Ils contribuent à lentretien des écoles publiques

5. Les Conseils coopèrent au progrès de l'agriculture, du commerce, et de l'industrie.

G randes ~ Puissances , Turquie.

6. lis intentent au nom ae l'arrondissement des actions devant las Tribunaux. 7 Aux Conseils appartient la protection des orphelins, de?, pauvres, et des

invalides.

8. Il est du devoir des Conseils de surveiller la construction des édifices et les moyens d extinction des incendies.

9. En cas de calamité publique, les Conseils prennent les mesures nécessaires pour secourir les nécessiteux.

10. Il est du devoir des Conseils de statuer une répartit-on régulière de la' contribution des chariots et des logements, en déterminant la cote individuelle des habitants des villages.

11. Les Conseils doivent diviser les chaussées et les routes vicinales en sections; l'entretien des sections incombe aux communes, qui eu sont responsables.

12. Les Conseils délibèrent sur l'amélioration de l'agriculture et les intérêts des habitants, et en font des rapports au Gouverneur par l'entremise du Chef de l'Arrondissement.

13. Les Conseils donnent Jours avis et conclusions sur toutes les questions qui sont soumises à leur examen par les autorités compétentes*.

14. Ils examinemt les recours contre les instances municipales inférieures, (les Kmèts et les Conseils des anciens), et contrôlent leur gestion.

15. Les Conseils surveillent l'installation des gendarmes dans leurs sections respectives.

16. îîs veillent à l'entr6tien convenable des postes de police pour les détenus.

17. Les Conseils doivent dresser les listes des individus appelés au service militaire.

Art. 40. En matière administrative et fiscale, les Conseils à' Arrondissement ont les attributions suivantes: —

1. La répartition régulière pour tout l'arrondissement (excepté le chef-lieu), des contributions, impôts, et redevances et leur recouvrement.

2. L'évaluation de la valeur et des revenus des immeubles pour le recouvrement des impôts.

3. L'administration et la conversation de tous les biens mobiliers et immobiliers de l'Etat situés dans l'arrondissement et à son chef-lieu.

4. L'administration des biens et des revenus appartenant aux réfugiés Turcs.

5. L'administration des Vakoufs situés au chef-lieu et dans l'arrondissement.