Dominus Rex, vs. George Bradford. Indictement pour grand

larcin. — vrai bill.

12. — Dominus Rex, vs. George Bradford. Indictement pour larcin. —

vrai bill.

13. — Dominus Rex, vs. Pierrre Tétreau alias Pierre Duchanne. Indictement pour vol de moutons. — vrai bill.

14. — Dominus Rex, vs. Pierre Tétreau dit Duchanne. Indictement

pour vol de moutons. — vrai bill.

1j. — Dominus Rex, vs. George Patrick. Indictement pour assaut et

batterie sur un nommé Thomas Cliff, avec intention de le tuer. — vrai bill.

16. — Dominus Rex, vs. Louis Massé. — —Indictement pour effraction. — vrai bill.

17. — Dominus Rex, vs. James Robert Reid. Indictement pour avoir

persuadé à des soldats dans le service de Sa Majesté de déserter et laisser tel service. — vrai bill.

18. — Dominus Rex, vs. Joseph Constantineau, Eloi Beneche dit Lavictoire, Etienne Beneche dit Lavictoire, Augustin Lauriau, John Woolscamp,

Louis

Appendict (il.)

Louis Picard, Louis De Chantai, John McDonell et Joseph Barsaloue. — ?-» ïndictement pour riot, empêchant par force et violence le cours légal d'une électî D pour élire deux membres pour servir dans l'assemblée de cette propour avoir assailli et battu l'officier rapporteur. — vrai bill contre ( ; -tant:n"au, Eloi Lavictoire, Lauriau, Woolscamp, Déchantai et McDonell ; bill rejeté contre Etienne Beneche, Barsaloue et Picard.

i9. — Dominus Rex, vs. Eloi Lavictoire, Etienne Beneche dit Lavictoire

et Joseph Coustantineau. ïndictement pour un assaut sur un Connétable

ayant en sa garde un prisonnier, sur un warrant d'un juge de paix, et l'ayant élargi forcément. — vrai bill.

20. — Dominas Rex, vs. Murdoçb MpPherson. ïndictement pour grand

larcin. — vrai bill.

-21. — Domiuus Rex, vs. Joseph Santerre. ïndictement pour fraude et

avoir obtenu de l'argent sous de faux indices et de faux prétextes. — vrai bilL

22. — Dominus Rex, vs. Charles Labomharde, William Luttredge, Charles

Prévost et Etienne Champagnard. ïndictement pour un riot, brisant et

entrant de nuit dans une maison habitée, et ayant assailli le maître en icelle. — vrai bill.

23. — Dominus Rex, vs. Joseph Allard. Indictemeut pour parjure. —

vrai bill.

2*- — Domiuus Rex, vs. Joseph Claprood. ïndictement pour parjure.

— vrai bill.

23.— Dominus Rex, vs. Antoine Paul Hue dit Antoine Paul Coumoyer. n ïndictement pour parjure. — vrai bill.

26.— Dominus Rex, vs. Jean Bte. Cautara. ïndictement pour parjure.

— vrai bill.

27.— Dominus Rex, vs. Antoine Aussant. ïndictement pour parjure.

—vrai bill. ' ' J

28.— Dominus Rex, vs. Louis Allard. ïndictement pour parjure.—

29. — Domiuus Rex, vs. Nicholas Buckuer. ïndictement pour parjure.

— vrai bill.

30. — Dominus Rex, vs. Rosalie St. Michel. Indictenient pour parjure.— vrai bill.

31. — Dominus Rex, vs. William McEuen. ïndictement pour avoir

persuadé à un soldat dans le service de Sa Majesté de déserter et baisser tel service. — vrai bill.

32. — Domiuus Rex, vs. Stanley Bagg. ïndictement pour nuisance. —

vrai bill

33. — Dominus Rex, vs. Jacques Viger. ïndictement pour négligence

dans son devoir comme inspecteur des chemina — vrai bill.

3L — Dominus Rez, vs. John Cald» cil et Elizabetli Pétre. ïndictement pour grand larcin. — vrai bill contre Elizabeth Petre, bill rejeté contre John CaldwelL

35. — Dominus Rex, vs. Louis Marcoux. -indictement pour avoir induit

quelqu'un à se parjurer. — vrai bill.

36. — Dominus Rex, vs. Jocelyu Waller et Ludger Duvernay. ludic-

ttment pour libelle. — vrai bill.

Dominus Rex, vs. Jaeelya Waller et Ludger Duvernay. Indic-

tejnejil peur libelle. — vrai bill. 38,

Appendice.

38. — Dominus Rex, vs. James Lane. Indictement pour libelle. — vrai

bill.

