La surveillance des poids et mesures

7. Les Conseils d'Arrondissement doivent exécuter strictement les ordres des autorités compétentes et prêter leur concours au Chef de l'Arrondissement et au Maître de Police dans les affaires Qui concernent le service militaire.

8. Us sont tenus de fournir tous les renseignements qui leur sont réclamés par les autorités compétentes sur les questions qui intéressent* l'Arrondissement.

9. Les Conseils doivent régler le Budget de l'arrondissement, et le présenter à la confirmation du Gouverneur par l'entremise du Chef de l'Arrondissement.

10. Us doivejd, dresser des registres réguliers de l'effectif des gendarmes à cheval et & pied pour la ville et ^arrondissement, leur payer la solde mensuelle, et, en cas de non complet des hommes,, porter le restant de la somme à l'actif.

Nôta.~hts Chefs 'd'Arrondiiniameu et les Maîtres d^ Polico sont obligés de tenir les Conseils au courant des mutations survenues dans l'effectif des gendarmes.

11. Les Conseils d^Àrrondisssment reçoivent et demandent les sommes nécessaire pour l'équipement des gendarmes à cheval et à pied, suivant un état -iréalablemerit confirmé; l'équipement est adjugé aux enchères, le Conseil doit se charger de l'équipement lui-même.

12. Les Conseils veillent à ce que les gendarme? démissionnaires restituent l«urs f'ouipeiutnts, lorsqu'ils n'ont pas achevé leur temps de service.

13. Les Conseils d'Arrondios^nent organisent les ventes aux enchères, paasen* des contrats, et traitent à forfait, en ae basant sur les indications du Gouverucui.

Organisation de la Roumélie Orientale