Doniinus Rex, vs. Arthur McKenney. Indictement pour vol
avec effraction. — vrai bill.
29 août.
20. — Dominus Rex, vs. Jean Baptiste Martin et François Thomas.
Indictement pour grand larcin. — vrai bill.
Bill rejetés.
20 août 1828. 1. — Dominus Rex, vs. Nathamel Purll et Miranda Whitney. Indictement pour vol arec effraction. — bill rejeté.
21 août.
2. — Dominus Rex, vs. William Lane. Indictement pour vol commis
piivénient sur un individu. — bill rejeté.
S. — Dominus Rex, vs. J. Bapt. Brissette. Indictement pour larcin. —
bill rejeté.
4. — Dominus Rex, vs. William Horley. Indictement pour larcin. — bill
rejeté.
22 août.
5.— Dominus Rex, vs. Simon Bernard. Indictement pour un assault
avec intention de commettre un viol. — bill rejeté.
23 août.
6. — Dominus Rex, vs. Joseph Brazeau le jeune. Indictement pour an
riot et avoir malicieusement et en contravention à la loi coupé et detrui un mai 'près de la maison et sur la terre d'un nommé Antoine Danis.— bill rejeté.
7.— Dominus Rex, vs. Joseph Desroches. Indictement pour grand
larcin. — bill rejeté.
25 août.
8.— Dominus Rex, rs. François Vallée et Hyacinthe Vallée. Indictement pour larcin. — bill rejeté.
9. — Dominus Kex, vs. Otven Hughes et Mary Hary Hughes. Indictement pour grand larcin. — bill rejeté.
10.— Dominus Rex, vs. Antoine Lortie. Indictement pour grand larcin.— bill rejeté.
26 août.
11. — Dominus Rex, vs. François Bélanger. Indictement pour vol
d'une vache. — bill rejeté.
d'une
Appendice (T>.)
12. — Dominus Rex, vs. François Bélanger. Indicternent pour vol
d'une jument. — bill rejette.
tg, — i)ominus Rex, vs. James Fuller. Indicternent pour vol d'iua
bœuf. — bill rejeté. ,. , ,
U.Dominus Rex, vs. Louis Belotte. Indiclement pour vol commis
privénient sur un individu. — bill rejeté.
Certifié. -
(signé) Jno. Celisle, ÇL C
Cour du Banc du Roi.
Biîls rapportés.
1er. septembre 1828.
1. —Dominus Rex, vs. Daniel Salmon. Indicternent pour mépris de la
€our de sa Majesté pour le district de Montréal. — vrai bill.
2 sept.
2. — Dominus Rex, vs. François Bélanger. — -Indicternent pour vol d'us cheval et d'une vache. — vrai bill pour vol de vache et bill rejeté pour vol de cheval.
3. — Dominus Rex, vs. Alexander McFee et Jno. Vanoatkenburg. Indicternent pour vol d'un mouton et d'un agneau. — vrai bilL
4 sept
4. — Dominus Roi, vs. J. B. Audette dit Lapointe. Indicternent pour
larcin. — vrai bilL .
5- Dominus Rex, vs. Laramé. Iudictement pour ettraction dune
maison. — vrai bill. , . ,. , . ,
6.— Dominus Hex, vs. George Rolland. Indicternent pour vol pnve
sur un individu. — vrai bill.
o sept.
7.— Dominus Rex, vs. Thomas Sheppard. Indicternent pour félonie
en coupant la lèvre inférieure de Joseph Covey. — vrai bill.
8.-';ominus Hex, vs. Joseph Brazeau le jeune.— -Indicternent pour un liot et avoir malicieusement et en contravention à la loi coupe et detrui un niai. — vrai bill. . .
9.— Dominus Rex, vs. Edward Redsall. Indicternent pour assault et
mauvais traitement sur Antoine Deniers autrement Antoine Dumais, avec
intention de meurtre. — vrai bill.
6 sept.
10.— Dominus Rex, vs. Joseph Mai-ton. Indicternent poiu- grand
larcin. — vrai bill. , „ T
IL— Dominus Rex, vs. Hyacinthe Darpentiguy et Joseph i-.obert Jarvis. Indicternent pour crime de faux. — vrai bill.
12.— Dominus Hex, vs. Louis Duteau. Indicternent pour assault avec
intention de viol. — vrai bill. ..
13.— Dominus Rex, vs. Duncan McNaughton. Indicternent pour libelle sur deux commissaires pour la décision sommaire de petites causes dans
la seigneurie d'Argenteuil. — vrai bill.
° ° Bill»
Appendice (T>.)
Bills Yejetè»
1er. septr. 1828.
1.— Dominns Rex, vs. Joseph Brazeau le jeune. Indictement pour un
riot et avoir malicieusement et en contravention à la loi coupé et tlétrui un mai, près de là maison et sur la terre d'un nommé Antoine Danis bill rejeté.
2. — Dominus Rex, vs. Joseph Turgeon. Indictement pour nuisance.
„ bill rejeté.
3. — Pominus Rex, vs. John Shine et Patrick Drew. Indictement pour
vol privé sur un individu bill rejeté.
5 sept.
4. — Dominus H ex, vs. Louis Duteau. Indictement pour viol commis
sur une femme — J>iÛ rejeté.
Certifié.
Jno. Delisle, G. C
Appendice (E.)
Province du Bas-Canada, ?
district de Québec. )
George Quatre par la grâce de Dieu Roi du royaume uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande, défendeur de la fui.
Au shérif du District de Montréal, salut :
Nous vous commandons de faire venir devant nos juges de la cour du banc du Roi, pour notre district de Montréal, dans notre cité de Montréal, dans notre salle (l'audience, dans la dite cité de Montréal, hindi le 1er jour de Beptembre prochain, vingt-quatre hommes libres et bons du corps, du district de Montréal susdit; au dire desquels la vérité pourra le mieux être connu, et qui ne sont aucunement alliés à Joseph Constantineaù, Eloi Benêche, autrement appelle Eloi Lavictoire, Augustin Loriau, John Woolscamp, Louis Déchantai et John McDonell, afin de composer un certain jury du pays, filtre nous et le dit Joseph Constantineaù, Eloi Benêche, autrement appelle Eloi Lavictoire, Augustin Loriau, John Woolscamp, Louis Déchantai et John McDonell, pour cause d'attioupement, empêchant par force et violence, le cours d'une élection, à l'effet d'élire deux membres pour servir dans l'assemblée, et pour avoir assailli et excédé l'officier rapporteur, au serment des- Îuels les dits Joseph Constantineaù, Eloi Benêche dit Lavictoire, Augustin ,orian, John Woolscamps, Louis Déchantai et John McDonell, s'en sont rapportés; et ayez alor et là les noms de ce jury, et le présent Writ. Témoin l'Hon. James Reid, notre juge en chef de notre cour du banc du
Rot,
Appendice (E.)
Roi, pour le district de Montréal susdit, ce deuxième jour de mars, dans la neuvième année de notre règne.
Certifié, John Delisle, ? (Signé) John Delisle,
greff. de la cour. ) gref. de la cour.
Montréal. — Liste des jurés spéciaux pour ce procès.
Le Roi.— Joseph Constantineau, Eloi Benêche, autrement appelle Eloi Lavictoire, Augustin Loriau, John Hoolscamp, Louis Déchantai et John
McDonell. Sur indictement pour attroupement, empêchant par force et
violence, le cours légal d'une élection, afin d'élire deux membres pour servir dans l'assemblée de cette prorince, et pour avoir assailli et excédé l'officier rapporteur.
L'exécution de ce Writ paraît dans une certaine liste ci-annexée : — (Signé) Louis Gugy, shérif.
1er septembre 1828.
Noms. Occupation.
Thomas A Turner ... Ecuyer,
Henry Griffin Notaire,
Peter McGill Marchand,
Abner Bagg Chapelier,
James Millar Marchand,
John Bro^vn Marchand,
John Molson Ecuyer,
Samuel S. Bridge Encanteur,
Keuneth Walker Marchand,
James Blackwood Marchand,
Beniah Gibb Marchand épicier,
James Henry ditto,
Adam L. McNider Encanteur,
John Torrance Marchand épicier,
George Moffatt Marchand,
Norman Bethune Encanteur,
Joseph Frothingham Marchand,
Campbell Svreeney . Insp. de potasse et perlasse,
George J. Holt ... .. ditto,
James Fraser Encanteur,
George Auldjo ... ~~~~~~~~~- Marchand,
William Pedclie ...^—Marchand,
James H. Lambe — , ... Gentilhomme,
Benjamin Hall Commerçant,
Filée le 27 août 1827.
Tous lesquels jurés ont été duement assermentés.
Certifié, John > (Signé) Louis Gugy, shérif. '
Delisle, g. c. ) 1er septembre 1828.
Certifié, John Delisle, g. c.
Greffier de la cour.
" Appendice
(210 ; Appendice (F.)
