VI.— Octroi

Art. 45. L'établissement des taxes d'octroi et antres taxes municipales votées par les Conseils Municipaux en cas d'insuffisance des revenus de la commune, ainsi que les règlements relatifs à leur perception ou à leur modification sont autorisés par délibération du Conseil Général.

Art. 46. Il appartient aux Conseils Municipaux de décider le mode de perception des taxes d'octroi.

Art. 47. Le versement du produit des octrois s'effectue intégralement à la Caisse municipale.

Art. 48. Il n'y a de soumis à l'octroi que les objets qui doivent se consommer dans la commune.

Art. 49. Les préposés d'octroi sont nommés par les municipalités et contrôlés par l'Administration Financière.

La continuation des débats sur le Chapitre VII, discussion des Règlements y annexés, est remise à la prochaine séance.

Le Président demande à l'Assemblée si elle est d'avis d'ouvrir la discussion sur le Projet du Chapitre XIV? Organisation de la propriété foncière."

Le Baron de Ring dit qu'à son avis le projet de la Sous -Commission ne répond pas tout -à- fait au plan primitif de la majorité des Commissaires, qui tendait à poser dans le Statut Organique les bases mêmes de la future organisa-

Grande» - Puissances , Turquie.

tioïi de la propriété foncière, sauf à laisser à la première Assemblée Provinciale le soin d'en préciser les détails. Ce projet ne contient en effet , à proprement parler, qu'une promesse de réformes, et l'Assemblée aurait donc à lutter probablement contre les plus grandes difficultés le jour où elle essaierait de réaliser celle3«là. L'abolition des vacoufs notamment rencontrerait de sérieuses résistances de la part de ceux qui ont si bien réussi depuis des années à rendre illusoires diverses tentatives pour régénérer l'Empire Ottoman. Et la loi provinciale qui en décréterait le rachat, courrait grand risque de n'être jamais sanctionnée, si les Représentants de la population Rouméîiote ne pouvaient pas exciper d'un titre formel émanant de la Commission Européenne , et contenant déjà les lignes générales de la transformation économique et sociale à accomplir.

La Commission pourrait et devrait, donc, d'après le Commissaire de France, établir les traits principaux de la réforme en choisissant parmi les systèmes de rachat des servitudes foncières ayant un caractère féodal , qui ont été appliqués dans les différents états de l'Europe. La question est des plus importantes pour le bien-être futur de la province. En la négligeant, la Commission s'exposerait à encourir le reproche de ne s'être occupée en organisant la Roumélie Orientale que des intérêts généraux de l'Europe et d'avoir fait bon marché de ceux de la population même: „Je ne suis pas prépare aujourd'hui >" dit en terminant le Baron de Ring, „à soumettre à la Commission un plan d ensemble de l'opération que devra effectuer le Gouvernement Provincial en vue du rachat des propriétés régies par levacouf, mais je me réserve de présenter à ce sujet des amendements à une séance ultérieure."

Le Prince Tzerefelew abonde dans le sens du Baron de Ring. A son avis, l'Assemblée Prounciale ne sera pas dans les mêmes conditions d'impartialité et d'objectivité dans lesquelles se trouve la Commission. Ce serait dome à cette dernière de tracer à la future législature le programme de la réforme de la propriété foncière dans le pays.

Sir Henry Drummond Wolff dit que, tout en partageant l'avis du Baron de Ring et du Prince Tzereteiew sur l'urgence de poser les bases d'une réorganisation de la propriété foncière, il leur semble difficile que la Commission entreprenne ce travail. Il doute même que cette tâche soit tout-à-fait de la compétence de la Commission, chargée par le Traité d'élaborer le système administratif, financier et judiciaire de la province, mais non de légiférer sur la propriété privée. La question présente d'ailleurs des difficultés techniques considérables et demanderait pour être résolue d'une manière satisfaisante, un temps très-long. L'expérience faite par Sir H. Drummond Wolff de ces difficultés au temps où il se trouvait à Constantin o pie avec Sir Henry Bu!wer l'a engagé à insister pour une rédaction vague du Chapitre sur la propriété foncière. Le Projet qui a été lu à la Commission est néanmoins de nature à poser les bases d'une réorganisation nécessaire et à indiquer la voie que devra suivre la future législature.

Le Baron de Ring fait observer à Sir Henry Drummond Wolff que la question de la compétence de la Commission pour statuer sur la propriété foncière a été tranché ;y îors du vote sur le programmé des travaux élaboré par M. de Kallay, qui contient entre autres la rubrique suivante: «Organisation de la propriété foncière."

Jje Chevalier Vernoni croit comme Sir Henry Drummond Wolff que la question de la propriété foncière présente les plus grandes difficultés. Les hommes d'Etat les plus éminents de la Turquie se sont appliqués, sans y parvenir, à la résoudre: aussi ie Délégué d'Italie est d'avis que le Chapitre du Statut Organique traitant de cette matière ne saurait recevoir pour le moment un développement bien considérable. En se rendant à Constautinople pour élaborer ce travail, la Commission pourrait consulter les archives de la Porte et les personnes compétentes, ce qui i:iciliterait sa tâche.

M. de Braunschweig pense que le Projet qu'il a rédigé de concert avec Sir Henry Drummond Wolff et M, Vernoni contient des bases suffisantes pour diriger, dans le sens reconnu utile et nécessaire par la Commission, les travaux de l'Assemblée Provinciale sur la question d'une réforme de la propriété foncière. Il

ne s'opposerait pas néanmoins â ce que l'on donnât au Chapitre un développement plus considérable.

M* de Kallay dit qu'en effet le Projet lui paraît contenir toutes -les bases que la Commission est en état de fournir pour la future réforme; un travail plus circonstancié serait en dehors des moyens et du temps dont dispose la réunion.

'LaCommissiondécided'iijournerîcflébatsnrle Chapitre XIV à une séance ultérieure.

M. de Coutouly annonce à la Commission que M. Schmidt a été forcé, par des incidents regrettables qui se sont produits à Yamboli et à Slivno, d'interrompre son voyage d'inspection, dont la Commission entendra le récit dans le Rapport suivant adressé au Comité des Finances par le Pirecteur-Général :

„ Rapport.

,,Lundi matin, le 10 courant, j'ai quitté Haskeuï et je suis arrivé à Yamboli à 6 heures du soir. Conformément à une offre faite par le Préfet de Policé de Slivno , je l'avais prié de m'envoyer des voitures à Yamboli pour partir la nuit même pour Slivno.

„Comme tes voitures n'étaient f>as arrivées, j'envoyai mon secrétaire en ville, pour* avertir le Chef d'Arrondissement de mon arrivée et de mon intention d? partir aussitôt que possible pour Slivno. Après deux heures, le Chef d'Arrondissement vint me trouver à la gare et m'emmena chez lui; il avait établi un petit corps de garde dans la maison, qu'il renvoya eusulte parce que la ville était toutà-fait tranquille, comme nous nous en étions aperçus en faisant une longue promenade.

«Pendant la nuit deux gendarmes étaient arrivés de la part du Gouverneur de Slivno pour m'accompagner dans cette ville.

„Les voitures commandées pour 7 heures du matin n'arrivèrent qu'à 7 heures et demie, et en même temps le Chef d'Arrondissement vint me prévenir qu il était impossible de partir, la maison étant cernée par une foule tumultueuse. Les deux issues de la cour étaient défendues par le Natchalnik, le Commissaire Russe, les deux gendarmes Russes de son Excellence le Gouverneur -Général et quelques gendarmes Bulgares, de sorte que la foule m) pouva't pas entrer dans la cour située immédiatement devant la maison.

