III. — Monopoles

(A.)— Poudre à Feu.

Art. 23. La vente de la poudre à feu se fait pour le compte de la province soit dans les magasins du Gouvernement, soit par les débitants munis d'une autorisation spéciale.

Art. 24. Il est défendu aux particuliers de fabriquer de la poudre à feu dan3 la Roumélie Orientale ou d'en importer de l'étranger.

Art. 25. La poudre provenant des autres provinces de i'Empire ne peut être introduite dans la Roumélie Orientale sans une autorisation spéciale du Gouvernement de la province.

Le permis délivré à cet effet est donné gratuitement.

(B.)—Sel

Art. 26. Il est défendu aux particuliers d'importer le sel de l'étranger.

Art. 27. Nulle exploitation de salines, marais salants, mines de sel, sources ou puits d'eau salée naturellement ou artificiellement ne peut avoir lieu qu'eu vertu d'une autorisation accordée par le Gouvernement de la province.

Cette autorisation ne peut être refusée pour les exploitations actuellement existantes.

Art. 23. Les lois et règlements généraux sur les mines sont applicables aux

exploitations des mines de sel.