II. — Recrutement

Art. S. Le territoire de la province est divisé en douze districts de recrutement correspondant, deux par deux, à chacun des six départements administratif*

Un officier supérieur ou Capitaine remplit les fonctions de Commandant militaire du district. I! est assisté, pour la tenue des contrôles du recrutement, pai un Sergent-Major de district.

Art. 9. Aussitôt après la promulgation du présent Statut on établira , dans chaque commune, un Registre-Matricule contenant les noms de tous les habitants mâles domiciliés dans la commune, depuis les nouveaux-nés jusqu'aux hommes âgés de 52 ans révolus.

Art. 10. Sont considérés comme légalement domiciliés dans la commune -~