„Les deux voitures furent brisées par la population pour empêcher mon départ.

«Lorsque le Natchalnik avait vu qu'il était impuissant à dissiper la foule et lorsqu'il s'était persuadé que la sécurité même de ma personne était menacée, il avait envoyé au Commandant de la place, Colonel Sliasévitch, pour réquisitionner des troupes. La première lettre n'avait pas été bien comprise et on n'y donna pas suite: alors il en expédia une autre par son interprète Bulgare. La foule ne le laissa pas passer. Le Natchalnik envoya alors un Cosaque: la foule lui déchira la lettre et le Cosaque revint. Un dernier messager enfin réussit à traverser la foule et à donner des nouvelles de la situation au Commandant des troupes, qui arriva vers 10 heures, et bientôt quelques Cosaques arrivèrent également.

„En attendant on avait mis le feu à la maison. Le Commissaire de Police s'en était aperçu, et pour éteindre le feu il devait se frayer un passage à travers la foule. On voulait l'en empêcher, on l'insulta, on le battit, et on lui arracha ses galons. Les gendarmes Russes, pris pour des gendarmes Anglais, furent également insultés par la foule.

„La foule commença à faire un trou dans le mur pour entrer dans la cour, lorsque vers 11 heures des troupes arrivèrent.

„Le Général Tikhmenieff, Commandant des Etapes, était absent, le Général Markosoff, Commandant des Hôpitaux, arriva, et après m'a voir dit qu'il n'y avait plus rien à craindre, il parla longuement à la foule pour la décider à me laisser partir. La foule y consentit enfin et exprima le désir de me voir; je me déclarai immédiatement prêt à sortir de la cour intérieure mais le Général s'y opposa, et demanda à la foule de choisir une députation.

?Avant que la députation ne se présentât, le Natchalnik m'avait remis l'Adresse que je joins en original au présent Rapport.

Grandes - Puissances , Turquie.

„La députation, composée de seize à dix-huit personnes, me reçut très-respec tueusement, m'obligea à serrer îa main à chacun de ses membres, et m'assura que la démonstration n'était nullement dirigée contre ma personne, mais contre la Commission Européenne. Cette Commission voulait ramener le Gouvernement Turc et se mêler des affaires financières du pays, changer les employés élus par le peuple et remettre l'argent, qui appartient aux veuves et aux orphelins du pays, au Sultan à Constantinople. Jamais la population ne permettrait cela, et on se ferait plutôt tuer que d'accepter l'Administration Financière de la Commission.

„ Je demandai aux députés si durant les quatre mois de mon administration les employés avaient été changés; ils durent répondre que non. Je demandai s'ils savaient dans quelle langue je correspondais avec les employés; ils savaient que c'était en langue Bulgare; ils savaient que dans l'Administration Centrale à Phiîippopoli la plupart des employés étaient des Bulgares. Mais alors ils parlaient de l'impossibilité d'accepter le Traité de Berlin, après que le Traité de San Stéfano leur avait donné l'indépendance..

„La députation me pria de faire connaître l'opinion du peuple à la Commission Européenne, et me quitta en m'assurant que je n'avais rien à craindre pour ma personne.

«Après vint encore une députation de femmes pour protester contre la Commission, le retour des Turcs, &c. Les femmes me disaient que j'étais un Anglais envoyé par le Sultan pour leur prendre leur argent.

„Les nouvelles voitures, qui avaient été commandées, arrivèrent vers midi et demi et je pus enfin quitter la ville de Yamboli pour me rendre à Slivno.

„La foule se tenait tranquillement sur les places en laissant la voie libre aux voitures , qui étaient escortées par un détachement d'infanterie et des Cosaques. Le pont de la Toundja était cerné par des troupes et le cortège sortit de la ville sans être aucunement moiesté.

„Je partis de Yamboli à midi et demi avec deux gendarmes Busses et un Bulgare dans les voiture?, et deux gendarmes Bulgares et huit Cosaques qui suivaient à cheval.

„Vers 3 heures je rencontrai le Vice-Gouverneur de Slivno, M. Rimski Korsakoff, qui était venu à ma rencontre avec un Cosaque et trois gendarmes. H me dit que j'étais attendu par une foule nombreuse, mais que tout se passerait bien.

„Toutefois. il engagea un colonel Russe, Commandant du 34® Régiment de Cosaques, qui était en route pour Slivno, avec sa famille et qui était accompagné de quatre Cosaques à ne pas s'avancer et à attendre les événements.

„ Arrivés près de Slivno. nous vîmes une foule compacte qui stationnait devant la ville.

„Le Sous-Gouverneur alla en avant avec quelques Cosaques pour faire "une reconnaissance ; nos voitures le suivirent. Lorsque nous fumes à 200 mètres à peu près de la foule, deux individus arrêtèrent la voiture, arrachèrent les brides d'un cheval, et crièrent que les habitants ne permettraient pas que l'Anglais entrât dans la ville. Au même instant le Vice-Gouverneur revint avec Je Maître de Police,également officier Russe. Ces deux fonctionnaires me conjurèrent de faire retourner immédiatement les voitures , l'affaire étant très-grave et ma vie sérieusement menacée. Le Gouverneur était dans la foule, estimée à 6,000 individus* mais il n'avait pas appelé de troupes pour contenir la populace.

„J'ai dû céder aux instances du Vice-Gouverneur et du Maître de Police, et. j'ai donné l'ordre de tourner les voitures.

^Lorsque la foule s'en est aperçue, elle poussa des cris et s'élança vers nous. Le Vice-Gouverneur, pour assurer ma retraite, chargea la foule, mais ne put pas l'arrêter. On lança des pierres contre les Cosaques, et le Vice -Gouverneur luimême fut atteint par une pierre,

„La foule continua à me suivre et une partie alla jusqu'au pont.de la Toundja, éloigné de Slivno de 10 kilom, environ; là les hommes s'établirent pour empêcher mon retour.

„Le Colonel du. 34» Régiment de Cosaques, qui essayait de traverser la foule pour aller à Slivno, fut insulté et obligé de rebrousser chemin et de retourner à Yamboli.

Organisation de la Roumélie Orientale, 545

„Je rentrai moi-même à Yamboli pour attendre les résolutions que laCeinmis sion Européenne et le Gouverneur- Général prendraient pour me rendre possible l'exécution de mon mandat.

„Le Vice-Gouverneur était également, venu à Yamboli et m'avait rejoint en route, en me félicitant d'avoir échappé à un mauvais tour de la populace

„A Yamboli je reçus vers 9 heures du soir la visite du Généra) Tikhmenie/f, Corn mandant des étapes, qui rae fit la déclaration suivante, lorsque je l'informai de moiyntention de rester à Yamboli jusqu'à ce que j'aie reçu des nouvelles de Philippopdli

/Après la sédition de ce matin , j'ai tout lieu d'attendre que ia même manifestation aura lieu demain à l'aube du jour.

/La révolte précédente était fait par 3,000 personnes qui tenaient des pierres en main. Le Général Markosoff a causé avec le peuple ce matin il a employé différentes raisons pour l'apaiser, mais i! n'y est parvenu qu'en garantissant notre départ immédiat. Ainsi demain ia négociation avec la population ne pourra aboutir qu'à la même chose, Sans garantir au peuple votre départ immédiat, il se trouvera des gens qui lanceront des pierres contre vous. Et comme je ne pourrai pas souffrir cela, je dois penser à ce que je pourrai faire alors.

