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Témoignages.

L'hottr A. /;'. Il y a apparence que le gouverneur envisageait la chose de la même manière, Cochrdn. lorsque L'adresse en question fut présentée en mars 1826; et la réponse qui

r~\ — -"* \y fut faite alors, qu'il n'avait été reçu aucunes dépêches telles que celles à

14 janvier 1829. l';i<-|Uelle l'adri-sse se rapportait ; et ou peut trouver dans la teneur même de

la même dépèche du 30 septembre, telle que nous l'avons décrite et dans

les circonstances qui l'ont accompagnée des raisons plus que suffisantes pour

en refuser alors comme à présent ht communication.

Car 1° Cette dépêche, comme nous l'avons déjà dit ne contenait rien des " sentimens du gouvernement de Sa Majesté, relatif au hill de subside, de 1625," dont le vœu de l'assemblée était de s'assurer.

2 ° Ce n'était qu'une réponse à une lettre privée de Sir F. Burton, au comte Bathurst, en date du 25 juillet, dont le gouverneur n'avait ni connaissance, ni copie.

3 ° Elle n'avait pas été reçue par le o-ouverncur, mais bien par M. Dalv, assistant dans le bureau du secrétaire civil.

4 ° Quoiqu'elle fut parvenue à ce Monsieur, le ou vers le 25 novembre, ce ne fut que le 14 janvier, qu'elle fut présentée pir lui au g-ouverneur, après qu'il l'eut-ouverte, et montrée, à ce qu'il y a tout lieu de croire, à plus d'une personne en ville, dans l'intervalle.

Cette circonstance seule eut-été une raison suffisante pour le refus de la recevoir comme document officiel, renvoyant comme son contenu, le portrait, à une dépêche antérieure, qui avait été officiellement communiquée, et qui, sur sa simple vue, n'avait d'autre caractère que celui d'une explication privée et inconnue.

Tel est l'état des choses. — L'assemblée a demandé copie de la dépêche du 30 septembre. Cette dépêche doit, sous toutes les circcustances existantes, à son égard, être encore considéré comme privée, et la curiosité de rassemblée rester encore non satisfaite, jusqu'à ce qu'elle puisse voir la lettre à laquelle la dépêche sert de réponse. Elle désirera alors pareillement, et avec autant de droit, prendre connaissance de toute circonstance et communication d'une nature privée nécessaires pour l'intelligence complette du sujet. Elle peut bien être assurée, que c'est ce qui ne lui sera jamais donné, quand bien même elle continuerait à feindre de croire et à déclarer (lorsqu'elle ignore encore le contenu delà dépêche du 30 septembre), qu'elle contient les sentimens dujJOUVernemenl de Sa Majesté, sur le bill de subside de 162.5, et que tant qu'elle ne lui est pas communiquée, elle ne peut rieu accorder à Sa. Majesté.

Cependanl il faut que l'assemblée se contente du commentaire sur la dépêche du4 juin, qui se trouve dans la dépêche de lord Bathurst, du 7 janvier \^>(> — (laquelle renvoyé en termes exprès eux principes des précédentes, auxquels elle se tient) ; et que naturellement le gouvernement a suivi dans cette session, "conformément aux instructions reçu du secrétaire d'état de de Sa Majesté," en mettant devant l'assemblée, les états estimatifs de l'année fait d'après les principes de la dépêche de juin, et sur un plan semblable à celui qui avait été suivi pour les états estimatifs des années 1822, 1823 et

( )o a tout lieu d'être surpris que malgré le vif désir de découvrir les "sentimens du gouvernement de Sa Majesté," que l'assemblée a manifesté, elle s'en soit tenue à la demande delà dépêche de septembre l1- -, <1 n'ait fait aucune tentative pour obtenir l'accès aux instructions plus récentes, dont elle connaissait l'existence. Cette modération, toutes fois, peut nous guider

sur

Témoignages.

sur les motifs que la chambre a eu pour attacher cotte résolution sur le rap- ,,. a n~ port que nous venons de commenter, aux procédés sur le subside. Il parait cocArw».

qu'elle était .en peine pour un prétexte, et elle eu a été chercher un bien loin, A

elle a perdu par là tout droit à la confiance du gouvernement et à celle du léjanvier 1828 pays.'

Je réfère à ma réponse, à la 52-lème question.

527. — Ayez-vous en aucun temps écrit, publié ou fait écrire et publier aucun écrit ou paragraphe anonyme dans aucune Galette, et cela comme secrétaire confidentiel du lord Dalhousie ?

Je m'abstiens tout-à-fait de répondre à cette question.

528. — Avez-vous connaissance qu'il ait été présenté en 1S22, parles chambres législatives du Haut- Canada, une adresse au Roi relativement aux difficultés de finances, entre cette Province et celle du Bas-Canada ?

J'en ai une connaissance officielle, générale, je crois que c'était eu 1822, devant mon entrée au bureau.

■529. — Cette adresse à-t-elle été transmise au gouverneur du Bas-Canada, par Sir Peregrine Maitland, lieutenant gouverneur du Haut-Canada ? Je crois qu'elle l'a été.