Liste des magistrats pour la cité de Montréal, assermentés :
Honorable John Richardson, conseiller,
" Louis Gugy, "
Chs. W. Grant,
John Forsyth,
Tousst. Pôthier,
William Pardy,
David Ross, Samuel Gale, Louis Guy, Jean Bouthilller, J. P. Leprohon, Thos. Porteous, Henry McKenzie, James Finlay, P. De Boucherville, Wm. Bobertson, Hble. Henry Bing, George Garden, John Gray, P. Derocheblave, Thos. A. Turner, James Millar,
Certifié.
Chs. De Montenac, Wm. Hallowell, George MofFatt, George Auldjo, Josias Wurtele, John Molson, senr., Horatio Gates, Peter McGill, John Fleming, Wm. Lunn, Wm. McKay, Robert Frost, Henry Griffin, N. B. Doucet, D. C. Napier,
Jno. Delisle, g. c.
Appendice (G.)
Procédés des magistrats de Montréal au sujet de la nomination cPun grandconnétable.
Session spécial de la Paix.
Vendredi 31 octobre 1823.
Presens :— L'honorable Charles W. Grant, Thomas McCord, écuyer, et et J. M. Mondelet, écuyer.
Résolu, qu'une assemblée des magistrats de cette cité, soit convoquée lundi prochain, à onze heures du matin, pour conférer sur des objets importons.
•appendice (G.) Session spéciale de la paix.
Lundi, 3 novembre 1823.
Presens :— Thos. McCord, Jean M. Mondelet, Jean P. Leprohon, H. Heuey, Pierre De Boucherville, Pierre de Rocheblave, Thomas A. Turner.
M. McCord a informé les magistrats qu'ils étaient convoqués ce jourd'hui, pour piendre connaissance d'une lettre adressée aux présidens de la cour des sessions de quartier de la part de Son Excellence le gouverneur-en-chef, sous date du 18 du mois dernier, relativement à une inculpation portée devant Son Excellence, contre le grand-connétable de ce district, et le député contre maître du guet de cette ville, comme ayant assisté et aidé à transporter le nommé Johnston, hors de cette province, en juillet dernier ; il a en même temps donné communication à l'assemblée d'une réponse faite à cette lettre, le trente d'octobre dernier, par les présidens de la susdite cour des sessions de quartier.
La lettre même de Son Excellence n'ayant pu être produite, ajourné à demain à midi, pour en prendre communication et délibérer sur le tout.
Session spéciale de la paix.
Mardi 4 novembre 1823-
Presexs : — Thos. McCord, J. M. Mondelet, Louis Guy, J. P. Leprohon, Thos. Porteous, P. de Boucherville, H. Heney, Pierre de Rocheblave, F. Aut. Laroque et T. A. Turner, écuyers.
La cour s'est assemblée en conséquence de l'ajournement d'hier, 3 novembre, et lecture a été faite des procédés de la session du dit 3 novembre.
Lecture ayant été faite de la lettre de Son Excellence le gouverneur-enchef, du 1 8 octobre dernier, et de la réponse à icelle par les présidens des sessions de quartier du 30 du même mois, dont mention en la session spéciale d'hier.
Résolu, que les dites lettres soient copiées au présent régisti e.
Ç " Château Saint-Louis, \ Québec, 18 octobre 1823.
" Messieurs ;
" Son Excellence le gouverneur-en-chef ayant reçu une représentation très grave de la part de plusieurs des habitans les plus respectables de Montréal, rapport à l'enlèvement forcé et transportatiou de cette province dans les Etats-Unis, d'un sujet anglais du nom de Johnston ; il a ordonné qu'il fut procédé à une enquête des circonstances des quelles il résulte, et il a paru que cette violation extraordinaire des lois, avait été commise par un ou plusieurs américains, avec l'aide de la personne qui a été dernièrement nommée par les magistrats pour être grand-connétable et d'un nommé Shiller député
N 2. du
Appendice (G.)
du guet et de leurs assistans ; Sou Excellence croit qu'il est toujours justed'appeler votre attention à une action aussi déshonorante à l'administration de la justice dans le district de Montréal, et d'exprimer sa surprise de ce que deux personnes qui ont ainsi violé leur emploi et autorité publique, continuent à être employées dans leurs capacités respectives après une action semblable, et qu'il conçoit qu'il est indispensable, en autant que cela puisse se faire commodément, qu'elles soient suspendues de leurs emplois respectifs- Son Excellence m'ordonne en même temps de vous informer qu'ayant eu sous sa considération la notification donnée par M. Delisle, et d'après vos ordres du 18 août dernier, de la nomination de M. Ogilvy, par la cour des sessions de trimestre, à la place du grand-connétable, et ayant pris l'avis des avocats de la couronne à Québec sur ce sujet, son intention est de retenir les appointemens de M. Ogilvy, surtout d'après les circonstances qui ont eu lieu récemment, et qu'à l'avenir les appointemens du grand-connétable ne seront point payés jusqu'à ce que le nom de la personne que les magistrats désirent de nommer, ait été au préalable soumis à Son Excellence, afin d'y donner son acquiescement et son approbation. " J'ai l'honneur d'être,
" Messieurs, votre très-obéissant serviteur. (Signé,)
A. W. Cochrax, secrétaire." Le président des sessions )
de trimestre. —
Moutréal.
Montréal, 30 octobre 1823.
A. W. Cochran, éeuyer, secrétaire, etc., etc. Québec.
Nous avons eu l'honneur de recevoir votre lettre du 18 de ce mois, laquelle communique les idées de Son Exe, au sujet d'un événement que l'on dit avoir eu lieu à Montréal il y a quelque temps — nous ne prétendons dire aucune chose ni mettre en question la respectabilité des personnes qui ont signé la représentation qui a été faite à Son Excellence ; mais nous ne pouvons nous empêcher de dire que pas une seule d'entr'elles nous a jamais tait aucune plainte à ce sujet, ni aucun autre magistrat à notre connaissance. Une mise en accusation rapportée par le grand-jury de la dernière session de la cour du banc du roi contre certains individus, pour la violence que l'on a dit avoir été commise par eux, fut la première nouvelle que nous eûmes à ce sujet. Es ment cette accusation, et en conséquence il faut qu'ils subissent leur procès; et nous sommes d'opinion qu'il ne nous convenait nullement comme magistrats, de les préjuger, en perdant de vue ce principe de loi, que chaque homme doit être considéré innocent jusqu'à ce qu'il soit déclaré coupable par un procès légalement fait.
M. Ogilvie fut nommé comme grand-connétable à une assemblée des magistrats convoquée à rat effet Le 5 juillet dernier, en conséquence il futreconnu comme tel dans la cour des sessions de trimestre alors suivante.
Nous soumettrons la communication de Son Excellence aux magistrats en général, et s'ils jugent à propos, ils pourront le suspendre ; mais nous, comme individus de ce corps, ne nous sommes pas crus justifiés de suspendre un officier qui avait été nommé par tout le corps. Il ne peut y avoir aucun doute quant au droit qu'à Son Excellence de suspendre les appointemens aloués au grand-connétable par l'exécutif. Quant
Appendice (G.)
Quant à ce qui a rapport à M. Schiller, qui n'est pas contre-maître, mais député du guet, il sera fait une communication au comité des juges de paix qui règlent les affaires du guet ; et il n'y a nul doute qu'ils en feront un rapport aux magistrats à une assemblée spéciale.
M. McCord s'est retiré.
La cour s'est ajournée à jeudi prochain à dix heures du matin.
Session spéciale de la paix.
Jeudi 6 novembre 1 823.
Presens : — J. M. Mondelet, Louis Guy, Jean P. Leprohon, Hughes Heney, Pierre de Boucherville, François A. Laroque, Pierre de Rocheblave, Thomas A. Turner et Thomas Porteous, écuyers.
La cour s'est assemblée en conséquence de l'ajournement de mardi dernier, le 4 de ce mois.
Lu les procédés de la session de mardi dernier.
La cour a fait prier le député greffier delà couronne (J. Delisle, écuyer,) de mettre devant elle le registre comprenant les procédés de la cour du bauc du roi pour le district de Montréal, du terme dernier ; et le greffier susdit a comparu avec le registre par le quel il parait, que le 6 septembre dernier, le grand-jury de la dite cour à rapporté un acte d'accusation (bill of wdictmcnt,) contre les nommés Archibald H. O'Gilvie, Antoine Lafrenière, Benjamin Schiller, Jeremiah Lawler, Benjamin Thatcher et Jason Pierce, pour riot, faux emprisonnement et transportation de John Johnson des domaines de Sa Majesté, dans les Etats-Unis.
M. Delisle à ajouté, sur question de la cour, que les sus-nommés Archibald H. O'Gilvie, Antoine Lafrenière et Benjamin Schiller, sont à sa connaissance, les mêmes personnes, dont la première est grand-connétable, la seconde petit connétable, et le troisième député contre maître du guet à Montréal.
Après délibération par la cour et sur motion de M. Henry, il a été résolu par tous les membres présens, sauf par M. Mondelet, qui n'a pas cru devoir voter, ayant déjà donné son opinion par la communication sus-mentionnée du 30 octobre dernier.
