‹ Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada auquel ont été référées la pétition des habitans du Comté de York, celle des habitans de la Cité de Montréal et autres petitions se plaignant de griefsChapitre 30 sur 93 · Les avez-vous fait tous assigner de nouveau · texte numérisé non relu

Les avez-vous fait tous assigner de nouveau

Je crois que oui. Je ne connais aucune omission, et je ne me rappelle pas qu'il m'ait été ordonné d'en omettre aucun.

Témoignage*.

3Ir. w. Manly. 505* — La liste ou pàitnel du grand juré était-elle faite et signée avant que

— ^ * ^ vous ayez fait sommer les membres du grand juré pour la première toi- ?

iQ-jauvier, 1829. La liste fut faite par moi, comme de coutume, et donuée au shérif pour son approbation avant l'émanation des premières sommations, elle n'était pas alors signée du shérif.

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