,,'Les arguments sont épuisés. La présence seule des soldats par son effet moral ne suffit pas, parce qu'il ne se trouve ici que 300 soldats Russes environ, dont je puis disposer ; il y a encore une droujina Bulgare, mais je ne puis pas me fier à elle en pareille occasion.

/Je serai donc réduit à faire usage des armes, et je n'ai pas le droit, de le faire. Sans avoir cet ordre, je ne peux pas même garantir votre sécurité personnelle

/Pour ces raisons, il est de mon devoir de vous prier de quitter immédiatement la ville et de vous installer pour la nuit à la station du chemin de fer, où j'ai fait préparer un wagon pour vous, et où toutes les mesures seront prises pour garantir votre sécurité personnelle jusq'au déparc du train.'

„En présence d'une déclaration aussi formelle, je devais renoncer à mon pio jet d'attendre les résolutions de la Commission à Yamboli, et je me rendis à la gare,, conduit par le Natchalnik et le Vice-Gouverneur de Slivno, et escorté d'une vingtaine de soldats.

„Chemin faisant nous entrâmes dans un restaurant pour manger quelque chose,, Vers minuit nous sortîmes; alors le Natchalnik me dit qu'il croyait de son devoir de me dire qu'il avait reçu le soir une dépêche du Gouverneur de Slivno. qui m'engageait à venir de nouveau dans cette ville.

„Je reprochai au Natchalnik de ne pas m'avoir communiqué cette dépêche lors que je discutais avec le Général. Le Vice-Gouverneur me conseilla de suivre l'avis du Générai ; d'après lui le Gouverneur était peut-être trop optimiste, d'autant plus qu'un ofiieier retourné de Slivno avait raconté que la population installée sur le " pont avait fait venir des fusils et des cartouches.

„Yu ce conseil et la déclaration formelle du Général, je décidai de partir pour PhiUppopoli. Mais je priai le Natchalnik de soumettre immédiatement au Général * rikhmeniett' la dépêche en question, et de le prier de m' envoyer un message à la station, s'il croyait pouvoir garantir mon départ tranquille pour Slivno. N'ayant rien reçu, je suis parti le matin et arrivé ce soir à PhiUppopoli.

n'Adresse à M. Schmidt, le Directeur des Finances d'ainsi dite la Rou-

mclie Orientale.

/Comme vous êtes le représentant d'une Commission chargée de réinstaller l'autorité Turque dans notre province, il nous est impossible de vous confier ïes Caisses, déjà confiées aux employés élus par nous autres.'

/Il fallait venir à notre aide dans le temps des fameux massacres de nous protéger du barbarisme Turque pour avoir maintenant le droit de les réclamer.

./Veuillez, &c.

(/Les habitants de ia ville de Yamboli avec les environs.) JYumhMiy h 27 février, IS79.

Nouv. Recueil Oén. 2e S. VIL Mm

Grandes- Puissances , Turquie.

A la. suite don échange d'idées entre tous les Commissaires, il demeure entendu

que la Commission tiendra le Î3 mars une séance extraordinaire dans laquelle M. Schmidt sera prié de développer le Rapport dont il vient d'être donné lecture.

Le Président, avec l'assentiment de la Commission, met à Tordre da iour de la prochaine séance, iixée au 14 mars :

La continuation du débat sur le Chapitre VII. ^Finances."

La séance est levée à 7 heures un quart.

(Suivent les signatures.)

Protocole No. 5(>.— Séance extraordinaire du mars. 1879 {20Rébi-td- Ekd,1296),à la Maison de Ta Commission- Européenne, à Fhilippojtolh Présidence de M. le Baron de Ring.

Étaient présents:

Pour l'Allemagne —

M. de Braunschweig, Pour l'Autriche-Hongrie -•

M de Kftllay.

Pour la France —

Pour la Grande- Hretagne —

Sir Henry Drummond Wolff.

Le Comte de Donougbmore.

Pour l'Italie —

M le Chevalier Vernoni, Pour lrt Russie —

Le Colonel Schepelew.

Le Prince T^eretelew.

Pour la Turquie —

Son Excellence Assim Pacha,

Abro Kffendi.

La séance est ouverte à 2 heures.

Le Protocole de la dernière séance, lu par M, Rozet, est adopté. M. Vernoni propose de voter u la majorité des voix sur toutes les questions appelées par l'ordre «lu jour, La Commission adopte,

M, de Coutouiy dit qu'il a reçu du Gouverneur-Général deux communications relatives au voyage de. M. Schmidt h Slivno.

Il donne lecture de la première de ces pièces, qui est une lettre du Gouverneur- Général au Rapporteur du Comité des Finances

^Monsieur, vPhiltppopoli, te ier n\ars$ 1879.

„J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint une traduction d'un télégramme que je viens de recevoir de M. Ivanoif, Gouverneur de Slivno.

,,Vous y trouverez un récit assez détaillé des incidents regrettables qui semblent vouloir suivre M. Schmidt de ville eu ville, dans le courant du voyage qu'il a bien voulu entreprendre pour réviser la nouvelle Administration Financière.

;/Les faits qui se produisent sont, hélas' inévitables. La Diète deTirnovo, et l'émigration chi Sandjak d'Andrinople, m\ peuvent qu'exciter Peffervesenee des esprits dans Je uavs. Je savais bien que nous devions nous y attendre, et c'est la raison pour laquelle j'avais maintes fois prié M. Schmidt d'entreprendre sa tournée d'inspection il y a décela deux mois, et non à présent: c'est-à-dire, dans un moment qui ne saurait et ne pourrait être considéré comme calme et comme apte à des

Organisation de la Roumélie Orientale.

voyages, surtout pour des personnes qui ont eu le talent de se rendre aussi peu sympathiques aux Bulgares qu'a réussi à le faire M. Schmidt.

„Je suis loin de l'idée de le lui imputer à crime; je me borne seulement à signaler une fois de pins un fait ; sur lequel j'fli en l'honneur d'attirer déjà plus d'uno fois l'attention rie MM. vos honorables collègues.

„Ce n'est pas en «'entourant de Bulgares d'une, réputation plus que douteuse, et en voyageant accompagné d'un aventurier Polonais, quia dû émigrer pour échapper à la peine qu'il aurait encourue en Russie , que la nouvelle Direction des Finances peut espérer acquérir une position digne, et inspirer du respect à la population.

^L'Administration Russe fera son devoir. M. Schmidt reste et restera à l'abri de toute attaque personnelle; le Gouverneur le Vice-Gouverneur, vingt Cosaques et des gendarmes raccompagnent dans son voyage actuel; de plus, les chefs des détachements militaires cantonnés dans différentes villes sont engagés à disperser, fut-ce même par force armée, tout attroupement du peuple.

„Tel)es sont les mesures prises par î* Administration; mais, toutefois, si M. Schmidt, dans sa tournée, voulait encore une fois s'écarter des indications qui lui seront données par les autorités civiles et militaires, de même que s'il voulait entreprendre un voyage dans les districts du Gouvernement de Slivno où il n'y a pas de troupes Russes ou de la milice Rouméliote cantonnée, je ne pourrais plus reperdre même de sa sécurité personnelle,

«Veuillez, &c.

