Dominus Rex. — vs. j T

Margaret Johnson ëomme ( IluUctement pour vul. L vrai bill.

principale, et Jean lrudelle l V

comme complice après le fait. 3 -J

3 mai.

Bills rejetés.

1. — Dominus Rex, vs. Asa Fleming', le jeune. Indictement pour avoir

mutilé et blessé un taureau. — bill rejeté.

2. — Dominus Rex, vs. André Jobiu. Indictement pour assaut sur Louis

Malo, un des huissiers de la cour du banc du roi, dans l'exécution de son devoir. — bill rejeté.

4 mai.

3. — Dominus Rex, vs. David Robert. Indictement pour viol. — bill

rejeté.

4. — Dominus Rex, vs. Joseph Villeneuve et Joseph Delisle. Indictement pour effraction. — bill rejeté.

7 mai.

5. — Dominus Rex, vs. Samuel King, Joseph Moore et Elizabeth Briand.

Indictement pour avoir félonieusement introduit deux petites scies, un

petit tarrière et une lime, dans la prison commune du district de Montréal, a l'effet de faciliter l'évasion d'un prisonnier. — bill rejeté.

6. — Dominus Rex, vs. Olivier Bedard. Indictement pour grand larcin.

— bill rejeté.

7. — Dominus Rex, vs. George Homarish. indictement pour vol. — bill

rejeté.

8. — Dominus Rex, vs. John Donegany. Indictement pour assaut sur

Adolphe Delisle, grand connétable, dans l'exécution de son devoir. — bill rejeté.

10 mai.

9. — Dominus Rex, vs. Joseph Eno, autrement appelle Jos. Deschamps.

Indictement pour nuisance. — bill rejeté.

12 mai.

10. — Dominus Rex, vs. Joseph Hedge. Indictement pour parjure. — bill

rejeté. 16 mai.

1 1 . — Dominus Rex, vs. John Moore. Indictement pour grand larcin. —

bill rejeté.

17 mai.

12. — Dominus Rex, vs. Joseph Eno dit Deschamps. Indictement pour

nuisance. — bill rejeté.

13- — Dominus Rex, vs. James Duffin. Indictement pour assaut sur

Margaret Campiou, avec un fusil, avec intention de la tuer. — ignoramus.

14. — Dominus Rex, vs. Louis Thivierge et Joseph Massé. Indictement pour larcin. — ignoramus.

15. — Dominus Rex, as. James Gordon. Indictement pour la, cin. — ignora mus.

16.— Dominus Rex, vs. Augustin Langevin. Indictement pour assaut

avec intention de viol. — ignoramus.

A j j. ti (. .< i ( ( ..'. )

17. — Dominus Rex, vs. Jos. Rousseau et Jean Rousseau. Indictement

pour larcin. — iguoramus.

18. — Dominus Rex, vs. Eliza Smith. Indictement pour larcin. — iguoramus.

Cirtifié.

John Delisle, g. c.

Banc du Roi.

Biïïs rapportés.

Septembre 1827-

1. — Dominus Rex, vs. Antoine Dubreil. Indictement pour vol au-dessus de la valeur de £\5, dans une maison habitée. — vrai bill.

2. — Dominus Rex, vs. Edward Blacker. Indictement pour sacrilège. —

vrai bill.

3. — Dominus Rex, vs. Joseph Sinclair. Indictement pour effraction. —

4.< — Dominus Rex, vs. Michael Beattie et Mary Fraser. — Indictement pour effraction. — vrai bill contre Mary Fraser. — bill rejeté contre M. Beattie.

5. — Dominus Rex, vs. Emmanuel Xavier D'Aubreville, Win. Flyuu, Jos.

Raymond, Wm. Burrell, George Montferand et Louis Montferrand.

Indictement pour riot, enfonçant la maison habitée par Charlotte Bélanger, l'ayant assaillie et battu, et mis ses meubles en pièces. — vrai bill contre E. X. D'Aubreville, Wm. Flynn, Joseph Raymond, Wm. Barrell et Ls. Montferrand— bill rejeté contre George Moutferand.

6. — Dominus Rex, vs. Adélaïde Véziua. Indictement pour un vol privé dans un magazin — vrai bill.

î. — Dominus Rex, vs. George Henderson et John Shields. Indictement pour meurtre. — vrai bill.

8. — Dominus Rex, vs. Noël Schriver. Indictement pour grand larcin.

— vrai bill.

9- — Dominus Rex, vs. Geo. Baker. — Indictement pour grand larcin — vrai bill.

10. — Dominus Rex, vs. Nathan Schofield. Indictement pour avoir malicieusement et félonieusement tiré sur un nommé James Gardner. — vrai bill.

11. — Dominus Rex, vs. Auguste Moses et Pierre Millette. Indicte-

ment pour vol prive sur une personne. — vrai bill.

12. — Dominus Rex, vs. John "N "intcrscale. Indictement pour avoir

assailli et blessé un nommé Louis Massé avec un couteau, ayant intention de le tuer. — vrai bill.

13. — Dominus Rex, vs. John Dnnegany. Indictement pour avoir sollicité et incité un nommé W. Alex. Collins, de tuer et asssassiuer une nommée Céleste Ducbesne autrement appelée Céleste Gatineau. — vrai bill.

14. — Dominus Rex, vs. Patrick Gillespie. Indictement pour avoir volé

jusqu'à la valeur de 40s. dans un brig sur une rivière navigable, Saint- Laurent. — vrai bill.

15. — Dominus Rex, vs. Ezekiel Brown. Indictement pour avoir blessé

et mutilé une vache. — vrai bill.

16. — Dominus Rex, vs. Robert Gibbons. Indictement pour grand larcin.— vrai bill.