39. — Dominus Rex, vs. John Caldwell. Indictement pour avoir vole

une vache. — vrai bilL

Bill rejetés,

Dominus Rex, vs. William McDonald et Joseph Bellefeuille.— Indictement pour assaut sur un nommé James Buchanan, étant employé comme sentinelle, et dans l'exécution de son devoir. — biU rejeté.

Dominus Rex, vs. François Lanne ville. Indictement pour avoir volé

au-dessus de la valeur de 40s. dans une maison habitée. — Bill rejeté.

Dominus Rex, vs. Agnes McKenny. Indictement pour larcin. — Bill

rejeté.

Dominus Rex, vs. André Jobin. Indictement pour avoir assailli Louis

Malo, un des huissiers de la cour du banc du roi de Sa Majesté, dans l'exécution de son devoir. — Bill rejeté.

Dominus Rex, vs. Pierre Villeneuve. Indictement pour grand larcin.— Bill rejeté.

Dominus Rex, vs, Olivier Bedard. Indictement pour grand larcin. —

Bill rejeté.

Dominus Rex, vs. Marguerite Tessier. Indictement pour vol privé

dans une boutique. — Bill rejeté.

Dominus Rex, vs. Marguerite Tessier. Indictement pour larcin. —

Bill rejeté.

Dominus Rex, vs. Patrick Fitzpatrick. Indictement pour larcin. —

Bill rejeté.

Dominus Rex, vs. Edouard Phelan. Indictement pour un riot, et

ayant assailli «t battu les nommés Louis Longpré et Jean Bte Homier. — Bill rejeté.

Dominus Rex, vs. Isaac Labonté et Gabriel Meuard. Indictement

pour avoir assailli Gabriel Salière, avec un marteau, ayant intention d<> le tuer. — Bill rejeté.

Dominus Rex, vs. Antoine Assaut. Indictement pour parjure. — Bill

rejeté.

Dominus Rex, vs. George BradforcL Indictement pour faux. — Bill

rejeté.

Dominus Rex, vs. Marguerite Neveu. Indictement pour parjure. —

Bill rejeté.

Dominus Rex, vs. Félix Lavallée. Indictement pour parjure. — Bill

rejeté.

Dominus Rex, vs. Sophie Proulx. Indictement pour larcin. — Bill

réjeté.

Dominus Rex, vs. Murdoch McGillivray et Jean Bte Chalonx. Indictement pour avoir volé au-dessus de la valeur de quinze louis, d'un vaisseau sur une rivière. — Ignoramus.

Certifié,

Johx Delisle, g. c.

Appendice,

( 202 ) Appendice (D.)

Cour du Banc du Roi.

Mars 1828.

Biïïs rapportés.

1. — Dominus Rex, vs. François Belle ville autrement nommé Françoi* Tnibotte. Lui internent pour vol avec effraction. — vrai bill.

'2. — Dominus Rex, vs. François Belleville autrement nommé François Thibotte. Indictement pour grand larcin. — vrai bill.

3. — Dominus Rex, vs. Jérôme Bisson. Indictement pour offre de fausse

monnaie vrai bill.

4. — Dominus Rex, vs. Samuel Caîothers. Indictement pour assaut et

Batterie avec intention de meurtre. — vrai bill à son 1er et 2e. chef.

5. — Doriii ans Iltx, va. Basile Deniers. Indictement pour offre de

fiiusse monnaie. — vrai bill.

3 mars.

6 J)ominus Rex, vs. Michel Ainse et Véronique Lemieux. Indictement j:our petit larcin, en recevant des effets volés vrai bill.

7 — Dominus Rex, vs. Jérôme Maillé. Indietemeat pour larcin. ~-~

vrai bill.

8 Dominus Rex, vs. François Bissonnette. Indictement pour viol

— vrai bill.

9.. — Dominus Rex, vs. Joseph Maillé. Indictement pour larcin

vrai bilL

10 Dominus Rex, vs. Antoine Dé; ré autrement nommé Antoine Lo»

ranger et Gabriel Charron. Indictement pour grand larcin.„~vrai bill.

11 Dominus Rex, vs. Luce Courville. Indictement pour vol avec

effraction vrai bill.

]2 Dominus Rex, vs. Gabriel Quentin autrement nommé Gabriel Du-

Indictement comme incendiaire vrai biil.

4 mars.

13 Dominus Rex, vs. James Prior, Barbara Priée, Arthur Tully et

Caroline McDougalL Indictement pour élargissement forcé (Jbraris-

eue. ). — vrai bill.

14 Dominus Rex, vs. Emilie Gauthier. Indictement pour grand

larcin vrai bi

lo Dominus Rex, vs. Anson ( hureh. Iudictement pour vol avec

effraction vrai bill.

16' Dominus Rex, vs. Pierre Lcdoux comme principal, et Michel Maillé connue acçfisstùce après le fait. Indictement pour vol au-dessus do la

valent de KJa. dans uue maison habitée vrai bill contre Ledoux, et bill

rejeté contre Maille.