Que le grand-connétable A. H. O'Gilvie, le petit connétable Ant. Lafrenière, le député contre maître du guet Benjamin Schiller, soient suspendus de leurs fonctions comme officiers publics, jusqu'à ce qu'ils se soient lavés des accusations portées contre eux par le graud-jury de la dernière cour criminelle de ce district.
Parce qu'ils sont accusés d'une manière solennelle par la grande enquête du district, d'avoir attenté, d'nne manière inouie à la sûreté personnelle des citoyens ; tandis que leur état même leur faisait un devoir impérieux de les défendre de tout acte de violence, et de les protéger non seulement dans leurs propriétés, mais plus spécialement encore dans leurs personnes.
N. 3. Parce
Appendice (G.)
Parce que les citoyens ne peuvent se croire en sûreté sous la garde des
Sersonnes accusées d'avoir tourné contre eux les armes mêmes qui leur sont onnées pour les défendre, et d'avoir changé un moyen de sûreté personnelle en un instrument d'oppression, jusqu'à ce qu'il soient lavés des accusations qhi pèsent sur eux.
Parce qu'ils sont sous la surveillance immédiate des magistrats qui doivent veiller avec la plus grande attention sur la conduite de ceux qu'ils nomment, et auxquels ils subdélègueut une partie du devoir importans de maintenir le bon ordre, et la tranquillité publique.
M. Mondelet s'est retiré.
Résolu que les salaires alloués au dit grand connétable, par la session du 21 juin dernier, pour sa présence aux sessions spéciales de la paix, et pour veiller à l'exécution des réglemens de police de cette cité, et à l'exécution de l'acte des chemins, lui soit de ce jour discontinués.
Résolu que le salaire du député contre-maître du guet, soit également discontinué de ce jour.
Ordonné que le greffier de la paix, signifie sans délai aux dits Archibald Henry Ogilvie, Antoine Lafrenière et Benjamin Schiller, qu'ils sont de ce jour suspendus de leurs fonctions d'officiers publics, et que le salaire des dits A. H. Ogilvie, et Benjamin Schiller, est égalemement discontinué de ce jour.
M. Laroque s'est retiré.
Résolu qu'il y ait une assemblée des magistrats, lundi prochain, le 10 de ce mois, à dix heures du matin, pour aviser aux moyens de remplacer temporairement le grand-connétable, et que notification en soit donnée aux magistrats par le greffier de la paix.
Ordonné que le greffier de la paix, transmette immédiatement à A. W, Cochran, écuyer, secrétaire civil, pour l'information de Son Excellence, le gouverneur en chef, copie des procédés de la session de ce jour, et de celles des 3 et 4 de ce mois.
Scssio7i spéciale de la paix.
Lundi, 10 novembre 1623.
Presens : — Louis Guy, J. P. Leprohon, Pierre de Boucherville, Pierre de Rocheblave et Thomas A. Turner, écuyers.
Lu l'ordre de référence de la session du G de ce mois, par lequel la présente assemblée doit aviser aux moyens de remplacer temporairement le grandconnétable A. II. Ogilvie, suspendu de son office par ladite session.
Lu l'application de Jacob Marston, de ce jour, par laquelle il représente
qu'il est encore grand-connétable, qu'il n'a jamais été démis, ni remplace,
qu'il
Jppendice (G.)
qu'il est prêt à en remplir les devoirs et supplie la cour de le remettre en fonction, vu le déplacement temporaire du sr. Ogïlvie.
Montréal, novembre 1823.
A Messieurs les magistrats maintenant assemblés et convoqués dans leur cbambre à la salle d'audience, dans la cité de Montréal, dans leurs sessions spéciales de la paix, sur des affaires qui ont rapport à la nomination d'un grand-connétable, pro temp.
Qu'il vous plaise Messieurs.
Je suis informé que Arcbibald Henry Ogilvie, est maintenant sous accur sation, et qu'il est maintenant empêché d'agir dans la capacité de grand-connétable, et qu'aucune personne n'a été nommée par Son Excellence, pour remplir cette charge dans le district, depuis ma nomination, en l'année 1796. Que la place est maintenant vacante, et que je suis prêt à agir et de remplir les devoirs du dit office, comme ci-devant d'après les avis de quelques Messieurs à Montréal.
J'avais résigné cette place en faveur de Richard Hart, (connétable de police,) après qu'il a été nommé au dit office, dans les sessions générales de la paix, au terme d'octobre 1821, et cela en considération que le dit Hart me donnerait ma vie durante, soixante Louis par année, selon acte passé devant Jean M. Mondelet, écuyer, N. P. de Montréal, le 28 octobre 1S21 ; en conséquence du dit contrat, je ne fis pas les devoirs comme tel, car il devait remplir les dits devoirs, et il recevait les émolumens appartenant au dit office, et l'a ainsi fait, et ne m'a jamais payé une obole, mais depuis son décès Arcbibald H. Ggilvie, a agi en cette capacité. Je demande maintenant la permission de vous faire, messieurs, mention de ces circonstances comme étant des matières de fait, et que ni Hart ni Ogilvie ne m'ont donné aucuns des dits émolumens depuis cette époque, et qui étaient promis par le dit contrat : Messieurs se peut-il faire que le contrat entre Marston et Hart, comme susdit , puisse m' empêcher d'agir dans la dite capacité de grand-connétable, jusqu'à ce que le plaisir de Son Excellence soit connu à cet égard.
C'est pourquoi, messieurs comme vous êtes assemblés, je vous donne notice comme je l'ai déjà fait, que je suis prêt a agir eu la capacité susdite, et vous prie de vouloir prendre le sujet en considération, et de me croire avec le plus profond respect.
Votre &c. &c. &c.
(Signé) J. Marston, grand-connétable,
La cour après avoir pris connaissance des entrées faites aux registres des sessions de Quartier, de 1821 et 1823, et aussi d'une lettre de Sou Excellence le gouverneur en chef, du 1er novembre 1821, par son secrétaire, a ordonné que les dites entrées et lettre soient copiées au présent registre, pour l'information des magistrats, et servir de réponse aux prétentions du dit J. Marston. Mont-
Appendice (G).
Montréal. — Cour générale de sessions de trimestre pour la paix.
Mercredi, 2-A octobre 1821.
Presens : — MM McCord, Mondelet et L'hon. C. W. Grant.
La cour sur application de Jacob Marston, pour obtenir sa résignation de grand-connétable, accorde la dite résignation de ce jour ; Ricbard Hart, l'un des connétables pour la cité, sera grand-connétable au lieu et place du dit Jacob Marston, et la cour le nomme en cette qualité.
Château Saint-Louis.
Québec, 1er novembre 1821.
Monsieur,
Ayant soumis à Son Excellence le gouverneur en chef, votre lettre du 27 du mois dernier, il m'est ordonné de vous informer qu'il a plu à Son Excellence d'accepter la résignation de M. Jacob Marston, comme grandconnétable du district de Montréal, et d'approuver la nomination des magistrats de M. Richard Hart, à sa place, et que sou salaire comme tel commencera de cette date.
J'ai l'honneur d'être,
Votre très obéissant serviteur.
(Signé) J. Readt.
John Delisle, écuyer, ) greffier de la paix, > Montréal. )
Session générale de trimestre.
Jeudi, 10 juillet 1823.
Presens : — MM. McCord, Mondelet et Marchand.
La cour ayant été informée de la mort de Richard Hart, grand-connétable de ce district, nomme et appointe Archibald H. Ogilvie de Montréal, et il est par le présent nommé et appointé grand-connétable pour le district de Montréal, à la place du dit Richard Hart, et le dit Archibald Ogilvie, à prêté le serment d'office de grand-connétable, ainsi que le serment d'allégeance.
Ordonné que le greffier de la paix signifie au dit Jacob Marston, copie de
l'en-
Appendice (G.)
Tentrée ci-dessus de la session de Quartier du 24 oct. 1821, de la lettre de Son Excellence, de la même année.
Lu l'application de M. Adolphe Delisle, du 8 de ce mois, pour la situation de grand-connétable, temporaire au lieu et place du sieur Ogilvie.
La cour, vu la respectabilité de l'appliquant et celle de sa famille, à unanimement résolu que sa demande lui soit accordée, et que son nom soit en conséquence transmis à Son Excellence la Gouverneur en chef, pour son approbation.
Ordonné que le greffier de la paix, transmette sans délai au secrétaire civil, . W. Cochran, écuyer, pour l'information de Son Excellence, le gouverneur en chef, les procédés de cette cour, relativement à la nomination de M. A. Delisle, coimne grand-connétable temporaire.
Session spéciale de la paix.
Samedi, 20 décembre 1823.
Presens : — Thomas McCord, Jean P. Leprohon, Pierre de Boucherville et L'hon. C. W. Grant, écuyers.
