TROISIEME RAPPORT

Mardi* 10 février 1829.

Presens : — MT>Ï. Viger, Zefebvre, Heney, Neilson et Lcslie. M. Viger au fauteuil.

Œ comité spécial auquel ont été référées les requêtes du comté d'York, '"me rapport. ^e ^a °ité de Montréal, celles du district des Trois-Rivières et celle de Paul

A ■ Brazeau et autres, se plaignant de griefs, après avoir mûrement considéré

Reçu mardi 10 le témoignage ci-annexé, est convenu de faire le rapport qui suit : février 1829.