Dominus Rex, vs. Anson Church. Indictement pour vol avec

effraction bill rejeté.

8 Dominus Rox, vs. Joseph Delisle. Indictement pour larcin bill

rejeté.

8 mars.

9 Dominas Rex, vs. Hugh Heney. Indictement pour vol d'une

vache bill rejeté.

10 mars.

10 Dominus Rex, vs. Ludger Duvernay. Indictement pour libelle .

bill rejeté.

11 Dominus Rex, vs. Louis Marcoux. Indictement pour subornation de témoin. bill rejeté.

12 Dominus Rex, vs. John O'Brien et Susan O'Brien. Indictement

pour larcin.~J.bilI rejeté.

13 Dominas Rex, vs. Richard Thomas. Indictement pour assaut et

batterie sur Antoine St. Denis, avec intention de meurtre bill rejeté.

Certifié,

Jno. Delisle, g. c.

Cour d'Oyer et Terminer et délivrance générahfdes prisons.

20 Août I

I, — Dominus Rex, vs. Diincan McKinlay et David McGre»or. Indictement pour vol privé dans un magasin .vrai bill.

2 — Dominus Rex, \s. Çceoige Bien. Indictement pour grand larcin.

— vrai bill.

21 août.

3 Dominus Rex, vs. James Gilles. Indictement pour vol privé dans.

un magasin vrai bill.

1 — Dominus Rex, va. Pierre Millette, Denis Gaudrier, Charles Prévost

et Joseph Vaillancour. Indictement pour vol privé dans un magasin

rrai bit] contre Millette et Vaillancour, et bill rejette contre Gaudrier et ost.

Appendice (IX)

.j Dominas Rex, vs. Pierre Matte, Hyacinthe Dagneau, Laurent 8t.

Onge, François Camiré et Joseph Mathon. Indictement pour une conspiration pour persuader certaines personnes à ne pas rendre témoignage contre le dit Hyacinthe Dagneau sur une information contre lui pour avoir vendu des liqueurs fortes sans licence. — vrai bill.

6. — Dominus Rex, vs. Pierre Matte, Hyacinthe Dagneau, Laurent Sfc Onge, François Camiré et Joseph Matbon. Indictement pour une conspiration pour persuader certaines pei'sonues à ne pas rendre témoignage contre un nommé Alexis Caquionor, sur une information contre lui pour avoir vendu des liqueurs fortes sans licence vrai bill.

7. Doininus Kex, vs. Pierre Matte, Hyacinthe Dagneau, Laurent St.

Onge, François Camiré et Joseph Mathon. Indictement pour une conspiration pour persuader certaines personnes à ne pas rendre témoignage contre le dit Pierre Matte, sur une information contre lui pour avoir vendu des liqueurs fortes sans licence. — vrai bill.

8. — Dominus Rex, vs. Joseph Paquin. Indictement pour larcin.—^

vrai bill.

9 Dominas Rex, vs. Joseph Corbeille. Indictement pour offre de

fausse monnaie vrai bill.

22 août.

10 Dominus Rex, vs. John Welsn. Indictement pour vol a\ ce effraction vrai bill.

11 Dominus Rex, vs. John Dolan. Indictement pour larcin — vrai

bill.

12. — Dominus Rex, vs. William Coey et Harvey Lee. Indictements

pour avoir illégallement en leur possession des billets contrefaits et faux avec intention de les passer. — vrai bill.

13. — Dominus Rex, vs. Margaret Barrif. Lidictement poor vol au

dessus de la valeur de 40s. dans une maison habitée. — vrai bill.

14. — Dominus Rex, vs. Augustin Nabourgcsse dit Laperé. Indictement pour avoir commis un assaut sur J. Bte. Shovin et l'avoir battu avec un instrument de fer appelle une entière à sabot avec intention de le tuer — bill rejeté sur le 1er. chef, vrai bill sur le 2e. et 3e. chef.

15. — Dominus Rex, vs. George Patrick. Indictement pour assaut

commis sur Thos. Cliff, et l'avoir battu avec intention de meurtre. — vrai bill.

août 25.

16. — DomiiuRex, vs. Frs. Félix Rudrif. Indictement pour assaut sur

un huissier dans l'exécution de son devoir. — vrai bill.

17. — Domiuus Rex, vs. Simon Hubert. Indictement pour vol de cheval.— vrai bill.

18. — Domiuns Rex, vs. John McGregor. Indictement pour viol. — vrai

bill.

19. — Dominus Rex, vs. William Dunn et Jane Dunn. Indictement

pour grand larcin. — vrai bill.

20. — Uominus Rex, vs. Alexis Jacques et Joseph Chomneaudit Sabourin. Indictement pour larcin. — vrai bill.

21. — Dominus Rex, vs. Alexis Jacques et Joseph Chomueau dit Sabourin- Indictement pour grand larcin. — vrai bill.

22. — Dominus Rex, vs. Jean Raymond. Indictement pour vol au-dessus de la valeur de 40s. dans une maison habitée. — vrai bill.

Appendice (D.)

août 26.

23. — Doniinus Rex, vs. Jean Raymond. Indictement pour larcin. —

vrai bill.

24. — Doniinus Rex, vs. Parré Métotte. Indictement pour vol d'une

jument. — vrai bill.

25. — Doniinus Rex, vs. Nicolas Leblanc. Indictement pour larcin. —

vrai bill.

27 août.

26. — Doniinus Rex, vs. Hyacinthe Darpentigny et Joseph Rt. Jervis.

Indictement pour crime de faux vrai bill contre H. Darpentigny ; Bill

rejeté contre Joseph Rt. Jervis.

28 août.

27. — Dominus Rex, vs. Arthur McGuigan et Arthur Buras. Indictement pour grand larcin. — vrai bill.