‹ Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada auquel ont été référées la pétition des habitans du Comté de York, celle des habitans de la Cité de Montréal et autres petitions se plaignant de griefsChapitre 8 sur 93 · Avez vous une spéciaux sommés ponr la dernière cour · texte numérisé non relu

Avez vous une spéciaux sommés ponr la dernière cour

du banc du roi eu matières criminelles teuue pour le district de J!outréal en septembre dernier?

Oui et .|c les produis av< c Uordre (précept) (voyez la cott (E.) dans Tappendict du pris ni rapport.) 9. — Vvez-vous uue bste des m '-:•• I pour la ville de Montréal? Oûî je là produis, (voyez la cott (F.) du présent rapport.) 10. — Dequel endroit sont les trouvent (Lins

lès listes sous la cotte (A.) depuis février et mars 182 mai 1627

inclusivement r

Tous de J.i pille et faubourg de Montréal, à l'exce tion d'un seul qui est hors de la cité, mais dans les limites de la paroisse de

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