M. Adolphe Delisle, nommé grand-connétable, en la session du 10e. nov. dernier, pour remplacer temporairement le sieur Archibald Henry Ogilvie, a comparu et demandé d'être assermenté, en cette dite qualité, mais vu que les magistrats n'ont pas encore reçu de Son Excellence, le Gouverneur en chef, de réponse à la lettre qu'il lui ont écrite pour l'informer de cette nomination et que la session de ce jour ne croit pas à propos de solliciter d'elle même, une réponse à icelle, vu le petit nombre de membres présens. : —
Résolu qu'il soit convoquée une assemblée spéciale des magistrats, Lundi le 22 de ce mois, à 1 1 heures A. M. pour prendre en considération la demande du sieur A. Delisle, et déterminer s'il convient ou non d'écrire de nouveau à Son Excellence.
Ordonné que le greffier de la paix, donne immédiatement les notifications pour cette assemblée.
Cour de session spéciale de la paix.
Lundi, 22 décembre 1823.
Presens : — Thomas McCord, Louis Guy, Jean P. Leprohon, Pierre de Boucherville et Thomas A. Turner, écuyers.
L'assemblée de ce jour ayant été convoquée pour l'effet de prendre en considération la nomination de M. Adolphe Delisle, comme grand-connétable pour le district de Montréal: — Ré-
Appendice (G.)
Résolu qu'en autant qu'il est expédient, que l'appointement d'un tel officier, aurait lieu avant les cours des sessions de Quartier et du banc du Roi qui approchent, que le greffier de la paix écrive à A. W. Cochran, écuyer, pour connaître le plaisir de Son Excellence, le gouverneur en chef, touchant la nomination du dit Adolphe Delisle, au dit office, telle que transmise à M. Cochran, le 10 novembre dernier.
Session spéciale de la paix.
Mercredi, 31 décembre 1823.
Rresexs : — Thomas McCord, Louis Guy, Jean P. Leprohon, Pierre de Boucherville et Thomas A. Turner, écuyers.
M. McCord amis sur la table la lettre du 27 de ce mois de M. le secrétaire civil, en réponse aux communications des magistrats, des 10 novembre, et 22 décembre, de cette année, relativement à la nomination de M. A. Delisle, connue grand-connétable, par laquelle il appert, que Son Excellence, le gouverneur en chef, approuve cette nomination, il a en même temps informé la cour que M. A. Delisle, à pris hier, en cour des sessions hebdomadaires, son serment d'office ; et qu'il s'est qualifié en sa qualité de grandconnnétable.
Ordonné que copie de la dite lettre de M. le secrétaire civil, soit entrée au présent registre.
Château Saint-Louis. Québec, 27 décembre 1823.
Monsieur,
J'ai reçu ordre de Son Excellence, le gouverneur en chef, de vous informer qu'il approuve la nomination de M. Adolphe Delisle, pour être grandconnétable pour le district de Montréal.
J'ai l'honneur d'être, Monsieur,
Votre très obéissant serviteur.
Thos. McCord, écr. (Signé) A. W. Cochran, secrétaire.
Session spéciale de la paix. ,
Samedi, 20 mars 1824.
Presens :— Thomas McCord, Jean P. Leprohon, Thomas A. Turner, Thomas Porteous et L'hon. C. W. Grant, écuyers. M.
Appendice (G.)
M. Adolphe Delisle a fait application ce jour pour être nommé grandconnétable permanent.
Résolu qu'il y ait une assemblée spéciale des magistrats convoquée à cet effet, pour samedi prochain, le vingt-sept de ce mois.
Session spéciale de la paix.
Samedi, 27 mars 182-L
Presens : — L'hon. C. W. Grant, Thomas McCord, Louis Guy, Thomas Porteous, Frs. Ant. Larocque, Thomas A. Turner, Pierre de Rocheblace et Henry McKenzie, écuyers.
Lu les procédés de la session dernière, lu l'application faite par M. Delisle, et par lui soumise à la dernière session, par laquelle il demande d'être nomme grand-connétable permanent, au lieu et place de l'ex grand-connétable, A. H. Ogilvie, suspendu temporairement par la session du G novembre 1823, et jusqu'à ce qu'il fut lavé des accusations portées contre lui par le grand jury de la cour criminelle de ce district, de septembre précédent.
Lu le dit ordre du 6 novembre dernier relativement à cette suspension temporaire de A. H. Ogilvie.
M. J. Delisle, député greffier de la couronne, et dépositaire des registres •de la cour criminelle de ce district, a comparu et à produit le registre de la dite cour, par lequel il appert que le dit A. H. Ogilvie a été trouvé coupable le 28 février dernier, par le petit jury de cette dite cour, d'assaut et de Riot, et condamné le dix de ce mois, à dix livres courant d'amende envers le Roi, et à un mois d'emprisonnement dans la prison commune de ce district.
M. J. S. McCord, avocat, a été introduit, et a prié les magistrats au nom du dit Ogilvie, qu'avant de déterminer sur l'application faite par M. A, Delisle, et sur le renvoi d'office du dit Ogilvie, il lui soit donné un jour pour paraître devaut les magistrats, et être entendu sur sa défense.
La cour a été d'opinion qu'elle ne peut accorder la demande du dit Ogilvie, mais qu'il convient de convoquer une assemblée spéciale des magistrats à l'effet de prendre connaissance du verdict de la dernière cour criminelle, contre le dit Ogilvie, et de déterminer alors si le dit Ogilvie doit être démis ; et dans ce cas, si le dit Sr. A. Delisle doit le remplacer permanemment connue Grand Connétable.
Ordonné, Que cette session spéciale ait lieu samedi prochain ; et que le greffier de la paix donne les notifications aux magistrats en conséquence.
Session Spéciale de la Paix
Samedi, 3 avril 1824.
Presens :— L'honble C W. Grant, Thomas McCord, Jean M. Mondelet, Louis Guy, Jean P. Leprohon, Thos. Porteous, Henry McKenzie, Pierre de Boucherville, Frs Ant. Larocque, Thomas A. Turner et Pierre de R ocheblave, écuyers .
Lu les procédés de samedi dernier. aL
Appendice (G.)
La cour à procédé sur les ordres du jour, énoncés en la session de samedi dernier. 1 ° . Sur celui relativement au Sieur Archibald Henry Ogilvie il a été proposé de résoudre ; que d'après l'exhibition qui a été faite samedi dernier du jugement rendu le 10 de mars dernier, contre le dit Ogilvie, le dit Ogilvie doit être privé de sa situation de Grand Connétable.
A l'instant il a été produit de sa part et lu, une requête par lui signée en date de ce jour, accompagnée de deux recommendations en sa faveur, l'une du petit jury qui a déclaré sa conviction, et l'antre de divers citoyens de Montréal, tendant à solliciter la réhabilitation du dit Ogilvie.
Après mur examen, la cour a été unanimement d'opinion que le dit A. II. Ogilvie, ne doit pas être réhabilité ; etVjue la situation de Grand Connétable doit être déclarée et est déclarée vacante.
Et vu l'application du Sieur Adolphe Delisle, Grand Connétable temporaire pour remplacer pernianemment le dit A. H. Ogilvie : —
Pêsolu, Que le dit Sieur Adolphe Delisle soit nommé Grand Connétable, au lieu et place du dit Ogilvie, à compter de ce jour ; qu'il prête à l'instant le serinent d'office et que le greffier de la paix informe le Secrétaire de son Excellence le Gouverneur en chef de cette nomination pour son approbation. Ledit Sieur A. Delisle a été à l'instant introduit, et à prêté le serment d'office.
Session Spéciale de la Paix
Samedi, 17 avril, 1824.
Presexs :— L'honorable C W. Grant, MM. Tliomas McCord, .7. M. Mondelêt, Louis Guy, J- P. Leprohon, Jean Bouthillier, Henry McKenzie, Thomas Porteous, Pierre de Kocheblave, Charles Frémont, Frs. Ant. Larocque, Hughes Heney, Thomas A. Turuer et Pierre de Boucherville.
Lu les procédés de samedi dernier.
M. McCord a soumis à la cour une lettre du Secrétaire du Gouverneur en chef, en date du 9 de ce mois, eu réponse à la communication à lui faite le 3 du courant, par les magistrats relativement à la nomination de M Adolphe Delisle comme Grand Connétable, cette lettre a été lue et est comme suit :
Château St. Louis,
Québec, 9 avril, I82L Messieurs, Ayant mis devant Son Excellence le Gouverneur en chef, les procédés des magistrats de Montréal assemblés en session spéciale de la paix le 3 du présent, relativement à Tappointement de M. Delisle comme Grand Connétable à la place de M. Ogilvie; j'ai reçu ordre de !Son Excellence de vous annoncer, pour l'information des magistrats, que quoiqu'elle désire dans ce moment, comme dans toutes autres occasions, seconder leurs vieux et payer toute attention à leurs recommandations, l'impression ou elle est d'après divers circonstances toutes récentes de la nécessité d'avoir une police plus active pour la cité de Montréal, et la conviction ou est Son Excellence que pour cet objet beaucoup dépend de la qualification et de l'expérience du premier Connétable, l'ont portée depuis quelque tems à la détermination de recommander aux magistrats, d'appointer une personne nommée McCulloch qui lui est bien connu pour son activité, intelligence et ses aualifications particulières pour remplir cette situation. C'est pourquoi son Excellence juge convenable de refuser
Appendice (G.)
fuser sa sanction à la nomination de M. Delisle, et m'enjoint de suggérer ï<? grand avantage qu'il y aurait de placer à la tête de ce département la personne ci-dessus mentionnée.
