‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 4)Chapitre 13 sur 149 · II. — Composition des Conseils d'Administration · texte numérisé non relu

II. — Composition des Conseils d'Administration

Art. 2. Chaque Conseil d'Administration relève directement du Gouverneur, qui en est le Président; toutefois, le Gouverneur ne préside le Conseil que lorsqu'il

le juge nécessaire.

Art. 3. Lorsque le Gouverneur n'assiste pas aux séances du Conseil, la présidence appartient à la personne spécialement nommée à cet effet par le Commissaire Impérial.

Art. 4. Outre les personnes ci-dessus mentionnées, le Conseil se compose: —

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