Du Président du Conseil d'Arrondissement du chef-lieu

5. D'au des membres honoraires du Conseil Municipal de la ville où ij siège ;

6. D'un des membres honoraires du Conseil d'Arrondissement du chef-lieu. Art. 5. Le Conseil d'Arrondissement est pourvu d'un Secrétaire nommé par

le Gouverneur, ainsi que du nombre nécessaire d'employés de Chancellerie.

Art. 6. Les Députés des différents départements peuvent être convoqués à assister aux séances du Conseil, lorsque des affaires de leur ressort y sont examinées.

Art. 7. Dans le cas ci-dessus mentionné, ces Députés participent aux délibérations au même titre que tous les autres membres.

Art. 8. Lorsque le Conseil est saisi de questions importantes ayant un caractère d'intérêt général pour plusieurs arrondissements, ou pour tout le Gouvernement, le Gouverneur est autorisé à convoquer les Présidents des Conseils Municipaux des villes et des arrondissements, ou seulement quelques-uns d'entre eux, à son choix, afin d'assister aux séances du Consei1, et de prendre part à ses délibérations.

Art. 9. Le Gouverneur, en sa qualité de Président du Conseil, est autorisé, en cas de nécessité, à convoquer aux séances du Conseil, avec voix consultative, toute* personne dont la présence lui paraîtra utile.