(Signé) n ARC API STOLÎPÏNE."

„ Avant de lire la seconde communication que j'ai à vous faire/" ajoute M. de Ooutouîy, „je crois devoir signaler à votre attention un passage de lu lettre de M. le Gouverneur-Général:—

„'Ce n'est pas,' écrit son Excellence, 4en .^entourant de Bulgares d'une réputation plus que douteuse et en voyageant accompagné d'un secrétaire Polonais , . . . • que la nouvelle Direction peut espérer acquérir une position digne 5

„Je ne sais vraiment pas de quels bulgares le Gouverneur -Général veut parler. Nous avons pleine confiance dans tous nos employés indigènes , dont la plupart ont été simplement confirmés dans les postes qui leur avaient été confiés par les autorités Russes , et nous avons tout lieu de croire que ceux qui appartiennent à à la Direction Générale jouissent auprès de leurs concitoyens de l'excellente réputation qu'ils méritent.

„Je ne vois vraiment pas à quels employés Bulgares son Excellence le Gouverneur-Général peut faire allusion.

„Quant à l'employé Polonais que son Excellence traite d'aventurier, nous pou» vons affirmer qu'il ne s'est jamais compromis dans les événements de ce pays

„On a prétendu, pour le décrier aux yeux des Bulgares, qu'il avait fait partie des bandes organisées par Sinclair dans le Rhodope, mais cela était inexact. * Lorsqu'il u été dans le Rhodope, il s'y est rendu uniquement pour distribuer des secours aux pauvres. Je sais qu'il a figuré pendant quelque temps dans les cadres de l'armée Ottomane, mais pas un de nous ne saurait trouver dans ce fait un motif d'exclusion. Du reste, cet employé est le seul parmi le personnel de notre Administration Financière qui parle à la fois le Français, le Bulgare, le Russe, et le Turc. M. Schmidt en a eu besoin comme interprète, <ît nous sommes aussi satisfaits de lui que des employés Bulgares de la Direction Générale.

„Du reste, vous savez. Messieurs, que les meneurs des manifestations fâoheuses dont notre Directeur-Général des Finances a eu à se plaindre ont partout dit et répété qu'ils n'en voulaient ni à la personne de M. Schmidt , ni à celle des employés, mais qu'ils voulaient uniquement protester contre l'Article du Traité de Berlin qui a donné à la Commission l'administration financière de cette province.

„Ccci dit, permettez-moi de vous lire un télégramme adressé à M. le Gourerneur-Général par M. Ivauoff, Gouverneur de Slivno, et qu'on a Mer. voulu me communiquer.—

Mm2

^Télégramme No. 818. — (Remis à la Station le 27 fêvriçr, à 10 h.

50 m. soir.)

Schmidt est arrivé hier à Yamboli. Ce matin à 7 heures, maigre' toutes les mesures prises, les habitants de la ville ont entouré son logement, sans toutefois se livrer à aucune voie de fait, A midi, il est parti sous escorte pour Slivno. A la nouvelle de l'arrivée de M. Sohmidt, les habitants de Slivno qui venaient d'accompagner son Excellence le Genéral-en-chef , aujourd'hui partisse sont rassemblées devant la maison où résidé la Kégence du Gouvernement. Là-dessus, je Suis sorti de la maison, et j'ai personnellement dispersé la foule, en lui rappelant la responsabilité qu'elle pouvait encourir. J'ai spécialemeet chargé le Vice-Gouverneur et le Préfet de Police d'alier à la rencontre de M, Schmidt, en se faisant accompagner par des gendarmes. J'ai confié au Commaudaut d'étape de la ville le soin de prendre toutes les mesures nécessaires, afin que l'ordre le plus complet fût maintenu en ville. Puis, je suis parti moi-même à la rencontre de M. Schmidt, afin de veiller personnellement au maintien de Tordre.

„ Cependant, les habitants de la ville, en masse considérable (pas moins de 4,000 hommes), sont sortis sur les routes qui mènent de Slivno à Yamboli, Yéui- Zaghra, Karnabad, et se sont rendus jusqu'à une distance de cinq ou six verstes. A la vue do cette foule, M. Schmidt, qui était escorté par le Vice-Gouverneur, le Préfet de Police, les gendarmes et vingt cosaques, sans atteindre Slivno, est retourné sur ses pas. J'ai chargé le Vice-Go uverneur de le suivre en insistant pour qu'il vienne à Slivno, ce que je considère comme indispensable. J'espère que tout se passera bien ; j'ai donné l'ordre de faire arrêter les coupables, afin de les traduire en cour martiale.

w'Le Gouverneur, (Signé) „4IVAKOFF.

,,'Pour traduction conforme:

(Signé) „«NEKLUDOFF.»

„Cette dépêche/' poursuit M. de Coutouly, „ne me paraît pas tout-à-fait juste. D'abord, il n'y est nullement question des scènes de violence qui ont mis en danger M. Schmidt, son secrétaire, et sa petite escorte. On dirait, à lire îe télégramme de M. Ivanoff, que la manifestation est restée absolument pacifique, alors que la foule, vous le savez, a tenté de mettre le feu à la maison dans laquelle se trouvait M. Schmidt à Yamboii, et qu'elle a maltraité le gendarme Bulgare qui accompagnait notre Directeur-Général.

«Ensuite M. Ivanoff dit qu'à ia vue de la foule sur la route de SKvno M. Schmidt est aussitôt retourné sur ses pas. Or, la déposition de M. Schmidt prouve qrie. malgré une charge exécutée par les Cosaques contre Ta foule, non pas au sabre mais avec la nagaïka, et contre le gré de M. Schmidt, les personnes qui raccompagnaient en ce moment— entre autres M. le Gouverneur de Slivno— lui conseillèrent de battre en retraite.

,.,Une fois à Yamboli, il exprima, vous le savez, le désir de revenir sur tes pas, mais il dut y renoncer, parce qu'il lui fut officiellement déclaré qu'on ne pourrait pas répondre du rétablissement de l'ordre.

„Je dois ajouter, Hu reste, Messieurs, que le Directeur-Général des/Financea est prêt à retourner à Slivno. Il m'a chargé de prier la Commission de l'anto= liser à entreprendre un nouveau voyage; car il lui semble avec raison que force doit rester à ia légalité.

.Depuis' que j'ai commencé à parler , j'ai reçu communication d'une nouvelle dépêche adressée par M Ivanoff à M. le Gouverneur-Général.

Cette dépêche, dont je viens à l'instant de prendre connaissance, est ainsi conçue: . .

Organisation de la Ronmélie Orientale.

(„ 'Traduction.) J Slivno, h 28 février, 4 h. t5 «;> de l après-midi.

„4M. Schmidt est parti ce matin pour Philippopoli , et n'a pas accepté ma proposition de revenir à Slivno. Je vous envoie par courrier un Rapport détaillé sur l'incident du 27 février.

