Quelle était la nature de ces menaces
A mesure que les électeurs venaient pour M. Nelson, en s'adressant à l'officier-rapporteur, il lui disait : " Lct him swallow ail the oaths" il leur disait de bien prendre garde à eux, parce que s'ils n'avaient pas le droit de voter, ils seraient poursuivis pour parjure, et mis au pilori ; que M. Nelson n'irait pas se mettre à leur place ; et il employait beaucoup de menaces fortes pour les intimider ; il leur disait que comme procureur-général, ils les poursuivrait.
788. — M. Nelson fit-il lui-même à quelques-uns des voteurs qui se présentaient contre lui, l'observation qu'ils s'exposaient à être poursuivis pour parjure ; et qu'est-ce qui se passa dans ces occasions ?
Oui, il leur dit qu'ils s'exposaient à se faire poursuivre pour parjure, sur quoi le procureur-général leur disait dans le moment, ne craignez point, comme procureur-général, je vous dis que vous pouvez voter, que votre voix est bonne, et comme procureur-général, je vous dis que vous n'avez, rien à craindre, et ça ne sera pas M. Nelson qui plaidera votre cause.
Ces scènes et autres semblables, se sont répétées souvent pendant l'élection.
[Ajourné.
Samedi, .7 février, 1829.
Presens : — MM. Viger, Hcncy, Lefebvre, Leslie et Neilson,
W- S. Sewell,] William Smith Sewell, écuyer, shérif du district de Québec, a comparu de eeuyer. nouveau devant le comité et a été examiné comme suit :
789. — Avez-vous reçu ordre de publier les avertissemens qui se font des saisies et annonces de ventes d'immeubles par exécution, dans la nouvelle Gazette de Québec, publiée par autorité, depuis mil huit cent vingt-trois, et quels ordres avez-vous reçu à ce sujet et si vous en avez produisez les ?
Je n'ai reçu aucun ordre particulier du gouvernement excepté ceux contenus dans la proclamation émanée par le gouverneur en 1823, d'ailleurs j'ai à ce sujet il produire les documeus qui suivent.
Monsieur,
Dans les causes dans lesquelles nous occupons pour les demandeurs, nous vous requérons de continuer à insérer les avertissemens dans la Gazette qui était en existence à l'époque de la passation de l'ordonnance provinciale de la 25e. Geo. 111. et qui était alors et est encore connue sous le nom de Gazette de Québec ; et dans laquelle ces avertissemens ont été jusqu'ici ordinairement publiés par les shérifs des différons districts.
Responsables comme nous le sommes à nos cliens par rapport à la légalité
des
Témoignages,
des procédures sur ces ventes, et concevant que la Gazette ci-dessus men- W. S, ScweO, tionnée est la seule dans laquelle ces avertissemens peuvent être insérés lé- écuver.
gaiement, il ne nous reste qu'à ajouter que dans le cas où l'on ne se confor- , — - — ^__ ^
rai t pas à cet avis, nous conseillerons à nos cliens d'exercer leur recours 7 '^'ner, 1S29# contre vous à l'égard des conséquences.
Nous sommes — Monsieur, Vos obéissans serviteurs.
(signé) Stuart & Black<
Québec, 21 oct. 1823.
t W. S. Sewell, écuyer, shérif Québec.
Québec, 23 octobre, 1823, Monsieur,
En réponse à votre demande qui est de vous faire savoir dans lesquelles des Gazettes de Québec doivent être publiées les causes ou je suis intéressé pour les demandeurs ; mou opinion est que la Gazette de Québec publiée par autorité du gouvernement est celle dans laquelle les ventes des shérifs devraient être publiées conformément à l'interprétation légale de l'ordonnance de 1785. Je crois néanmoins qu'il est prudent que vous fassiez publier les ventes dans lesquelles je suis intéressé dans les deux Gazettes, jusqu'à ce que cette question ait été finalement déterminée par la décision d'une autorité compétente, ou jusqu'à ce que vous ayez reçu des instructions positives du gouvernement de sa Majesté, quant au mode que vous devez adopter à cet égard.
Je suis, Monsieur, Votre très-obéissant serviteur.
(signé) Kobert Ciikistik.
W. S. Sewell, écuyer, shérif.
Monsieur,
Me trouvant placé dans la situation la plusembarassante relativement aux avertissemens dont la loi exige la publication avant la vente des propriétés immobiliaires, provenant principalement des objections qui sont élevées par les parties quant au droit que je puis avoir et la justice qu'il y aurait de les surcharger de doubles trais. Car n'ayant reçu aucune autre communication sur ce sujet que votre lettre dans le Mercury de vendredi dernier, qui n'a aucun rapport aux avertissemens pour les ventes des shérifs, j'avais résolu de faire les insertions en duplicata, jusqu'à ce que j'eus recule plaisir de son Excellence à cet égard. Je prends la liberté de demander si l'intention du o-ouvernement de sa Mrjesté est que les avertissemens auxquels il vient d'être fait allusion, seront insérés dans la Gazette de Québec imprimée par autorité, ou dans la Gazette de Québec imprimée par S. Neilson.
(Signé) W. S. Sewell, shérif.
