‹ Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada auquel ont été référées la pétition des habitans du Comté de York, celle des habitans de la Cité de Montréal et autres petitions se plaignant de griefsChapitre 57 sur 93 · Pourquoi les avez-vous déposées ainsi · texte numérisé non relu

Pourquoi les avez-vous déposées ainsi

La correspondance que j'avais eu nie donnant lieu de craindre que son Excellera

Témoignages.

Messire Jle/ty.ce^eKCS voulût y donner quelque suite ; je crus devoir la déposer là pour

r~ * , servir à ma justification eu tems et lieu.

29 janvier 1829. 734. — Avez-vous été sollicité pur quelqu'un et par qui, de prendre aucune part à la dite élection ?

Oui par le Proeureur-^éuéral.

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