‹ Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada auquel ont été référées la pétition des habitans du Comté de York, celle des habitans de la Cité de Montréal et autres petitions se plaignant de griefsChapitre 64 sur 93 · L. RoyPortelance · texte numérisé non relu

L. RoyPortelance

James Hughes,

J. McGill Desrivières,

Samuel s. Bridge,

Charles Frémont,

Robert 1). Handyside,

Thomas Bédouin,

27 août 1821.

ecuyer,

(Signé,) Fredk. W. Ermatinger, shérif,

Certifié, John Delisle, g. c.

Février

Appendice (A.)

Banc du Roi.

Février et mars 1825.

Les noms des grands-jurés pour s'euquérir pour notre Souverain seigneur le Roi, et le corps du dit district, sommés d'être et de comparaître devant les juges de la cour du banc du Roi de Sa Majesté, jeudi le 24e jour de février, à Montréal, dans le dit district, et dans l'année de notre Seigneur 1825. François Desrivières, écuyer, président,

Samuel Gerrard, Jean Bouth illier, George Moffatt, Ls. Roy Portelance, John Forsyth, Jacques Hervieux, George Garden, F. An t. Laroque, Ths. Adw. Turner, Alex. Laframhoise, John Fleming-, Joseph Masson,

ecuyer,

(Signé,)

Certifié.

24 février 1825

John Molson, jr., écuyer,

Bm. Bedard, " «

Wm. Peddie, "

J. B. Berthelot, «

Francis Badgley, "

Ths. Bédouin, "

Horatio Gates, " Henry N. L. De Bellefeuille, «

John Porteous, "

Paul Joseph Lacroix, "

George Davies. "

Fredk. W. Ermatinger, shérif.

Joiix Delisle, g. c.

Banc du Roi.

Août et septembre 1825.

Les noms des grands-jurés pour s'enquérir pour notre Souverain seigneur le Roi, et le corps du dit district, sommés d'être et de comparaître devant les juges de Sa Majesté de là cour du banc du Roi, dans et pour le district, samedi le 27e jour d'août, à Montréal, dans le dit district, et dans l'année de notre Seigneur 1825.

Huges Heney, écuyer, président,

John Molson, Pierre De Rocheblave, Peter McGill, Austin Cuvillier, Geo. Auldjo, Wm. Stephens, J. P. Léprohon, Robt. Armour, Thos. Baron, Wm. Blackwood, P. De Bouchcrville, Henry Griffin,

ecuyer,

(Signé,)

Certifié

Jaques McGill Desrivières, écuver,

Alx. McKenzie, "

P. Hervieux, "

Jos. Shuter, "

Jules Quesnel, *•

Norman Bethune, *

Joseph Rov, "

R. U. Harwood, "

Félix Souligny, "

Benjamin Hart, "

Chs. Stuart. "

Fredk. W. Ermatinger, shérif.

John Delise, g. c,

Bane

Appendice (A.)

Banc du Roi

Février et mars 1826.

Les noms des grands-jurés pour s'enquérir pour cotre Souverain seigneur le Roi, et le corps du dit district, sommés d'être et de comparaître devant les juges de S. M. de la cour du banc du Roi, dans et pour le dit district, vendredi le 24e jour de février, à Montréal, dans le dit district, et dans l'année de notre Seigneur 1826.

Thomas Porteous, écuyer, président,

Jean Boutliillier, J. P. S. De Beau] eu, H. McKenzie, F. Desrivières, Geo. Garden, Jacques Viger, T. Black wood, N. B. Doucet, Jno. Joncs, sr., Jaq. Hervieux, D. Handyside, Louis Guy,

ecuyer,

24 février 1827.

(Signé,)

Certifié

Horatio Gates, écuyer

P. Jos. Lacroix, "

Robt. Froste, "

P. A. Déséry, "

Jas. Hughes, *•

A. Laframboise, " T. A. Turner, " Dm. Bernard, " Sml. S. Bridge, "

B. Léprohon, «« John Brown. «

Fredk. W. Ermatinger, shérif, John Delisle, g. o

Banc du Roi.

Août et septembre 1826.

Les noms des grands-jurés pour s'enquérir pour notre Souverain seio-neur le Roi et le corps du district, sommés d'être et de comparaître devant les juges de S. M. de la cour du banc du roi, dans et pour le dit district, lundi le <?8ejourdaout, à Montréal, dans le dit district, et dans l'année de notre Seigneur 1826.

Peter McGill,

Sml. Gerranl,

P. De Rocheblave,

James Leslie,

P. De Boucherville,

James Millar,

Hughes Heney,

Wm, Peddie,

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