Un Caissier

Ces fonctionnaires sont responsables vis-à-vis de la Direction des Finances, et sont placés sous la surveillance du Préfet.

Art. 17. Les dits fonctionnaires forment, conjointement avec la Commission Départementale, le Conseil des Finances du département.

Ce Conseil est chargé de l'examen de toute réclamation concernant le service financier.

(C.) — Administration Financière et son Personnel dans les Cantons.

Art. 18. Dans chaque canton il y a un Percepteur, un Caissier, et au besoin un préposé chargé du service des Contributions Indirectes.

Ces fonctionnaires sont placés sous la surveillance du Bailli et relèvent du Préposé des Finances du Département.

(D.) — Adminsitraiion Financière et son Personnel dans les Communes.

Art. 19. Dans chaque commune ou section de commune un membre du Conseil Municipal ou du Conseil des Anciens est désigné pour les fonctions de Caissier, un autre pour celles de Comptable.

Us sont placés sous la surveillance du Maire.

Art. 20. Dans les communes urbaines la répartition des impôts ~e fait par une Commission formée conformément à l'Article 76 du Chapitre VI. Dans les communes rurales cette répartition se fait conformément à l'Article 87 du même Chapitre.

Art 21. Une liste de la répartition des impôts est dressée par les soinsï des autorités chargées de îa répartition. Des copies de cette Hsto sont affichées, ainsi que cela se pratique pour les publications officielles

Art. 22. Les Maires et les Maires de Sections sont chargés et responsables de la rentrée exacte des impôts.