(Signé) „<IVANOFF'

„Vou8 serez très-aises, Messieurs, d'apprendre que ie Directeur-Général peut aller sans danger à Slivno , et je crois que vous ne pourrez pas ne pas l'engager à se mettre en route dès demain matin. Du reste, je trouve dans les lettres qu'on vient de me remettre avec la nouvelle dépêche de M. Ivarioff une note de M. Schmidt, qui m'apprend que son Excellence le Général Stolipine a bien voulu, il y a un instant, proposer au Directeur-Général de l'accompagner en personne à Slivno. J'avais, vous le savez, déclaré avant la séance que, si vous autorisiez M. Schmidt à faire une nouvelle expédition, je désirerais l'accompagner, afin de lui faire voir que les membres de la Commission sont prêts à partager avec lui tous les désagréments de sa tâche souvent si pénible. Maintenant que M. le Gouverneur-Général veut bien accompagner lui-même notre Directeur des Finances à Slivno, M. Schmidt n'est plus guère exposé, ce me semble. Je suis, pour cette raison, prêt à retirer mon offre, à moins que vous ne désiriez me charger d'étudier sur place les causes des récents désordes, pendant que M. Schmidt exercera tranquillement «on mandat sous la protection de M. le Gouverneur-Général.

„Avant de terminer je veux encore signaler à votre attention un fait, intéressant,

„Nous avons appris qu'à la suite des événements de Haskeuï certaines arrestations avaient eu lieu, mais il paraît que les personnes les plus coupables, celles qui se sont portées à des voies de fait, ont trouvé le moyen de s'enfuir et que toutes lés personnes arrêtées ont été relâchées.

„J'ai désiré savoir si des mesures quelconques avaient été prises pour châtier les auteurs des désordres et je me suis à cet effet adressé au Général Baron de Hubsch, auquel j'ai écrit ce qui suit:—

„'M. le Gouverneur, „* Philippopoli, le ^ mars, 1879.

„'En réponse à votre office en date du ^ mars, j'ai l'honneur de vous faire savoir que les individus accusés d'avoir provoqué les troubles de Tchirpan, lors de la tournée de l'Inspecteur des Contributions Indirectes/ ont été condamnés à trois semaines de prison.

„*Le district et la ville de Haskeuï subissent en ce moment une exécution militaire pour huit jours. Les habitants de la ville doivent loger dans chaque maison cinq soldats, et les habitants des villages doivent fournir la viande, le pain, le vin qui con situent la nourriture des soldats.

w'En prenant les mesures précitées, je me suis conformé aux ordres de son Excellence le Gouverneur-Général de la Roumélie Orientale.

(Signé) „ 'BARON HUBSCH DE GROSSTHAL.'

„Tout en remerciant le Général Hubsch des renseignements qu'il nous a donnés, le Comité des Finances," dit en terminant M. de Coutouly, „ost d'avis de répondre à M. le Gouverneur que, si les < vrais coupables ne sont pas recherchés et punis, la menace de ce qu'on nous présente comme une exécution militaire ne suffira pas pour prévenir de nouveaux désordres,"

Sir Henry Drnmmonà Wolff désire ajouter quelques observations à ce que vient de dire le Rapporteur du Comité des Finances : —

„En écrivant que M. Schmidt s'est entouré de personnes d'une réputation douteuse le Gouverneur-Général formule," dit-il, „une accusation dont M. de Coutouly vient de démontrer le peu de raison d'être. Quant à ce qu'elle dit relativement au peu de popularité dont jouit M, Schmidt, il me semble que Son Excellence n'a pas peu contribué à détruire le prestige de notre Directeur-Général des Finances, à propos des circonstances où celui-ci n'avait fait que sou devoir Je

G randes - Puissances ? Turquie.

crois, du resle, que pour détruire complètement les, accusations qui ont été portées contre lui, il serait bon que M. Schmidt fût entendu et qu'il pût se justifier."

M. du KUlaij croit que les accusations formulées contre M. Sclunidt sont tellement graves que la Commission ne saurait les passer sous silence Le Commissaire d'Autriche-Hongrie déclare que si ces accusations se vérifient, il désire que M Schmidt cesse d'être employé de la Commission et qu'un vote de blyme soit émis contre ie Comité des Finances, lequel a une grande influence sur la nomination des employés. Mais avant de s'expliquer sur une question aussi grave , il croit absolument nécessaire d'entendre M Scluuidt,

Le Jiaron de Ring dit que le Gouverneur Général devant partir et prenant ainsi l'initiative des mesures nécessaires , il serait peut-être bon d'attendre les résultats du voyage projeté.

M. do Kallay répond qu'avant d'avoir entendu M. Senmidt il ne saurait l'autoriser à partir Un employé de la Commission ne peut, d'après lui. continuer à remplir son mandat, quand il se trouve sous le coup d'accusations aussi graves que cches qui ont été portées contre le Directeur-Général difs Finances.

Zfi Prince Tzcrctekw dit que si la Commission veut arriver à une solution quelconque, le voyage de M. Schmidt peut seul aider à ce résultat, Il ne voit pas comment on se rapprocherait du but à atteindre, si l'on soulevait des difficultés en provoquant une enquête sur des questions particulières.

Le Baron de Ring croit que le voyage de M, Schmidt est tres-urgent : „Un Article du Traité de Berlin," dit-il, «reste inexécuté. Si le Directeur Général est dispose à faire ce voyage» il faut qu'il l'entreprenne en compagnie du Gouverneur-Général. Cela ne manquera pa3 de produire un excellent eftet sur l'esprit des populations, qui verront que le mandat, de M. Schmidt n'est pas contraire à la volonté de Sa Majesté l'Empereur de Russie.

M. de Kallay reconnaît que le voyage est urgent, mais il ne sait pas s'il peut accepter que M. Schmidt continue à exercer ses fonctions avant d'être entièrement justifié Si c'est lui réelJement qui a provoqué par inadvertance les démonstrations hostiles dont on a parlé, quand bien même le Gouverneur-Général continuerait à lui accorder sa contîance, le Délégué d'Autriche-Hongrie croirait devoir lui retirer la sienne.

Le Président, après avoir consulté la Commission, fait prier M. Schmidt de se présenter devant l'Assemblée

Apres quelques minutes, M. Schmidt est introduit.

iV. de Kallay lui adresse la parole en ces ternies : ,,Le Gouverneur-Général a écrit au Bapportcur du Comité des Finances une lettre dans laquelle la majorité de la Commission trouve portées contre vous des accusations graves. J'ai déclaré et je déclare que si ces accusations sont vraies, elles ne peuvent rester s;ms suite. De toute la teneur de la lettre dont je viens de parler, il ressort que, par certains actes vous atiriu2 donné lieu à un grand mécontentement dans le pays. La principale des accusations formulées contre vous par le Gouverneur-Général est ainsi conçue :

,/Ce n'est pas m «'entourant de Bulgares d'une réputation plus que douteuse, et en voyageant accompagné d'un aventurier Polonais, qui a du émigrer pour échapper la peine qu'il a encourue en liussie, que la nouvelle Direction des Finances peut espérer acquérir une position digne, et inspirer du respect à la population.'

„Si, comme le dit le Général Stolipine, vous aviez par votre conduite inspiré de la méfiance à la population, vous auriez contribué à l'excitation qui règne dans la province.

„«le vous |irin de vouloir bien répondre a, la question suivantes -'Lorsque vous avez présente au Comité les employés Bulgares que celui-ci a nommés, aviez-vous entendu dire que U population avait à se pJaindre de ces personnes ou que leur conduite était douteuse ?"

Organisation de lu Roumèlie Orientale.

M, Schmidt répond: „Les accusations du Gouverneur-Général sont tellement graves, que je crois devoir vous faire passer en revue tous les employés Bulgares nommés par moi.

