‹ Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada auquel ont été référées la pétition des habitans du Comté de York, celle des habitans de la Cité de Montréal et autres petitions se plaignant de griefsChapitre 6 sur 93 · Une liste des magistrats pour la ville de Montréal · texte numérisé non relu

Une liste des magistrats pour la ville de Montréal

[Ajourné à l'appel du président.

Lundi J5 décembre ÎS23.

Prssens.— Messrs. Ileney, Cuvilîier, Neilson, Lefobvre, Leslie et Bour-

dages.

M. Viger au fauteuil.

Ordonné, Que David lîoss, Henry Grffin et R. Froste, écuyers, de Montréal, soient requis de comparaitre devant le comité, vendredi, le viua-tsixième décembre courant à dix heures du matin.

[Ajourné à l'appel du président.

Lundi 22 décembre, 1323.

Pbbsens : — Messrs. Viger, Lrfcbvre, Bourdag?.s, Heney, et Cuvilîier. M. Viger au fauteuil,

22 déc. 1C23.

John Dcïis'e, écuyer, greTer d? la couronne et de la paix, pour le district T n ,... de Montréal, a paru devant le comité, et a été examiné: — -ueasle, écr.

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