présentèrent au poil, et s'ils en furent renvoyés, et par qui ?
Le grand connétable se présenta à la porte de l'appartement où se tenait le poil; M. Henry Griffin, officier rapporteur, après des explications qui avaient eu lieu entre lui et les candidats sur la nouvelle que ces connétables arrivaient, dit au grand conutéable : " Je n'ai pas besoin de vos services, retirezvous, et quand j'aurai besoin de vous, je vous ferai demander." Le grand connétable observa que s'il éait venue, ce n'était que parceque Mr. H. M'Kenzie, juge de paix, lui avait fait savoir que l'officier rapporteur demandait ses services.
496. — Dans la requête de Montréal à cette cbambre, un des sujets de plaintes contre les magistrats de cette ville est leur négligence alléguée d'avoir assuré à la ville la propriété et la jouissance de quarante arpens de terre réservées pour une commune ; pouvez-vous donner au comité quelques renseignemens à ce sujet ?
C'est une plainte qui date, je crois, de 1819, et peut-être même de 1815. Depuis l'une ou l'autre de ces dates, et à différentes fois, les magistrats se sont occupés de ce sujet, sans jamais néanmoins pouvoir arrêter quels moyens ils devaient preudre pour assurer à la ville la propriété ou la jouissance de cette commune. Les choses en étaient encore là en 1825, lorsque je parus, le 10 Mars, devant un des comités de cette cbambre, y rendis le témoignage que l'on peut y voir relativement à cette commune et y produisis des copies i tic son titre de concession en 1051, et d'uu extrait du livre terrier des ' seigneurs à moi communiqués par ces messieurs. Depuis cette époque les magistrats pour faire cesser les empiétemens que divers individus faisaient sur cette commune en enfermant de clôtures certaines portions, crurent devoir s'emparer des quarante arpens qui la forment, et les déclarer places publiques, eu homologuant en Octobre 1825 et Décembre 1826 les rapports favorables de deux jurés sommés à cet effet. En Juillet 1828, il fut encore fait des empiétemens par îles particuliers, et sur l'ordre des magistral», je les lis disparaître en enlevant les clôtures qu'ils avaient faits : mais depuis ce tems là encore, c'est-à-dire le 4 août dernier, j'ai été obligé de taire rapport aux magistrats que M. le commissaire Forbes s'emparait de partie de ce même terrein et y mettait des clôtures, comme un terrein appartenant au roi. An même instant, Mr. Ross, président de la session, produisit une lettre de M. le commissaire général Kootli, en explication; et il fut résolu que le président
Témoignages.
sident communique au commissaire général le verdict d'un juré du 21 Dé-,/. Vieer,écr. cembre 1826, homologué le 30 du même mois, touchant la terre en ,
question. Les choses eu sont restés là depuis, et je n'ai point reçu des 9 Janvier, 1829.
magistrats les ordres ultérieures que je demandais par mon rapport du 4
Août.
497. — Après avoir fait votre rapport aux juges de paix et demandé leurs ordres ultérieurs à la suite du supersedeas dont vous avez parlé dans votre 7ème réponse, les juges de paix vous ont-ils donné de nouveaux ordres à l'égard des clôtures et maison de Mr. Stanley Bagg ?
Non.
498. — Avez-vous été poursuivi pour avoir négligé d'abattre la maison et la clôture de Mr. Stanley Bagg, et ce dans une cour de justice de juridiction criminelle ?
Oui; il y a eu une accusation, (indictment) porté contre moi dans la cour d'oyer et terminer de Novembre 1827.