„Le principal employé est M. Pavlidoff, engagé sur la recommandation de M. Jean Etienne Guéchoff, et dont le Prince Tzeretelew m'a dit beaucoup de biem

„Le second, M. Popoff, auteur d'une grammaire Bulgare très-appréciée, a été exilé par le Gouvernement Ottoman à cause de son patriotisme exalté.

„Le troisième, M. Boyadjeff, a fait ses études à l'étranger 5 c'est le seul de mes employés qui ait pu faire une tournée sans être molesté par la population.

„Le quatrième, M. Stoeff, qui a été la victime des troubles deTchirpan, appar tient à la meilleure famille d'Eski-Zaghra, Le Gouvernement Russe lui avait oiîert le poste de Président de Tribunal de cette ville. Il ma été recommandé par M Stoïloff que le Prince Dondoukoff a dernièrement fait venir à Sophia, pour lui confier un poste important.

,;Le cinquième est M. Stefanoff; il appartient à une des meilleures familles d'Eski- Zaghra, et il a perdu son père et sa mère pendant les derniers événements

„Le sixième, M. Tchernozemski, appartient à une des meilleures famiiles de Philippopoli ; il est très-connu ici, et passe pour un des membres les plus actifs Je la Société de Gymnastique,

„M. Karapiroff est le fils d'un membre du Conseil Municipal de Philippopoli

„M. Zarzow est membre d'une des meilleures familles Bulgares Catholiques de cette ville.

„Tels sont nos employés Bulgares.

„Je crois que tous ont auprès de leurs compatriotes une position au-dessus du soupçon."

M. de Coutouly ajoute que tous les autres employés Bulgares de TAdmini .

station Financière ont été nommés par l'autorité Russe ou élus par le peuple, et

maintenus à leur poste par la nouvelle Direction.

M. Schmidt dit qu'il priera la Commission, pour sauvegarder l'honneur de

ses employés, de demander au Gouverneur-Général quelles personnes il a voulu viser- If. de Kallay demande au Directeur des Finances s'il n'a jamais entendu des

plaintes sur le compte de ses agents.

M Schmidt répond que jamais on ne s"est plaint ni des antécédents de ses

employés, îii de leur conduite présente

Le Baron de Rùtg demande si M. Schmidt est content de îeiiï service, .M. Schmidt répond affirmativement.

M. de. Kallay demande à M Schmidt si, pendant ses voyages à Tatar Bazardjik, à Haskeuï, à Yéni-Zaghra, et, dernièrement, encore à Haskeui, Slivno, et Yauiboli, quand il a eu occasion de parler avec beaucoup de gens dn pays, on ne s'est pas plaint à lui de ses employés,

M. Schmidt dit qu'à Yamboli il a causé avec une vingtaine d'hemmes et de* femmes., qui lui ont serré Ja main en lui disant qu'ils ne lui en voulaient pas personnellement, et qu'ils étaient fâchés de lui causer des désagréments a lui et à ses employés, et qu'ils n'en voulaient qu'à la Commission et au Traité de Berlin

M. de Kallay: „ Lorsqu'à plusieurs reprises le Gouverneur-Général vous a conseillé d'entreprendre votre voyage à Slivno, vous a-t-il jamais dît que l'excitation de la population serait accrue par la réunion de l'Assemblée Bulgare à Tirnovo ?"

3f. Schmidt répond que le Gouverneur-Général lui a parlé dernièrement de l'Assemblée de Tirnovo. mais tout-à-fait incidemment et sans rien ajouter qui ressemblât à une objection contre son départ.

M. de Kallay. „.Je vous prie de me répéter la conversation que vous ave/, eue avec le Gouverneur-Général , samedi dernier, au moment où vous l'avez reucontrë^ à la station de Haskeuï."

M. Schmidt „Son Excellence m'a demandé pourquoi , malgré sou télégramme

Grandes - Puissances , Turquie,

j etais en roule, .Te lui ai répondu que la Commission n'avait reçu aucune dépêche, et que je n'avais pas connaissance de sou télégramme ; je proposât môme de revenir sur mes pas, si son Excellence le désirait. M. NekludonV qui était présent, me conseilla de ne pas retourner à Piiilippopoli, et le Gouverneur-Général inédit aussi de poursuivre mon chemin. J'ajoutai que le Prince Tzcretelew n'avait pas fait d'opposition à mon voyage, mais qu'il m'avait conseillé de. ne pas quitter le département de Philippopoli jusqu'au retour de son Excellence. Le Gouverneur-Général me répondit que je pouvais partir dimanche pour Slivno, mais que je devais entreprendre la révision des comptes eh commençant par Siivno, et non par Yamboli comme j'en avais eu l'intention."

M. de Kollfii/: «Après les réponses que je viens d'entendre,* je doi* déclarer que les accusations portées contre notre Directeur-Général ne me semblent nullement fondées , et que si le Gouverneur-Général les a formulées c'est évidemment par suite d'une erreur. Toutefois, avant de ronclure, je prierai M. Schmidt de nous dire s'il connaît quoi que ce soit sur le compte de l'agent qui a été qualifié d'aventurier Polouais."

M, Schmidt: „Je dois avant tout protester contre le nom d'aventurier qu'on donne à cet employé. .Avant de venir en Turquie il a, je le sais, combattu en Pologne pour la liberté de son pays, mais cela ne peut être un crime aux yeux des Bulgares, Poursuivi, comme tous ceux qui avaient pris part à, l'insurrection, îl a trouvé moyen de se sauver et de se réfugier en France, où il a passé un certain temps. Depuis, il a pris du service en Turquie, et récemment une association de charité Ta envoyé au Rhodope, pour y distribuer des secours aux pauvres, aux blessés, et aux malades sans distinction de race ni de religion."

M. de Kallay : „Avez-vous entendu des plaintes sur son compte ?"

M Schmidt : „ Jusqu'à hier on ne m'avait rien dit contre lui. Je l'ai engagé afin d'avoir un interprète durant mes voyages , parce que mes employés Bulgares déclaraient que, s'ils m'accompagnaient dans mes tournées, ils se trouveraient, comme M Gnechoff, obligés de donner leur démission."

Sir Henry Drummond Wolff : ^Mouvez-vous me dire pourquoi M, Guéchofï a donné sa démission?"

M, Schmidt: „ Officiellement, il m'a déclaré, que c'était pour des faisons personnelles; mais, en particulier, il m'a dit qu'il craignait, après les événements de Yéni-Zaghra, de perdre sa popularité s'il continuait à rester au service de la Commission."

Sir Henry Drummond Wolff: „Le Gouverneur-Général ayant déclaré qu'il ne pourrait pas répondre de votre sûreté si vous vous rendiez dans un endroit où il n'y aurait ni troupe Russe ni milice, je' vous prie de me dire s'il y avait des corps de troupes dans les localités où vous vous êtes rendu."

M, Schmidt : „I1 y avait à Haskeuï et à Yamboli de la milice et des troupes Russes <l

Sir H. Brmnmond Wolff: „Le Gouverneur -Généra) a dit que les troupes avaient l'ordre de se servir au besoin des armes pour disperser la foule."

M. Schmidt: „Le Général Tichmencft m'a assuré le contraire à Yamboli; il m'a, dit qu'il n'avait pas le droit de disperser le peuple par la force armée."

Sir II. Drummond Wolff prie M Schmidt de répéter la conversation qu'il a tue avec le Général Tiehmeneff.

