‹ Rapports et témoignages du Comité spécial de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada auquel ont été référées la pétition des habitans du Comté de York, celle des habitans de la Cité de Montréal et autres petitions se plaignant de griefsChapitre 83 sur 93 · Dominos Rex. — vs. ~) Pierre Papmeau, Joseph · texte numérisé non relu

Dominos Rex. — vs. ~) Pierre Papmeau, Joseph

Choninière autrement appel- > Indictement pour grand larcin. }■ vrai bill. lé Jos. Sabourin et Jean Ble. | George.

ô. — Domimis Rex. — vs.

Joseph Villeneuve eî Joseph Dcbsle.

Indictement pour effraction.

} Indictement pour avoir déterré ;• et emporté uu corps mort hors J d'un cimetière.

) Indictement pour avoir violé \ une femme.

~) Indictement pour avoir déterré > et emporté uu corps mort hors ) d'un cimetière.

1 Indictement pour avoir cherché | ;'i persuader certaines personnes

John Barl, Joseph Beautron» 1 de refuser leur témoignage con-

wirtremenl appelle Jos. Major Itre Louis Rfasson, 6UT une iufoi-

ei Louis Dumouchelle. , matioti H. .mue contre lui pour

J avoir vendu des Lîqneurs fortes

G. — Domiuus Rex. — vs.

Henri Pierre Barsalone.

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