J'ai l'honneur d'être Monsieur, Votre très-obéissant serviteur,
(Signé) A. W. Coctiran.
Le Président des Sessions de Trimestre Montréal.
Après quoi il a été proposé de résoudre : —
1 ° . Que c'est le droit incontestable des juges de paix en leurs cours desessions de quartier, et de sessions spéciales, quand les cas le requièrent de nommer et d'assermeuter le Grand Connétable. La cour s'est divisée : pour la résolution 1 1, contre 3— majorité de 8.
2 ° . Que la nomination de M. Adolphe Delisle comme Grand Connétable à été faite en conformité à la loi.
La cour s'est divisée : pour 13 contre 1, — majorité de 12.
3°. Que M. Adolphe Delisle, depuis le 10 nov. qu'il a été nommé Grand Connétable pro (empare, et depuis le 3 avril courant, qu'il a été nommé Grand Connétable permanent, et assermenté comme tel, a prouvé par sa conduite qu'il est digue de l'office qm lui a été confié.
Passée unanimement.
4 ° . Que n'y ayant aucune plainte contre M. Adolphe Delisle pour négligence de ses devoirs ou malversations dans son office, il ne jjeut ui ne doit y avoir aucune raison plausible de l'eu priver.
La cour s'est divisée : pour 12 contre 2, — majorité 10.
5 ° . Que le greffier de la paix transmette sans délai à M le Secrétaire Cochran, pour l'information de son Excellence le Gouverneur en chef, les résolutions ci-dessus et la lettre suivante.
Passée unanimement.
Montréal, 17 avril 1824.
Monsieur,
Il m'est ordonné par les magistrats de la cité de Montréal, assemblés aujourd'hui en session spéciale, à l'effet de prendre en communication votre lettre du 9 de ce mois, relativement au refus que son Excellence exprime de confirmer la nomination de M. Adolphe Delisle, comme Grand Connétable en la cité de Montréal, de vous informer que cette lettre leur a été lue et qu'ils en ont mûrement examiné le contenu.
J'ai ordre de vous transmettre sans délai pour l'information de son Excellence le Gouverneur en chef, le résultat de leurs délibérations : il se trouve analisé dans les raisons et les principes qui suivent : —
Sur la suggestion de son Excellence par votre lettre du 15 octobre 1823, les magistrats en leur session du 10 novembre de la même année, n'hésitèrent pas de suspendre le Sieur Archibald Henrv Ogilvie de son office de Grand Connétable et nommèrent en son lieu et place le Sieur Adolphe Delisle protempore, cette nomination fut confirmée par son Excellence le Gouverneur en chef et vous en donnâtes intimation aux magistrats par votre lett^ î du 27 décembre 1823.
Les magistrats en nommant alors Mr. Delisle comme Grand Connétable
avait
Appendice (G.)
avaient consulté non seulement l'intérêt public on faisant choix trime personne <pii rendrait la situation respectable, et en remplirait les devoirs avec activité, ni lis encore la recommandation des juges delà cour du banc du roi de ce district et de plusieurs citoyens des plus notables de Montréal. Lorsque le Sieur Archibald Henry Ogilvie tut atteint du délit qui lui méritait la perte de son office, rien ne s'opposait, tout concourait à engager les magistrats de le remplacer par M. Adolphe Delisle dout la conduite régulière et la vigilance dans l'exécution de ses devoirs étaient la meilleur preuve de son droit à cet office — Son Excellence l'avait déjà approuvé, ils ne présumaient aucuns motifs de la part de son Excellence de ne lui pas réitérer son approbation de sa nouvelle nomination ; ils ne pouvaient avoir aucune idée d'un pareil refus ; ils n'en trouvaient pas de plus digne ; ils n'hésitèrent pas à le nommer et à l'assermenter Grand Connétable permanent, au heu et place du Sieur Archibald Henry Ogilvie : cette nomination, les magistrats osent en assm-er son Excellence, est couronnée de l'approbation des juges de la cour du banc du roi, du shérif et de celle du public. Les magistrats ont agi bous la conviction qu'ils ne pouvaient pas faire un meilleur choix. M. Adolphe Delisle parle et écrit les langues Anglaise et Française, il connait les citoyens et il en est connu il est né dans cette ville, et appartient à une famille respectable ; il exécute par lui-même tous les devoirs de son office, il n'est aucuns détails auxquels il ne soit disposé à se prêter, auxquels il ne se prête pas au besoin. Il fait de cette charge, quoique peu lucrative en ellemême, un état.
Les magistrats sont persuadés qu'il est très capable de remplir tous les devoirs de son office.
Les magistrats dans cette nomination ont exercé un droit qu'ils croient ne pouvoir pas leur être disputé ; un droit qu'ils possèdent de l'aveu même de son Excellence le Gouverneur en chef. Us regrettent sincèrement que son Excellence ne juge pas à propos de concourir avec eux, mais leurs motifs sont trop justes, et leur droit trop certain, pour ne pas convaincre qu'ils doivent persister dans la nomination qu'ils ont faite.
Les magistrats sont persuadés que la police de Montréal doit être sur le pied le plus actif ; ce district le plus populeux de la province, ou l'immoralité à fait des progres d'autant plus rapides, que depuis quelques années, sa population s'est considérablement accrue par l'émigration, ne peut-être purgée des vices qui y existent que par la vigilance et l'assiduité, à l'exé-cution de leurs devoirs, des magistrats et de leurs officiers subordounés.
Les magistrats ont reçu avec autant de respect que de gratitude l'assurance que manifeste son Excellence de sou désir de seconder en toute occasion leurs vœux, et ils prient humblement son Excellence d'être persuadée que sa recommandation aurait eu le plus grand poid, s'ils n'eussent pas cru commettre une injustice envers Mr. Adolphe Delisle et envers le public, en préférant un étranger qu'ils ne connaissent nullement, à un natif du pays, de l'intégrité et de la vigilance duquel ils sont assurés.
J'ai l'honneur d'être avec considération, Monsieur, Votre très-humble et obéissant serviteur,
(Signé) Jno. Delisle, G. P.
A. W. ConiRAN, écr. } Secr Civil Québec. )
Reçu
Appendice (G.)
Reçu et lu une requête signée William McColloch, sollicitant la situation de Grand Connétable — La cour ordonne que le greffier de la paix, réponde par écrit au dit Sieur W. McCulloch qu'elle ne peut pas lui accorder les conclusions de sa requête.
La cour s'est ajourné à lundi prochain, à 1 1 heures, A. M.
Session Spéciale de la Paix,
Lundi, 19 avril 1824.
Presens: — Jean M. Mondelet, Jean P. Leprohon et Pierre de Rocheblave, écuyers.
L'assemblée a eu lieu, en conséquence de l'ajournement, en la session de samedi dernier.
^ Vu le petit nombre de magistrats présens la cour a cru devoir ne pas procéder sur les ordres du jour, mais à ajourner la considération à samedi prochain.
Ordonné en conséquence, que le Greffier de la paix donne notification de cet ajournement aux magistrats.
Cour de Session Spéciale, Montréal, Mercredi, 21 avril 1824.
Presens: — Jean M. Mondelet, Jean P. Leprohon et Hugh Heney, écuyers.
Ordonné, Que le Greffier de la Paix convoque une assemblée des Magistrats pour demain à dix heures avant midi, pour prendre en considération un document qui a rapport aux procédés qui ont eu lieu à la dernière assemblée des magistrats le 17 du courant, touchant la nomination du Grand Connétable.
Session Spéciale de la Paix, Jeudi, 22 avril 1824.
Presens : — L'honble. Charles W. Grant, Thomas McCord, Jean M. Mondelet, Louis Guy, Henry McKenzie, Pierre de Boucherville, Pierre de Rocheblave, Jean P. Leprohon. Jean Bouthillier, Thomas Porteous, Huo-h Heney, Frs. A. Laroque et Thos. A. Turner.
La cour s'est assemblée en vertu de la session d'hier, pour prendre en considération un document relatif aux procédés de la session du 17 de ce mois, concernant le Grand Connétable, ce document a été produit et lu ; c'est un affidavit du Connétable Jean Prenonveau, conçu dans les termes suivans : Jean
Appendice (G.)
