‹ Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada auquel ont été référées la pétition des habitans du Comté de York, celle des habitans de la Cité de Montréal et autres petitions se plaignant de griefsChapitre 72 sur 93 · Le Roi.— vs · texte numérisé non relu

Le Roi.— vs

Hirani Qleason.

g2.__Le Hoi.— vs.

John Shields.

Ajtpendicc (B.)

• ;• Indictement pour larcin. V

( Indictement pour félonie en vo- f v huit un billet promissoire. (

i Iudieteiuent pour grand larcin, i

| Indictement pour vol au dessus | } de la valeur de js. dans une bou- J> | tique. |

"I Indictement pour assaut et .bat-"] {terie sur Patrick McGuire, et I /pour l'avoir frappé avec un cou- j J teau avec intention de le tuer

? Indictement pour larcin.

} Indictement pour vol au dessus ,- de la valeur de 40s. dans une \ maison habitée.

> Indictement pour grand larcin. £

/ Indictement pour grand larcin. \ / Indictement pour grand larcin. > / Indictement pour larcin. >

Cor- ' . J

i- > Indictement pour grand larcin. !> alias | ' ~

vrai bill.

vrai bill.

vrai bill.

vrai bill.

vrai bill.

î Indictement pour larcin.

> Indictement pour effraction. ?

} Indictement pour assaut et bat-") terie sur E. Kni»ht, huissier de l la cour du B. du R., dans l'exé- { ciition de son devoir. J

j Indii renient pour larcin.

vrai bill.

vrai bill.

vrai hi'l.

vrai bill.

vrai bill.

vrai bill.

vrai bill.

27 Févr.

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