Le Prince Tierételew dit . qu'il* ne comprend pas l'utilité d'entendre pour la. seconde lois le récit de cette conversation, M. Schmidt ayant mentionné dams son dernier Rapport tout ce que le Général Ticlimeneff l'avait autorisé à. répéter.

Sir H. Drummond Wolff: „Du moment que MM. les Commissaires de Russie se refusent, à entendre tonte votre conversation avec le Général Tiehmeneff, jp V0,IS prierai. M. Schmidt, de nous dire pourquoi on n'a pas dispersé la foule par la force armée, et ce qui vous a ë(- déclaré officiellement à ce sujet. Ceci est d'autant plus intéressant à savoir que le Général Stoîipjne, dans sa lettre., dit que des ordres ont été donnés pour qu'on use de la force armée en cas de nécessité."

hL Schmidt Le Général Tiehmeneff a longtemps caiiîié avec moi: mais, sur

Organisation de la Roumélie Orientale

l'avis que toutes ses paroles seraient répétées à la Commis? ion, il m'a prie de ne vou« faire part que de ce que j'ai déjà rapporté hier.'-

Sir H. D>'ummond Wolff prie M. Schmidt de lui dire si à son retour à Phîlippopoli le Gouverneur-Général a interrogé les gendarmes qui araient fait le voyage de Tamboli et Slirno.

M. Schmidt répond négativement.

M. de Kallay croit, qu'après tout ce qui vient d'être dît il serait inutile de relever les exactitudes contenues dans les télégrammes du Gouverneur de Slivno, qui accusent indirectement M. Schmidt de faiblesse, imputation que M. de Coutouly a réfutée si clairement.

D1après M. de Kallay, il ressort du reste des autres passages de la dépêche de M. le Gouverneur de Slivno que ce fonctionnaire a été bien mal informé.

Le Président dit que les renseignements désirés par quelques-uns de ses collègues ayant été obtenus, il clôt la discussion. Mais trouvant tout-à-fait juste l'observation de M. Schmidt que les employés de ia Direction-Générale des Finances tiennent h ne pas voir peser sur eux une accusation collective, il annonce qu'il se charge de demander à son Excellence le Gouverneur-Général les noms des agents visés dans la lettre du 1er mars. Il demande en outré à la Commission si elle autorise M* Schmidt à repartir pour Slivno.

M. de Braunsthweig s'abstient.

M. de Kallay. ,. J'accepte l'offre aimable que le Gouverneur-Général nous a faite de prendre M. Schmidt avec lui. Espérons que cette fois le Directeur-Général des Finances pourra remplir son mandat sans désagréments."

Sir H. Drummond Wolff exprime également l'avis que M. Schmidt doit partir avec le Gouverneur-Général.

M. Vern&ni : „ Je ne m'oppose pas au départ de M. Schmidt en compagnie de M. le Gouverneur-Général, mais je me demande encore si ce voyage aura de meilleurs résultats que les précédents. Si M. Schmidt risque de- recevoir pendant cette nouvelle inspection le même accueil qu'il a eu dan? le passé, je suis d'avis qu'il devrait renoncer à voyager. Du moment que, pendant les cinq mois qui se sont écoulés, la Commission, malgré tout le zèle de M. SchmitU. et du Comité des Finances, n'a pas réussi à se saisir vraiment de l'administration financière, i! sera bien difficile d'obtenir un pareil résultat pendant le court laps de temps qui nous reste pour terminer nos travaux. Peut-être serait-il sage de ne pas continuer une lutte vaine contre l'hostilité d'une population à laquelle on n'a pas voulu ou su faire comprendre les véritables intentions de la Commission Européenne et la nature du mandat qui nous a été confié."

M. Sehmidt dit, que si dans le nouveau voyage qu'il va entreprendre il ne réussit pas à obtenir ce qu'il demande, il se verra dans la nécessité de donner sa démission, car il considère le rôle qu'on cherche k lui faire jouer comme indigne de lui et des membres de l'Assemblée.

M. de, Kalîatf : „ J'admets l'urgence du voyage projeté et je désire que M. Schmidt parte demain, mais à la condition qu'il ne recommence pas s'il échoue une fois encore. Si M. Schmidt ne réussit pas, je crois qu'il faudra reprendre ht motion que j'ai proposée il y a quelques semaines, ou plutôt encore accepter l'idée exprimé par M. de Ring dans une de nos dernières séances et concernant l'impossibilité d'exécuter l'Article XIX.

Les Commissaires de, Russie ayant également accepté le voyage de M. Schmidt, le Président constate que le Directeur-Géiiérftl peut se considérer comme autorisé à partir avec son Excellence le Gouverneur-Général. Il demande en même temps à la Commission si elle est d'avis que M. de Coutouly accompagne M. Schmidt.

M. de Kttllay dit qu'il accepte avee reconnaissance la proposition de M le Commissaire Adjoint de France, d'autant plus qu'il a toujours été, pour su part, d'avis qu'un membre du Comité des Finances devrait, accompagner M. Schmidt dans ses voyages, opinion qui n'a pas toujours été partagée par la Commission.

Sir Henri/ Drummond Wolff n'a rien à objecter à la proposition de M. île Coutouly, mais comme le Gouverneur-Général lui a dit dauo le temps que PinsuC

Grandes - Puissances , Turquie.

ces du premier voyage de M. Schmidt â Yéni-Zaghra devait être attribué à la présence de Lord Donougbmore près du Directeur-Général, il croit que M. de Coutouly ferait bien de consulter le General Stoliphie avant de prendre une décision

Les autres Commissaires acceptent également l'offre de M. de Coutouly.

La séance est levée à 6 heures et demie.

(Suivent les signatures.)

Protocole No. 51. —Séance du j\ mars, 1879 (20 Réty-ul-Ewel, 1296),

à la Maison de la Commission Européenne à Phïlippqpoli.

Présidence de M. le Baron de Ring, Étaient présents ;

Pour l'Allemagne —

M. de Braunsclrvveig.

Pour r Autriche-Hongrie— -

M. de Kallay.

Pour la France—

Sir Henry Drummond "Wolff,

Le Comte de Donoughmore.

Pour l'Italie —

Le Chevalier Vcrnonî.

Pour là Russie —

Le Colonel Scliepelew,

Le Prinoe Tzeretelew.

Pour la -Turquie —

Son Ecellence Assim Pacha,

Abro Effendi La séance est ouverte à 2 heures.

Le Potocole Ko. 50, lu par M. Rozet, est adopté.

* M. de Ih-aumchweiy dépose sur le bureau le projet du Chapitre X : ^Instruction Publique," rédigé par lui- La Commission décide que ce travail sera imprimé et distribué. Sir H. Drummond Wolff fait la déclaration suivante: — „Vons vous souvenez, Messieurs, que le Gouverneui'-Général de la Roumélie Orientale a adressé, le 28 décembre, 1878, à notre Président, une lettre consta* tant qu'une pétition présentée à la Commission par quelques habitants Turcs de la ville qui lui avait été transmise par moi, contenait des plaintes que les' signataires déclaraient n'avoir jamais faites. On me prévient aujourd'hui que le traducteur de ce document, cité devant la cour martiale Russe, a été condamné à la déportation en Sibérie. Or la Roumélie Orientale est, d'après le Traité de Berlin, une province de l'Empire de Turquie, et un sujet Ottoman ne peut être condamné à peine quelconque en vertu de la législation Russe, Je prie en conséquence, MM, les Commissaires de Russie de vouloir bien me dire si l'individu dont il est question a été réellement condammé à la déportation ; s'il en était ainsi, j'aviserais à la décision que je devrais prendre."