Appendice (C.)

17. — Dominus Rex, vs. Jean Baptiste Desforges dit Picard et Marie Lafleure. Indictement pour larcin. — vrai bill.

18. — Dominus Rex, vs. Alexander Fraser. Indictement pour faux. —

vrai bill.

19. — Dominus Rex, vs. Antoine Goyette dit Belisle. Indictement pour

vol au-dessus de 40s. dans une maison habitée. — vrai bill.

20. — Dominus Rex, vs. Murdoch McGillivray et Jean Bte. Chalou.

Indictement pour vol au-dessus de la valeur de £15 dans un vaisseau, sur une rivière navigable. — vrai bill.

21. — Dominus Rex, vs. Feb'x McCormick et J. Fitzgerald. Indictement

pour assaut et batterie avec intention de meurtre. — vrai bill.

22. — Dominus Rex, vs. Charles Labombarde, Wra. Sutridge, Charles Prévost et Etienne Campagnard. Indictement pour riot, ayant forcé l'entrée

d'une maison habitée, dans la nuit, et assailli le maître en icelle. — vrai bill.

23. — Dominus Rex, vs. Louis Grandpré. Indictement pour larcin. —

vrai bill.

24. — Dominus Rex, vs. George Smith, Oliver Smith, Sml. Smith, Thos. Lousdell, Cyrus Parchard, E. Hunt autrement appelé Abraham Hunt, W.

Thompson, Joshua Hill, John Levetts, H. Newton et Adam Thompson.

Indictement pour avoir félonieusement arraché un œil d'un nommé John Byrns. — bill rejeté contre J. Levetts. — vrai bill contre tous les autres.

25. — Dominus Rex, vs. Ambroise Labbé. Indictement pour grand larcin.

— vrai bill.

26. — Dominus Rex, vs. Eloi Lavictoire, Etienne Benêche autrement appelé Etienne Lavictoire et Joseph Constantineau. Indictement pour un

assaut sur un connétable, ayant la garde d'un prisonnier, sous un warrant d'un juge de paix, et l'ayant élargi forcément. — vrai bill.

27. — Dominus Rex, vs, Joseph Constantineau, Eloi Benêche autrement appelé ^Eloi Lavictoire, Augustin Loriau et J. Woolscamp. Indictement

pour assaut et batterie sur un juge de paix de Sa Majesté, dans la due exécution de son devoir. — bill rejeté sur le premier chef — vrai bill contre Joseph Constantineau, seulement sur le deuxième chef.

28. — Dominus Rex, vs. Joseph Allard. Indictement pour parjure. —

vrai bill.

29. — Dominus Rex, vs. John McDonell. Indictement pour faux. —

vrai bill.

30. — Dominus Rex, vs. Murdoch McPherson. Indictement pour larcin. —

vrai bill.

31. — Dominus Rex,vs.W. Kearns, l'ainé, W. Kearnes, le jeune. — Indicteniei t pour avoir assailli et blessé un nommé Wm. CarlisJe avec un bâtou et une barre d'anspec, ayant intention de le tuer. — vrai bill sur le second chef seulement.

Eills rejetés.

E'ominus Rex, vs. Josiah Green. Indictement pour vol au-dessus de la

valeur de 40s. dans une maison habitée. — bill rejeté.

Dominus Rex, vs. François Lapierre. Indictement pour larcin. — bill rejeté,

Dominus Rex, vs. Murdock McGillivray et Jean Bte. Chalou. Indictement pour vol au-dessus de la valeur de £15, dans un vaisseau sur une rivière navigable. — bill rejette.

Appendice (C.)

Dominas Rex, vs. Antoine Goyette dit Bclisle. Indictement pour grand

larcin. — bill rejeté. .

Dominus Rex, vs. François Pigeon. Indictemcut pour assaut et. batterie

et ayant cassé la jambe de David Weish.— bill rejeté.

Dominus Rex, vs. Wm. McDonald et Joseph Bellefeuillc— Indictement pour assaut sur James Buchanan, étant employée comme sentinelle, et dans la due exécution de son devoir.— bill rejeté.

Dominus Rex, vs. Laurent Perrault. lutlictement pour larcin.— bill rejeté.

Dominus Rex, vs. Joseph Constantineau, Eloi Benêche autrement appelé Eloi Lavictoire, Etienne Benêche autiement appelé Etienne Lavictoire, Augustin Loriau, John Woolscamp, Louis Picard, Louis Déchantai, John

McDonell et Joseph Barsaloue. Indictement pour un riot, empêchant par

force et violence le cours légal d'une élection pour élire deux membres à l'ffet de servir dans l'assemblée de cette province, et pour avoir assailli et battu l'officier-rapporteur.— bill rejeté.

Dominus Rex, vs. Mary Hart. Indictement pour grand larcin. — bill

rejeté.

Dominus Rex, vs. Antoine Paul Cornoyer. Indictement pour parjure. — ■

bill rejeté. ,

Dominus Rex, vs. Nicolas Buckner. Indictement pour parjure. — bill

rejeté.

Dominus Rex, vs. Antoine Aussant. — Indictement pour parjure. — bill rejeté.

Dominus Rex, vs. Joseph Claprood. Indictement pour parjure.— bill

rejeté.

Dominus T?ex, vs. W, Dick, V.r. Co'.van et W. Stuart Hunter. Indictement pour vol.— bill rejeté.

Dominus H ex, vs. Mary Millar. Indictement. pour larcin.— ignoramus-

Dominus Rex, vs. Hichard Taylor. Indictement pour grand larcin.

ignoramus.

Dominus Rex, vs. Jos. McFarlane autrement appelé Jos. Charlie. Indictement pour vol. — ignoramus.