‹ Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada auquel ont été référées la pétition des habitans du Comté de York, celle des habitans de la Cité de Montréal et autres petitions se plaignant de griefsChapitre 33 sur 93 · Pouvez-vous dire en quel temps · texte numérisé non relu

Pouvez-vous dire en quel temps

Je ne le puis à cette distance de temps, et je ne puis à présent m'en informer.

531. — Qui était dans le bureau comme secrétaire du gouverneur du Bas- Canada au commencement de 1S21 ?

L'honorable Colonel Ready.

532. — Est-ils actuellement absent de cette province ? Il est actuellement lieutenant gouverneur de l'Isle du Prince Edouard. 533. — Aviez-vous une commission comme secrétaire civil du gouverneur en chef?

Le secrétaire civil n'a j'amais de commission il est officier privé ou serviteur du gouverneur et responsable à lui seul excepté dans les cas ou des statuts particuliers de la province peuvent lui avoir imposé des devoirs. 534. — Prend-il un serment d'office ?

Nou.

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