‹ Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada auquel ont été référées la pétition des habitans du Comté de York, celle des habitans de la Cité de Montréal et autres petitions se plaignant de griefsChapitre 45 sur 93 · Quel était l'objet de cette assemblée · texte numérisé non relu

Quel était l'objet de cette assemblée

1. C'était afin de donner aux habitans la connaissance des procédés de la Chambre d'Assemblée, le résultat de ces procédés, la prorogation de la chambre, et la conduite dans la chambra des personnes qui représentaient le comté d'York, M. Dumontet M. Simpson.

2. De prendre l'avis du peuple sur la présente administration, ainsi que des précédentes, et d'adopter certaines résolurions|tendantes à applanir les voies, afin d'envoyer une mission en Angleterre pour le redressement des griefs, et pour qu'il fut adopté telles mesures qui en empêcheraient le renouvellement à l'avenir.

Témoignages.

663. — Pouvez-vous rapporter ce cjni .se passa à cette assemblée ?

W. Scott, écr. Ma réponse précédente explique à peu près tout ce qui eut lieu à l'assem- ^"^^S^**N blée. Ceux qui l'avaient convoqué, obtinrent tout ce qu'ils espéraient ; car 5 janvier, 1829. immédiatement après le service divin, les babitans s'étant rassemblés en grand nombre; on leur lit lecture de plusieurs papiers publics, contenant les procédés de la chambré d'assemblée, ainsi que de L'administration d'alors, ce qui fut accompagné de quelques observations; après quoi une série de résolutions ayant été proposées, elles turent approuvées presqu'à l'unanimité, n'y ayant que lo major M'Kay, oui du milieu de la foule rit quelques objections incohérentes, et une couple de gens ivres qui tentèrent, mais eu vain, de troubler la. paix et le bon ordre de l'assemblée.

(Le no. 35 du 11 juillet 1827 de la Minerve ayant été montré au témoin :)

664. — Contient-il une vraie copie des résolutions qui furent adoptées à St. Eustache lots de l'assemblée du 1 juin 1827 ?

Jl contient une vraie copie des résolutions adoptées à cette assemblée.

66.5. — Vous rappelez-vous qu'il a été dit ou tait quelque ebose à cette assemblée qui fut eu aucune manière dérogatoire aux devoirs de fidèles et de loyaux sujets ?

Je suis certain qu'il n'y a eu rien de fait ou de dit qui pouvait porter aucune personne a imaginer qu'ils n'agissaient autrement que comme des loyaux sujets.

66*6. — Le lieutenant-colonel Diuuont était-il présent à cette assemblée ?

Il n'y était pas.

667. — Ne fit-il pas néanmoins un rapport très-défavorable de cette assemblée au gouverneur d'alors ?

D'après l'ordre général de milice émané peu de tems après, et qui démettait plusieurs officiels du rang- qu'ils avaient eu, je dois conclure que le rapport de M. Dumont au sujet de cette assemblée constitutionnelle a du étro très-défavorable.

668. — Avez-vous compris que c'est pour avoir assisté à cette assemblée que vous avez été, de même que les autres officiers, demis le 12 juillet 1827 ?

L'ordre générai n'assigne aucun autre motif pour cette conduite arbitraire du gouverneur, que le faux rapport qui lui fut fait par M. Dumont.

660. — Avez-vous vu une copie du rapport fait par M. Dumont, et pouvezvous dire de quelle nature il est ?

Je n'ai point vu la copie du rapport que M. Dumont a fait de cette assemblée; mais je dois supposer qu'il a été extrêmement malicieux et faux; car autrement il est certain que le gouverneur n'aurait pas juive de leurs commissions des messieurs qui pour la plupart avaient vieilli au service, et qui durant la dernière guerre s'étaient comporté comme de braves et loyaux sujets. Je puis ajouter que ce rapport doit aussi avoir été fait avec partialité, car d'un côté j'ai remarqué un capitaine qui était démis pour avoir assisté à cette assemblée, tandis qu'il n'y avait pas assisté, et n'avait pris aucune part à l'assemblée ; et de l'autre côté un capitaine qui avait assisté à l'assemblée, qui était du comité, et qui d'ailleurs avait pris une part active, conserva sa place dans le service pendant douze mois ensuite de cela, au bout du quel tems il obtint une retraite bonorable.

670. — A quelle cause attribuez-vous la raison de cette préférence ?

Je ne puis l'attribuer a aucune autre cause, si ce n'est que cette personne était alliée à sa famille. ffi [

Tîmuiynuya.

671. — Le bataillon de la rivière qui se trouve être le 1er. bataillon du JT. Scott, écr. comté d'York, est-il, tel que niainteuaut organisé, propre pour un service <~7~. \ ~~ effectif? L6 janvier 18-9.

Loin de cela.

Page 1