A. W. Cochran, écr. &c. &c.
10 novr. 1823.
Chftr.
Ttnw i (/nages.
W- SeweR, Cher Monsieur,
ecuj-er.
7 février 1829. H n'.V a nulle objection à ce que vous fassiez insérer tos avertissemens officiels dans la Gazette de Québec de Neilson et Covran, ou dans aucun autre papier privé dans lequel les parties désirent que l'on en fasse l'insertion, et pour lesquels elles consentiront de payer les frais additionnels — Bien entendu qu'ils paraîtront aussi dans la Gazette de Québec publiée par autorité.
Tout à vous, (sigué) A. W, Cochra*.
Lundi.
W. S. Sewell, écuyer, shérif.
790. — Avez-vous depuis cette époque constamment fait publier exclusivement les dits avertissemens dans cette nouvelle Gazette ?
Oui.
791. — Tous les avertissemens de la même nature par les shérifs des Districts de Montréal et des Trois-Rivières, n'ont-ils pas aussi depuis la même époque été insérés dans cette nouvelle Gazette.
Oui.
Appendice (A.)
District de
Février 8 mars 1824.
Les noms des grands-jurés pour s'enquérir pour notre Souverain seigneur le Roi et le corps du dit district, sommés d'être et de comparaître devant notre dit seigneur le Roi, dans la cour du banc du Roi de Sa Majesté de jurisdiction criminelle, pour le dit district, mercredi le vingt-cinquième jour de février, à Montréal, dans le dit district, et dans l'année de notre Seigneur 1821.
François-Antoine Lai'oque, écuyer, président,
John Forsyth, écuyer, François Desrivières, écuyer, Thomas Porteous, écuyer, Jacques P. S. De Beau jeu, écuyer, Samuel Gerrard, écuyer, Jean Bouthillier, écuyer, Henry McKenzie, écuyer, Nicolas Benjamin Doucet, écuyer, George Moffat, écuyer, Jacques Hervieux, écuyer, Thomas Andrew Turner, écuyer, Louis Roy Portelance, écuyer,
(Signé,)
25 février 1824.
Oyer et Terminer.
Certifié,
Horatio Gates, écuyer,
Pierre De Boucherville, écuyer,
Francis Badgly, écuyer,
Jean Marie Cadieux, écuyer,
John Fleming, écuyer,
Jean Philippe Leprohon, écuyer,
John Molson, juuior, écuyer,
Alexis Laframboise, écuyer,
Robert Umvin Harwood, écuyer,
Thomas Bédouin, écuyer,
John Brown, écuyer.
Fredk. W. Erjiatixger, shérif, John Delisle, g. c.
Août et novembre 1824.
Les noms des grands-jurés pour s'enquérir pour notre Souverain seigneur le Roi et le corps du dit district, sommés d'être et de comparaître devant les juges de Sa Majesté, à une session d'oyer et terminer et délivrance générale de la prison pour le dit district, mardi le dixième jour d'août, à Montréal, dans le dit district, et dans l'année de notre Seigneur 1S'24 : Thomas Blackwood, écuyer, président,
François Rolland, John Molson, senr.
Thomas Baron, Robert Armour, Austin Cuvillier,
écuyer,
Pierre Amable Dezery, David Handyside, Paul Joseph Lacroix, Adam Lymburner McNider, Pierre Hervieux,
écuyer,
John Jones, senr., Jacques Viger, James Millar, Josc])h Perrault, Henry Gritfiu, Jules Quesnel, Thomas Thain,
10 août 1824.
Montréal, c'est-à-savoir
Appendice (A).
ecuyer,
(Signé,) Certifié
John Jamieson, écuyer, Joseph Masson, "
Robert Froste, "
Joseph Roy,
(hurles tirant, "
Félix Souligny,
FREDK. W. Ermatinger, shérif.
J. Delisle, g. c.
Les noms d'hommes choisis, sommés d'être et de comparaître devant les juges de Sa Majesté, à une Session de délivrance générale de prison, mardi le 10e jour d'août, à Montréal, dans ledit district, et dans l'année de notre Seigneur 1824.
Julien Perrault, Stanley Bagg, Pierre Beaudrie et Kenncth Walker.
10 août 1824.
(Signé,) Fredk. W. Ermatinger, shérif.
Certifié. J. Delisle, g. c.
Banc du Roi.
Août et septembre 1824.
Les noms des grands-jurés, pour s'enquérir pour notre Souverain seigneur le Roi et le corps du dit district, sommés d'être et de comparaître devant les juges de Sa Majesté de la cour du banc du roi, dans et pour le district, vendredi le 27e jour d'août, à Montréal, dans le dit district, et dans l'année de notre Seigneur 1824.
George Auldjo, écuyer, président,
Hugues Heney, Henry McKenzie, Frs. Desrivières, James Leslie, Tousst. Pothier, Wni. Stephens, Jacques llervieux, Peter McGill, J. P. S. De Beaujcu, Wm. BlacUwood, Jean Ph. Leprohon, Alex. Thain,
écuyer, [ Louis Guy,
Andrew Porteous,
Nie. B. Doucet,
Benj. Hart,
