‹ Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada auquel ont été référées la pétition des habitans du Comté de York, celle des habitans de la Cité de Montréal et autres petitions se plaignant de griefsChapitre 82 sur 93 · Le Roi. — vs · texte numérisé non relu

Le Roi. — vs

Margaret Penjord et Eliza > Indictement pour larcin. Robertson. )

Walter B. Curlew et Benja- ^ Indictement pour larcin, min Woodbury

Bills d" indictement rejetés et ignorés.

vrai bill.

") vrai bill | contre Cor- ! lew— bill i rejeté con-

Jtre Woodbury.

Le Roi vs. Joseph Moses et Auguste Moses. Indictement pour effraction.— bill rejeté.

Le Roi, vs. Joseph Moses et Auguste Moses. Indictement pour grand

larcin. — bill rejeté.

Le Roi, vs. Edward Kennedy. Indictement pour larcin. — bill rejeté.

Robert Heavers. Indictement pour vol de cheval. — bill

Isabelle Marcotte. Indictement pour grand larcin. — bill

George Cliff et John Dogherty. Indictement pour larcin.

John Butler. Indictement pour larcin. — bill rejeté.

Joseph Montferant. Indictement pour larcin. — bill re-

rejeté.

Le Roi, vs.

rejeté.

Le Roi, vs.

— bill rejeté.

Le Roi, vs.

Le Roi, vs.

jeté.

Le Roi, vs. Joseph Montferant. Indictement pour vol au-dessous de

la valeur de 40s. daus une maison habitée. — bill rejeté.

Le Roi, vs. Loyan Fuller. Indictement pour larcin. — bill rejeté.

Le Roi, vs. Mary Partlow. Indictement pour parjure. — bill rejeté.

Le Roi, vs. Joseph Villeneuve et Joseph Delisle. Indictement pour

effraction. — bill rejeté.

Le Roi, vs. Edward McGlone. Indictement pour grand larcin. — bill

rejeté.

Le Roi, vs. Robert Armstrong et Patrick Coone. Indictement pour

grand larcin. — bill rejeté.

Le Roi, vs. Hngh Smith, William May et Thomas Rosby. Indictement pour grand larcin. — bill rejeté.

Le Roi, vs. Hugh Smith, William May et Thomas Rosby. Indictement pour larcin. — bill rejeté.

Le Roi, vs. Jean Malboeuf, autrement appelle Jean Baptiste Fontaine. — ignoramus. L»

Appendice (('. )

Le Roi, vs. Luke Rouen. Indictement pour avoir estropié et blessé

ira©- vache. — ignoramus.

Le Roi vs. Isaac Wilson. Indictement pour larcin. — i^noramus.

Le Roi, vs. Félix McCormick et John Fitzgerald. Iiidictemeut pour

assaut et batterie avec intention de meurtre. — ignoramus.

Le Roi, vs. Amable Boulet. Indictement pour vol d'une jument. —

ignoramus.

Le Roi vs. George Aslilcv. Indictement pour vol de la valeur de

quarante sch.diugs dans un bâtiment sur une rivière navigable.— ignoramus

Certifié.

Jxo. Delisle, G. C.

Cour d'Oyer et Terminer et délivrance générale de Prisons.

3 Mai 1827.

Jiills rapportés.

Page 1