Le Colonel SvhepttUw croit devoir relever tout d'abord une inexactitude dans les informations qui ont été fournies à Sir Henry Drummond Wolff: -

„Ce n'est pas le traducteur, dit -il, maïs l'auteur de la fausse pétition, qui a été traduit, à la suite d'une enquête, devant la cour martiale.

„Vonr ce qui est de la question posée par le Commis sa ire de la Grande-Bretagne, je n'ai aucun renseignement sur lu condamnation du coupable, mais je ferai observer a mon collègue que cette question est complètement en dehors -de la compétence de la Commission qui n'a aucun pouvoir de s'ingérer dans les actes de l'Admini-

Orrramsalion de la Roumélie Orientale,

etration Rnsse. Tant que cette Administration existera dans ce pays, les lois Russes feront appliquées, et ks Arrêts des Tribunaux exécutés."

Le Baron du Rinj demande à quel titre la loi martiale a pu être appliquée à un délit de droit commun.

Le Prince Tzerctclew répond, à titre de renseignement, que Je pays étant occupé militairement les Tribunaux militaires connaissent seules de certains crimes d'une gravité particulière.

Sir H. Drummond Woïff dit que n'ayant obtenu renseignement des Commissaires de Russie, il attendra pour se décider de plus amples informations. Il regardera l'exil de l'inculpé en Sibérie comme une violation des droits de la Commission, et, s'il se conforme, il avisera aux mesures qu'il devra prendre.

Le Prince Txeretelew croit, comme le Colonel Schepelew, que la question soulevée par Sir H. Drummond Wolff sort de la compétence de la Commission. Ii relève incidemment ce fait que les lois contre lesquelles proteste le Commissaire de la Grande-Bretagne ont été appliquées depuis l'occupation du pays par les troupes Russes et les sentences des Tribunaux locaux exécutées, sans qu'aucun des Commissaires ait songé à contester leur valeur.

Considérant que la discussion soulevé n'a aucun trait aux travaux de la Commission, le Deuxième Délégué de Russie demande qu'on passe à l'ordre du jour.

L'ordre du jour appelle la continuation du débat sur le Chapitre VII: rFinances.u

A la suite d'un échange d'idées entre tous les Commissaires, le «Règlement Provisoire concernant les relations financières de la Province avec l'Empire" est adopté en principe, sauf quelques modifications de rédaction , que l'auteur du Chapitre se réserve d'y introduire.

La Commission décide que le dit Règleuienl sera reproduit au Protocole de la séance dans laquelle il sera définitivement voté.

Abro Effvndi donne lecture de la déclaration snivante: —

„Nous avons appris aujourd'hui seulement que la cour martiale Russe avait condamné un Musulman, sujet de Sa Majesté le Sultan à la déportation en Sibérie, po;vr avoir mal rédigé une pétition adressée l\ la Commission par quelques Turcs habitants le quartier d'Ilmî-Kassim.

„ Quant le Gouverneur-Général nous a appris que l'auteur de cette pétition avait été traduit devant une cour martiale, nous avons déclaré que nous ne pouvions pas nous expliquer pourquoi la cour martiale avait été saisie d'une affaire de ce genre, et nous nous sommes demandé si l'on voulait effrayer les pétitionnaires et empêcher dorénavant toute plainte juste, toute réclamation de se produire.

„La nouvelle qui vient de nous être communiquée confirme, si elle est vraie, nos prévisions et nos craintes. Mais comme Tautorité Russe ne saurait avoir le droit d'exiler hors de l'Empire Ottoman un sujet Ottoman habitant une province Ottomane, comme une pareille mesure prise vis-îi-vis d'un Roumeliote n'est non-seulement contraire au Traité de Berlin, qui a placé la Roumélie sous l'autorité directe du Sultan, mais encore aux plus simples notions du droit des gens, nous protestons contre ce fait, sur lequel nous attirons l'attention de la Commission."

oVr //. l)ru/n moud Wolff dit qu'il s'associe à în déclaration faite par les Commissaires de Turquie, et se réserve le droit d'en référer à son Gouvernement. Le fait signalé lui semble d'autant plus inqualifiable que le sujet Ottoman à été traduit devant une cour martiale en vertu de dispositions prises avant le Traité de San Stéfauo, Mais comme depuis lors il y a eu plus d'un Traité, il ne peut s'expliquer comment des dispositions annulées par des Traités subséquents peuvent continuer à avoir force de loi.

Le Président avec l'asjentiinent de la Commission , met à l'ordre du jour de la prochaine séance, fixée au 15 mars : —

L Le Chapitre X: ^Instruction Publique.

2, La continuation du débat sur le Chapitre VII. ^Finances"

La séance est levée à 5 heures 45 minutes,

(Suivent les signatures )

Protocole No. 52.— Séance du & mars, 1879 (21 Bébi-ul-Ewel, 1296), à la Maison de la Commission Européenne à Philippopoli. Présidence de M. le Baron de Ring.

Étaient présents:

Pour l'Allemagne —

M. de Braunschweig.

Pour V Autriche-Hongrie —

M. de Kallay.

Pour la France —

Le Baron de Ring.

Pour la Grande-Bretagne —

Sir Henry Drummond Wolff,

Le Comte de Donoughmore.

Pour l'Italie —

Le Chevalier Vernoni.

Pour la Russie —

Le Colonel Schepelew,

Le Prince ïzeretelew.

Pour la Turquie —

Son Excellence Assim Pacha,

Abro Effendi.

La séance est ouverte à 2 heures.

Le Protocole No. 51, lu par M. Rozet, est adopté.

Sir H. Drummond Wolff attire l'attention de la Commission sur le procès de l'ancien Chef de l'Arrondissement de Tatar-Bazardjik, accusé de concussion, qui se poursuit en ce moment devant le Tribunal militaire dé Philippopoli. Le Délégué de la Grande-Bretagne propose que la Commission demande, par l'intermédiaire de son Président, au Gouverneur-Général des renseignements à ce sujet; des restitutions devront peut-être s'effectuer aux Caisses publiques..

La Commission décide que cette motion sera mise à l'ordre du jour de la prochaine séance.

Sir U. Drummond Wolff propose aussi à la Commission de s'adresser, par l'intermédiaire de son Président, au Gouverneur-Général, pour être informée des mesures prises par les autorités en vue de punir les personnes coupables d'acte3 de violence contre les agents de l'Administration Financière.

La Commission décide que cette motion sera mise à l'ordre du jour de la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la discussion du Chapitre X : Instruction Publique."

M. de Braunsnhweig dit qu'il s'est appliqué autant que possible dans le travail sur lequel )a Commission va être appelée à se prononcer à né rien changer de rinstruct:on jmblique, qui a été jusqu'ici en vigueur dans le pays, et qui est consacré par les usages et les traditions. Il s'est borné à poser dans son Projet les bases fondamentales d'une organisation, réservant, à l'Assemblée Provinciale îe soin d'en fixer les détails. Le Commissaire d'Allemagne, e» recommandant sou travail à ia bienveillance de la Commission, se déclare prêt a accepter telles modifications que ses collègues jugeront bon d'y introduire.

A la suite d'une courte discussion, le Projet de M. de Bràunschweig est adopté, après quelques modifications, dans la forme suivante: —