" Jean Prenonreau, un des connétables de la cité et district de "Montréal, " étant duement assermenté sur les Saints Evangiles, dépose et dit: qu'une " lettre lui ayant été délivrée hier par M. Delisle, Greffier de la Paix, avec " instruction d'aller aussitôt la porter à William McCulloch, écuyer, rési- " dant dans le faubourg de Québec de cette cité, que lui le déposant alla à la " maison occupée par ce monsieur et délivra la dite lettre, que le dit Wra. " McCulloch demanda au déposant qui étaient les magistrats qui s'étaient " assemblés ; à quoi le déposant répondit qu'il ne les connaissait pas ; que le " dit Wm, McCullocb dit au déposant qu'un monsieur avait été assez poli " de lui envoyer la liste de ceux qui s'étaient assemblés samedi dernier, '• et produisit une liste imprimée des noms ; que ce déposant observa que " c'était une liste qui contenait les noms de quelques-uns des magistrats do
* cette ville ; que le dit William McCullocb demanda au déposant s'il vou- " cirait boire du brandy, ce que le déposant refusa, disant qu'il n'aimait pas " les liqueurs fortes, mais la bière : qu'il fut servi avec un verre de bière, " que le dit William McCullocb demanda au déposant qu'est ce que M. De- " lisle pensait de sa situation de Grand Connétable, et s'il croyait pouvoir " la garder; à quoi le déposant répondit qu'il pensait que M. Delisle espérait " garder la situation ; sur quoi M. McCulloch répondit, ils n'ont pas encore " fini, ils ne font que commencer, vous verrez un diable de train, et ajouta " qu'il était informé que c'était M. Mondelet qui avait dicté la lettre qui " devait être envoyée au Gouverneur, et observa que plusieurs des magis- " trats n'avaient rien à faire avec le Gouvernement, mais que deux avaient, " et particulièrement un d'eux qui pourrait s'en repentir et perdre quelque " chose.
" Que M. McCulloch demanda au déposant qid était un M. Heney, à quoi " le déposant répondit qu'il était un membre du Parlement, que le dit Wra. " McCulloch dit au déposant qu'il était bien informé que M. Heney était " un des premiers qui s'était opposé à sa nomination à l'assemblée des ma- " gistrats, et observa au déposant que M. Turner avait toujours paru être " un de ses amis, mais que maintenant il s'appercevait du contraire; et il " demanda au déposant que s'il apprenait quelque chose de lui, soit pour ou
* contre, de vouloir l'en informer ou M. McConnell.
" Ce déposant dit de plus que M. McCullocb lui observa qu'il ne serait " pas fâché de ne pas avoir la situation de Grand Connétable, ayant appris " depuis qu'elle ne valait pas ce qu'il avait d'abord compris et espéré, qui " était cinq cent louis, et dit qu'il en espérait une meilleure.
(signé) Jean Prenoxveal."
Assermenté à Montréal, ce 20ème jour d'avril 1824, devant moi. (signé) George Pvke, J. C. B. R.
Résolu, Que les procédés et l'affidavit ci-contre avec copie de la lettre suivante, soient transmis sans délai, par le Greffier de la Paix, à M. le Secrétaire Cocbran, pour l'information de son Excellence le Gouverneur en chef.
Montréal, 22 avril 1824.
Monsieur,
La session des magistrats du 17 de ce mois m' ayant ordonné d'adresser à Monsieur William McCullocb leur réponse à la requête qu'il avait présentée
appendice (G.)
ce jour-là pour l'office du Grand Connétable ; je la lui envoyai lundi dernier par le connétable Jean Prénouveau.
La conversation rpii eut lieu entre M. McCulloch et Prénonveau, fut rapporté à quelques Juges de Paix, qui crurent dès lors devoir recourir à une délibération du corps des magistrats sur cette conversation, l'assemblée s'en est faite aujourd'hui, et après mur examen, les magistrats ont ordonné que copie ci-jointe de la déposition du counétable Prénonveau, vous soit transmise pour l'information de son Excellence, et je vous l'adresse en conséquence.
Les magistrats croient devoir adopter cette mesure pour prouver à son Excellence qu'elle a été l'indiscrétion de M. McCulloch, et combien peu il est digne de leurs suffrages.
Us connaissent l'honnêteté et la bonne conduite de Prénonveau, et persuadés de sa véracité, ne peuvent qu'ajouter foi à son rapport, surtout lorsqu'il est sous serment;
J'ai l'honneur d'être avec considération, Monsieur,
Votre très-humble et obéissant serviteur,
(signé) Jxo. Deusle, G. P.
A. W. Cochran, Sec. Québec.
Résolu, Comme l'opinion de cette Cour, que les informations qu'à reçu M. McCulloch, et qui sont contenues dans l'affidavit de Prénonveau, n'ont pu lui parvenir que par l'indiscrétion de quelqu'un des membres de la session du 17 de ce mois.
Résolu, Que cette indiscrétion doit mériter la censure de cette Cour, puisqu'il a toujours été entendu comme il doit l'être encore que les délibérations des Cours ne doivent pas être regardés comme publiques.
Session Spéciale de la Paix, Samedi, 8 mai 182L
Presens :— L'honble. Charles W. Grant, Jean M. Mondelet, Louis Guy* Jean P. Leprohon, Henry McKenzie, Pierre de liocheblave et Thomas À. Turuer, ecuyers.
M. Mondelet a produit une lettre de M. le Secrétaire Cochran, en daté du trois du courant, elle a été lue et est comme suit :
Château Saint-Louis,
Québec, 3 mai 1824.
Messieurs,
Les procédés des magistrats assemblés eu sessions spéciales à Montréal, les 17 et 82 avril, avec ensemble les lettres du Greffier de la Paix des mêmes dates, écrites par ordre des magistrats, ont été mis devant son Excellence le Gouverneur en chef, qui les ayant mûrement considéré m'a ordonné de vous annoncer, pour l'information des magistrats qu'il regrette qu'il y ait
O une
Appendice (G.)
une différence d'opinion si prononcée entre lui et eux, sur ce qui a rapport à leur appointement de M. Delisle comme Grand Connétable, dans le quel ils persistent.
Son Excellence ne trouve pas convenable de prendre dans ce moment
date de ma lettre du 9 avril, laquelle signifiait la détermination de son Excellence sur ce sujet.
J'ai l'honneur d'être Messieurs,
Votre très-obéissant serviteur,
(signé) A. W. Cochran.
Les Présidens des Sessions de Trimestre, Montréal.
Résolu, Que le Greffier de la Paix accuse sans délai la réception de cette .ettre par celle dont suit copie :
Montréal, ce 8 mai 1824.
Monsieur,
J'ai ordre des magistrats en leur session spéciale de ce jour de vous informer que votre lettre du 3 de ce mois leur a été communiquée, et qu'ils se sont conformés à l'ordre de son Excellence le Gouverneur en chef qu'elle comporte d'intimer à Mr. A. Delisle, que son salaire comme Grand Connétable ne lui sera pas payé au-delà du neuf avril dernier.
Les magistrats m'ordonnent de renouveller à son Excellence le Gouverneur en chef les sentimens respectueux avec lesquels ils ont reçu toutes ses communications, et d'assurer son Excellence qu'ils regrettent sincèrement qu'il existe une différence d'opinion entre son Excellence et les Magistrats, relativement au pouvoir de nommer le Grand Connétable.
J'ai l'honneur d'être Monsieur,
Votre très-humble et obéissant serviteur,
(signé) Jso. Delisle, G^ P.
A. W. Cochran, écr. sect. Québec.
Session Spéciale de la Paix, Mardi, 1er juin 18?4.
Presens :— Thomas McCord, Jean M, Mondelet et Thomas A. Turner, écuyers.
Ordonné, Que le Greffier de la Paix fasse préparer et délivrer sans délai
copies
Appendice (G.)
copies des procédés de la cour des sessions spéciales relatifs à la nomination du Grand Connétable, A. O'Gilvie et son successeur; aussi copies des procédés de la même cour concernant le charivari qui eut lieu en mai et juin derniers.
Certifié.
Jxo. Delisle, G. P.
Appendice (H.)
Formule de la commission de T 'officier -rapporteur pour le Quartie)- Ouest de la
ctié de Montréal.
George IV par la grâce de Dieu, Roi du royaume uni de la Grande-Bretagne
et d' Irlande, défenseur de la Foi. —
A notre bien aimé sujet Salut : Vu que pour la division de
notre province du Bas-Canada, à l'effet de tenir une assemblée en icelle
„ à droit d'élire représentais pour la dite assemblée ;
Sacliez donc en conséquence que reposant notre confiance dans votre loyauté, capacité et intégrité, nous vous avons nommé et constitué pour être notre
officier-rapporteur, pour les - — ~^. représentans dont il doit être fait
choix pour le même en assemblée. Pour avoir et exercer la dite
place de confiance d'officier-rapporteur pour le même pour et jusqu'au „ jour de juillet, dans l'année de notre Seigneur 1828, où
avant cette époque si telle est notre détermination, ensemble avec tous les droits, pouvoirs, autorité, profits et émolumens qui appartiennent ou doivent appartenir au dit office, en conformité et sous l'autorité de l'acte du parlement, dans ce cas fait et pourvu et passé dans la 31e. année du règne de George III, et de ces présentes, et des proclamations, commissions et instrumens et autorités que nous avons ci-devant émanés, et par les writs que nous ferons émaner ci-après, en vertu de notre autorité royale, et conformément à la teneur et à l'intention de l'acte susdit. — En témoignage de quoi nous avons fait rendre nos présentes lettres patentes, et y avons fait apposer le grand-sceau de notre province ;— Témoin, notre très fidèle et bien aimé George comte de Dalhousie, baron Dalhousie, du château Dalhousie, chevalier grand' croix du très honorable ordre militaire du bain, oapitaine-général et gouverneur-en-chef dans notre dite province du Bas-Canada, etc., etc. A notre château Saint-Louis, dans notre cité de Québec, dans notre dite province, le sixième jour de juillet, dans l'année de notre Seigneur 1827, et dans la huitième année de notre règne.
