Le Roi. — vs

Henri Pierre Barsaloue.

) en

~» Indictement pour assault sur~J / Loui.s Malo, un des huissiers de [ via cour du banc du roi de sa Ma- ]► vrai bill 1 jesté, dans l'exécution de son I J devoir. j

} Indictement pour grand lar- J cin.

) Indictement pour vol d'un chej val hongre.

Indictement pour grand lar-

ciu.

Indictement pour conspiration "

en persuadant et induisant certaines personnes à ne pas rendre témoignage contre Louis

Masson, sur une information

contre lui, pour avoir vendu des

meurs fortes sans licence. j Indictement pour grand lar-i

pour grand larm.

! coi

) cm.

Indictement

vrai bill.

vrai bill.

vrai bill

vrai bill.

7 Indictement pour grand lar-7 S cin. ^ 5

7 Indictement pour avoir déchar- 7 S gé un fusil sur Antoine Valiquet. $

Indictement pour effraction. >

vrai bill.

vrai bill.

vrai bill.