Pouvez-vous dire en quel temps
Je ne le puis à cette distance de temps, et je ne puis à présent m'en informer.
531. — Qui était dans le bureau comme secrétaire du gouverneur du Bas- Canada au commencement de 1S21 ?
L'honorable Colonel Ready.
532. — Est-ils actuellement absent de cette province ? Il est actuellement lieutenant gouverneur de l'Isle du Prince Edouard. 533. — Aviez-vous une commission comme secrétaire civil du gouverneur en chef?
Le secrétaire civil n'a j'amais de commission il est officier privé ou serviteur du gouverneur et responsable à lui seul excepté dans les cas ou des statuts particuliers de la province peuvent lui avoir imposé des devoirs. 534. — Prend-il un serment d'office ?
Nou.