17 .Dominus Rex, vs. Joseph Pierre autrement nommé Joseph AnwelL

et J. Bapt. Dubois. Indictement pour grand larcin vrai bill contre

Joseph Pierre, et bill rejeté contre J. B I ul ois.

5 mars.

18.. .-.Dominus Rex, vs. Adélaïde Rôquebrune. Indictement pour lar-

•viai bilL 19

Appendice (D.)

19 Dominus Rex, vs. Elizabeth Benoit autrement nommée Elizabeth

St.-Charles. Indictement pour vol au-desssus de la valeur de 40s. dans

une maison habitée. — vrai bill.

20.~—Dominus Rex, vs. Anson Church. Indictement pour larcin.-~~

vrai bill.

21 Dominus Rex, vs. Anson Church. Indictement pour larcin..^*

vrai bill.

22 Dominus Rex, vs. Joseph McFarlane autrement nommé Joseph

Charlie. Indictement pour offre de fausse monnaie vrai bill.

28 Dominus Rex, vs. Anson Church. Indictement pour grand larcin.,—vrai bill.

24 Domiuus Rex, vs. Augustin Nabourgesse autrement nommé Augustin Laporé. Indictement pour assaut et avoir battu J. B. Thorin, et fracturé le crâne avec un instrument de fer appelle une cuillère à sabot, avec intention de le tuer vrai bill.

6 mars.

25. — Dominus Rex, vs. François Vendal. Indictement pour parjure.

— vrai bill.

26.~JDominus Rex, vs. Joseph McFarlane autrement Jos. Charlie, et J. Bte. Ouellette. Indictement pour vol avec effraction vrai bill.

27 Dominus Rex, vs. Joseph McFarlane autrement Joseph Charlie, et

J. Bte. Ouellette. Indictement pour vol avec effraction vrai bill.

28 Dominus Rex, vs. Joseph McFarlane autrement Joseph Charlie, et

J. Bte. Ouellette. Indictement pour vol au dessus de la valeur de 40s.

dans une maison habitée vrai bill.

29.. Dominus Rex, vs. Joseph McFarlane autrement Joseph Charlie, et

J. Bte. Ouellette. Indictement pour larcin vrai bill.

30 Domiuus Rex, vs. Joseph McFarlane autrement Joseph Charlie, et

J. Bte. Ouellette. Indictement pour larcin vrai bill.

7 mars.

31.~~-Dominus Rex, vs. Nathaniel Dickison Bingham. — ludictement pour

assaut et batterie avec intention de meurtre bill rejeté au 1er. chef, et vrai

bill sur le 2e. chef.

8 mars.

32 Dominus Rex, vs. Jocelyn Waller et Ludger Duvernay. Indictement pour libelle. — vrai bill.

10 mars.

33 Dominus Rex, vs. Pierre Matte, Hyacinthe Daig-neau, Laurent St.

Onge, François Camiré et Pierre Mathon. Indictement pour une conspiration tendante à persuader certaines personnes de ne pas rendre témoignage contre Alexis Moquin sur une info: mation contre lui pour avoir vendu des liqueurs fortes sans licence.~~,vrai bill.

34 Dominus Rex, vs. Pierre Matte, Hyacinthe Daigneau, Laurent St.

Onge, François Camiré et Pierre Mathon. Indictement pour une conspiration tendante à persuader certaines personnes de ne pas rendre témoignage contre le dit Hyacinthe Daigneau, sur une information contre lui pour avoir vendu des liqueurs fortes sans licence. vrai bill.

3j Dominus Rex, vs. Pierre Matte, jacinthe Daigneau, Laurent St.

Onge, François Camiré et Pierre Mathon. Indictement pour une conspiration tendante à persuader certaiues personnes à ne pas rendre témoignage contre Pierre Matte sur une information contre lui pour avoir vendu des liqueurs fortes sans licence. — vrai bill.

Appendice (n.)

Bills rc jetés..

1er. mars 1828.

I Dominus Rex, vs« Jérôme Bisson. Indictement pour offre de

fausse monnaie — ~bill rejc té.

2. — Dominus Rex, vs. James Stewart. Iudictement pour vol de cheval.— bill rejeté.

4 mars.

3— Dominus Rex, vs. Anson Church. Indictement pour vol avec effraction.— bill rejeté.

4 Dominus Rex, vs. Anson Church. Indictement pour vol avec

effraction bill rejeté.

5 Dominus Rex, vs. Pierre Tétreau dit Ducharme. Indictement

pour offre de fausse monnaie bill rejeté.

6 fominus Rex, vs. Pierre Tétreau dit Ducharme. Indictement

pour offre de fausse monnaie — Jnll rejeté.

5 mars.