Ap
Appendice (I.)
Formule du serment prêté par H. Griffin, écuyer, comme officier rapporteur.
Je soussigné, Henry Griffin, officier rapporteur pour le quartier ouest de la cité de Montréal, jure solennellement, que je réside dans la cité de Montréal, et que je suis dûment qualifié comme électeur pour le quartier-ouest d'icelle — et que je n'ai, directement ni indirectement, reçu aucune somme ni des sommes d'argent, aucun office, place ni emploi, ni présent, don, ni récompense, bon, lettre de change, ni billet, ni promesse d'aucun don quelconque, ni par moi-même, ni par aucune personne pour mon usage, protit ou avantage, pour favoriser l'élection d'aucune personne ni personnes particulières, ni pour faire ou tâcher de faire le retour d'aucune personne ou de personnes particulières, à la présente élection d'un membre ou de membres pour servir dans l'assemblée de cette province, et que je procéderai à prendre les suffrages des électeurs, et ferai le retour de telle personne ou personnes qui me paraîtront avoir la majorité de votes légaux, ce que je jure solennellement de faire sans partialité, crainte, faveur ni affection.
Affirmé devant moi, à Montréal, } Ainsi Dieu me soit en aide.
ce 2Ge. jour de juillet 1827. > (Signé) H. Griffin.
(signé) Robert Froste, J. P. )
Certifié vraie copie, }
(signé) Thomas Douglass, >
Appendice (K.)
Cour d'Oyer et Terminer et Délivrance Générale de Prisons.
Montréal.
Session d'Août, 1828.
Le Roi, vs. Joseph Brazeau le jeune.
Filé 23 août, 1828.
ludicteraent pour uneriot, et pour avoir malicieusement, et contre la loi
cou-
Appendice (K.)
coupé et détrui un mai près d'une maison habitée, et sur ia terre d'un nommé Antoine Danis.
Bill rejeté.
(signé)
Antoine Danis, Antoine Danis, junr.
Aug. Quintal, Jacques Jauron, Frans. Desvoyau.
Certifié.
Francis Badgley, Président.
Témoins.
Jérémie Franche, Marie Chantai Franche, Marie Masson, femme de Joseph Duchesne.
Jno. Delisle, G. Co
No. 8.
Cour du Banc du Roi.
Terme de septembre, 1828.
Le Roi, vs. Brazeau le jeune.
Filé, 5 septembre, 1828.
Indictement pour un riot et avoir malicieusement et contre la loi coupé et détruit un mai.
Vrai BilL
(Signé)
Antoine Danis, Antoine Danis, junr.
Augustin Quintal, Jacques Jauron, Frans. Desvoyau, Prisque Charbonneau,
Certifié.
Témoins.
Marie Masson, Hyac. Séguin, Joseph Séguin, Antoine Franche, Am. David, Pierre Hojnie.
T. Porteols, Président.
Jno. Delisle, G. C
No. 14-. Cour du Banc du Roi.
Montréal.
Terme de septembre, 1828.
Le Roi, contre Olivier Chennier, Paul Brazeau, François Martin, Jean Clerout, Joseph Brazeau le jeune et Maurice Lemer autrement appelle Maurice St.-Germain.
Indictement pour une conspiration d'harasser, injurier et opprimer certain
Appendice (K.)
tains capitaines de milice dans le comté de York, et les contraindre à résigner leurs commissions.
Filé 10 septembre.
Tous ont plaidé, excepté Paul Brazcau.
Vrai Bill.
(Signé) T. Porteocs,
Témoins.
Jean Bte. Richer, 1 Jean Bte. Collet,
Président.
Edward Vian, I Jean Bte. Jimbault
Paul Desvoyau, ) dit Mata,
Antoine Danis, J Frans. Léonard,
Aug. Quintal, | John Davis.
Frans. Meloche,
Jno. Delisle, G. C.
Montréal ( ^'our ^u BaQc du Roi, Jurisdiction Criminelle.
Mercredi, 10 septembre, 1828.
14. — Le Roi, vs. Joseph Brazcau le jeune. Sur indictement pour une
conspiration à l'effet d'harasser, injurier et opprimer certains capitaines de milice, dans le Comté de York, et les contraindre à résigner leurs commissions.
Josqjh Brazeau, l'ainé de la paroisse de St. Benoit, dans le district de Montréal, et Charles Ambroise Laberge, de la paroisse de Montréal, ont reconnu devoir à notre souverain seigneur le roi, chacun, la somme de cent livres, argent de cette province, pour la comparution personnelle de Joseph Brazeau, le jeune, à la prochaine cour du banc du roi, qui sera tenue dans et pour le district de Montréal, le premier jour de mars prochain, et pour que lui le dit Joseph Brazeau le jeune soit présent à la dite cour d'un jour à un autre jusqu'à ce qu'il soit déchargé d'après le cours de la loi. Certifié.
Jno. Delisle, G. C.
Appendice (L.)
Montréal, 22 Décembre 1828.
Monsieur, J'eus l'honneur de vous écrire en date du 17 de ce mois, accusant la réception de l'ordre du comité, et malgré le foible état de ma santé, je fis réponse que j'étais dans l'intention de paraître.
Considérant le choc que ma constitution a reçu dans la maladie dangereuse que j'ai essuyée récemment, la foiblesse ou je suis réduit, et la nécessité où. je suis de prendre médecine tons les joins, (ce que je fais encore) ; nous
i)ensous, mes amis ainsi que moi, que (l'entreprendre un pareil voy;ige dans a rude saison où nous nous trouvons, ce seroit expose)' ma vie au plus grand danger. Je prie donc l'honorable Comité d'avoir la bonté de me dispenser de pnraitre, ayant en niénie-tems l'espoir que les affaires -publique os neuffriront nullement par cette cause. 11
Appendice (L.)
Il peut être persuadé, que si ma santé me le permettait, je serais très-aise de me présenter devant le Comité. Je transmets un certificat de mon médecin, et
Je suis monsieur,
Votre obéissant serviteur,
(signé) R. Frostb.
A Ed. Glackemeyer, écuyer, "| Greffier du comité de la Chambre !
d'assemblée, sur les pétitions de f Montréal et York, relativement j aux Griefs. — Québec. j
Je certifie que j'ai soigné Mr. R. Froste depuis près de deux ans. Qu'il a essuyé une maladie douleureuse et dangereuse l'été dernier : qu'il est encore dans un état de foible santé. Je crois de plus qu'il se trouve dans la nécessité de prendre journellement quelques légers médicamens.
Robt. Nelson.
Montréal, 17 décembre 1828.
Appendice (M.)
M. Neilson, A peine suis je arrivé à Québec, où m'ont appelé des affaires à la cour
prémunir fortement contre la suq>rise. Connaissant parfaitement les droits dont jouit un sujet anglais, vous ne serez peut-être pas disposé à refuser ce qui suit.
J'ai l'honnneur d'être, votre très-humble serviteur,
Charles Mondelet.
Québec, 10 novembre 1827.
A son Excellence George comte de Dalhousie, gouverneur en chef, etc.,
etc., etc.
Qu'il plaise à votre Excellence ;
Si je n'écoutais que la voix qui se fait entendre puissaniment au fonds des
cœurs
Appendice (M.)
ftsurs «le beaucoup de vos partisans, et la plupart de vos courtisans, je sedais peut-être enclin à voir en vous, un être privilégié et à l'abri des atteintes dé la loi. Mais, qu'il plaise à votre Excellence, glorieux d'être né et de vivre sujet Britannique, je dois reconnaître comme principe souverain, que la loi est au-dessus des autorités. Il me sera donc permis, de nie prévaloir du droit dont jouit un sujet de l'empire Britannique, celui de signaler à votre Excellence, avec tout le respect que votre haut rang commande, un acte récent de votre administration, qui, ce me semble, ne lui donne pas beaucoup de relief.
La plus grande clarté, si je ne me trompe, aussi bien que la bonne foi la pins scrupuleuse, doivent caractériser les actes d'une administration quelconque ; la bonne foi dans leur perpétration, la clarté dans la manière et le mode dont ils sont soumis au public. Or, qu'il plaise à Votre Excellence, quelque soit le mérite des motifs qui ont pu induire votre conseil à vous porter à me démettre de ma commission de capitaine aide-major à la division de Boucherville, je prendrai la liberté de représenter à Votre Excellence, que votre conseil s'est un peu écarté de la saine logique, en vous avisant sur cette matière, abstraction faite de L'illégalité de votre ordre général du 5 novembre courant, à l'émanation duquel, votre conseil a fait servir d'instrument, Votre Excellence.
