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Lavi Lori

Joseph Barsaloue. — Intimation pour an riot, empêchant par force et violence le cours Kgal d'une élection, pour élire deux membres, à l'effet de ser vir dans rassemblée de cette province, et pour avoir assailli et battu l'officiel rapporteur.

Certifié.

Jmo. Delisle, g. c.

Appendice (C.) Oyer et Terminer.

Terme de novembre 1827.

Bills rapportés.

1. — Dominus Rex, vs. Joseph Santerre. Indictement pour avoir voulu faire passer une fausse piastre anglaise. — vrai bill.

2. — Dominus Rex, vs. George Baker. Indictement pour grand larcin.

— vrai bill.

3. — Dominus Rex, vs. Nathan Pierce & Miranda Whitney. Indictement pour effraction. — vrai bill.

4. — Dominus Rex, vs. François Pigeon. Indictement pour avoir assailli, battu et fracturé la jambe d'un nommé David Welsh. — vrai bill.

5. — Dominus Rex, vs. Edmund Phelan. Indictement pour vol. — vrai

bill

6. — Dominus Rex, vs. John McDonell. Indictement pour faux. — vrai

bill.

7. — Dominus Rex, vs. Emmanuel X. D'Aubreville, William Flynn, William Burrell, Joseph Raymond, George jMontfeiraud et Louis Montferand, Indictement pour un riot, forçant la maison habitée de Catherine Bélanger, l'ayant assaillie et battue, et mis ses meubles en pièces. — vrai bill contre E. X. D'Aubreville et Win. Flynn; et bill rejeté contre Burrell, Ravmond et les Montferand.

S. — Dominus Rex, vs. William Mitchell. Indictement pour larcin. —

vrai bill.

9. — Dominus Rex, vs. George Smith, Oliver Smith, Samuel Smith, Thomas Lonsdale, Cyrus Purchard, Ephraim Hunt alias Abraham Hunt, William Thompson, Joshua Hill, Johu Levetts, Hiram Newton, Adam

Thompson. Indictement pour félonie, ayant arraché un œil de John

Bvras. — vrai bill contre tous excepté contre John Levetts.

"lO. — Dominus Rex, vs. George Bradford. Indictement pour larcin. —