La raison assignée comme cause agissante sur l'esprit de votre Excellence, me parait être mon absence de la division à laquelle j'appartenais. 11 faut avouer, que si cette découverte de la part de votre couseil est récente, elle ne dit pas beaucoup en sa faveur ; .si l'on savait que je ne résidais pas à Boucherville, comment se fuit il que le zèle de votre conseil, ait été, jusqu'à présent, si endormi ? Si donc, le motif de Votre Excellence, pour me démettre, est appuyé sur msi'non-rcsùlcnce dans la division de Boucherville, il est assez singulier que MM. Charles Panet, Pierre Elzéard Taschercau, et Charles Turgeon, également absens des divisions auxquelles ils appartiennent, soient devenus les objets des prédilections de votre conseil, au point de l'engager à aviser aussi singulièrement Votre Excellence. Ces messieurs sont promus, et chose frappante, votre conseil n'a craint ni pour lui-même, ni pour Votre Excellence, la réprobation publique, et le ridicule qu'une semblable contradiction mériterait à son auteur ! peu de ligues la montrent au public dans tout son jour.
Il me semble qu'il plaise à Votre Excellence, que la loi, la justice et la saine, politique (qui dans une administration, doit avoir pour but de ne pas exciter des mécontentemens) auraient dû suffire pour ne pas égarer à ce point, votre conseil, et par suite, Votre Excellence. Démettre de ses fonctions quelconques, un sujet Britannique, sans lui donner préalablement l'occasion d'être entendu, sans lui assigner de raisons, ou lui en assigner qui couvrent de ridicule le procédé qui y tend, aussi bien que ceux qui l'adoptent, ce n'est pas beaucoup respecter les opinions, les jdees et les principes, que l'âge actuel, et le système admirable de l'administration Britannique, ont consacrés, an foyer de L'empire qui, grâce à votre conseil, est souvent privé
de nous faire rc»cntir la douce influence des rayons qui en jaillissent.
Si vous m'eussiez taxé, qu'il plaise à Votre Excellence, de m'être refusé à l'exécution de vos ordres généraux, qni me semblent aussi illégaux que sont illégales et non lois les ordonnnain es que Ton assigne comme leur base, vous n'auriez pas pu, à l.i vérité, en justice, me démettre, sans me donner lot cision d'être entendu, niais au moins, les formes de votre ordre général,
n'auraient
Appendice (M.)
n'auraient pas en apparence, choqué la raison, et cet ordre n'aurait pas été aussi fortement l'objet du ridicule de ceux qui ne font pas profession volontaire ou nécessaire de courber servilement la tête, ù la voix de celui que plusieurs regardent comme étant au-dessus des lois.
En dernière analyse, qu'il plaise à Votre Excellencence, je me permettrai de vous dire, en usant du droit d'un sujet anglais, que votre conseil égare grandement Votre Excellence, en la portant à commettre des actes qui devraient être inouïs sous l'empire Britannique, et dont notre colonie seule offre des exemples. Quant à ma démission (qui dans le fonds n'en est pas une, puisqu'il n'y a aucunes lois de milice,) loin de me peiner, loin de produire sur moi l'effet que votre conseil et Votre Excellence eu ont, peut être, anticipé, elle ne peut que nie rendre glorieux, soit qu'elle ait eu pour cause mon refus de reconnaître comme lois, des ordonnances qui ne le sont pas, soit qu'elle ait été la suite de la conduite politique que la justice, mon respour les lois et la constitution, et mon attachement inébranlable aux intérêts de ma patrie, m'ont imposé le devoir impérieux de tenir. Telle a été ma conduite, qu'il plaise à Votre Excellence, telle elle sera, tant que j'aurai le bonheur de me glorifier d'être un sujet Britannique.
Charles Mondelet, ex-capitaine aide-major
à la division de Buucherville et avocat résident aux Troi^-llivièrcs.
Québec, 10 novembre 1897.
Bureau de l'adjudant-general dbs milices. Québec, 5 novembre 1 827.
Ordre général de milice.
Il a plu à son Excellence le gouverneur en chef de faire à la milice de cette Province les appointemens et changemens suivans, savoir : —
M. Charles Mondelet, capitaine et aide-major à la ci-devant division de Bouchcrville par commission du 5 mai 1822, faisant maintenant sa résidence aux Trois-Rivières, et ne remplisant aucun devoir dans la milice ; — Il a plu à son Excellence le Gouverneur général d'anuuller et de révoquer sa commission.
2ème bataillon du comté de DoJchester.
L'honorable lieutenant-colonel J.-T. Taschereau ayant demandé sa retraite : — H a plu à son Excellence de la lui accorder en date du 31 octobre 1827, et d'appointer le major Antoine Charles Taschereau lieutenant-colonel commandant ce bataillon, par commission du 31 ditto ditto ; le capitaine (liai les Panet du 2e bataillon du comté et de la ville de Québec, 1er major par commission du 31 ditto ditto ; le lieutenant aide-mojor Pierre Elzéar Taschereau de ce bataillon, pour être 2nd major au même bataillon par commission du
1er novembre ditto. ,
2nd
Appendice (M.)
■2nd bataillon du comte d'Hertford.
Le major Abraham Tur»reon, pour être lieutenant-colonel commandant, par commission du 1er novembre 1827; le capitaine Charles Turgeon du 1er bataillon du comté et de la ville de Québec, pour être major du 2 ditto ditto.
Québec, 8 novembre 1827.
Son Excellence mal eu raison de désapprouver la conduite des officiers de milice sous-mentionnés (Unis les revues de l'été dernier, ordonne qu'ils •soient placés sur la liste des officiers retirés et surnuméraires, savoir: —
Le lieutenant-colonel Jean Marie Mondelet et le major Dominique Mondelet, du 5e bataillon du comté de Montréal.
Le lieutenant-colonel Joseph Bresse, du 2e bataillon du comté de Kent.
Et il a plu à son Excellence de faire les appointemens et promotions suivante, dans les bataillons ci-dessus, savoir: —
Le lieutenant-colonel, l'honorable Lewis Gugy, écuyer, pour prendre le commandement du 5e bataillon du comté de Montréal.
Le capitaine John M'Cord, pour être major dans le dit bataillon du 8 novembre 1827.
Le major Gai» ici Marchand, pour être lieutenant-colonel du 2e bataillon du comté de Kent, et pour prendre le commandement du même bataillon par commission en date du 8 novembre 1827.
Le capitaine D. David, pour être major dans le dit bataillon, par commission du 9 novembre 1827.
Par ordre de son Excellence le gouverneur et commandant en chef.
F. Vassal de Monviel, adjt.-génl. M. F.
Appendice (N.)
A une Assemblée du Comité Constitutionnel du District des Trois-Rivières. (Séance extraordinaire en la maison de Kené Kimber, écuyer.)
Lt ndi, le 25 Février, 1828.
Presf.ns: — MM. lient Kimber, à la chaire ; Pierre Défasses, Jean Douctt,
Etienne Tapin,Jos. Dvbord Lafontaiue, Jean Défasses, Louis R. Taibot,
\\\ Vcmdenvelden, Joseph Lmn-ul, Etienne Leblanc, Pierre Blondin,
L. Olivier Cunlombe, Laurent Craiij, Charles Mondelet, Ant. Zéph.
Leblanc, et Antoine (lamiu.
Lu l'Ordre Général de Milice du 21 du courant.
Résolu, 1 °. Que la loyauté. L'intégrité, la fermeté et l'indépendance qui ont
de tout temps caractérisé tontes les actions publiques et privées de François
Legendre et Antoine Pouliu de Courrai, écuyers, vice-presidens de ce
comité, et spccialcmeut la conduite qu'ils ont déployée dans la crise qui
Appendice (N.)
a nécessité de la part des habitons de ce pays, des accusations contre le comte Dalhousie, leur méritent la confiance et le respect de leurs concitoyens.
Résolu 2°. Que ce comité a appris que par l'ordre général de milice du 21 du courant, que son excellence George comte de Dalhousie a cassé et démis de leurs rangs de lieutenant-colonels dans la milice, ces deux messieurs, en alléguant "qu'ils se sont montrés les agens actifs d'un parti hostile au gouvernement de sa majesté."
Résolu 3 ° . Que dans l'opinion de ce comité, cet allégué de la part de son Excellence est entièrement mal fondé.
Résolu 4 ° . Qu'en conséquence, ce comité se croit autorisé à déclarer que ces démissions ne ponrront jamais porter atteinte à la respectabilité de ceux qu'elles ont pour objet.
Résolu 5 ° . Que l'adresse suivante à MM. François Legendre et Antoine Poulin de Courval, soit adoptée par ce comité, et qu'un comité spécial composé de quatre membres, savoir : MM. Jean Doucet, Joseph Dubord Lafontaine, Etienne Leblanc et Jean Défossès, prenne les moyens de la faire parvenir à MM. Legendre et Courval.
