II. — Avancement-- Admissions
Le licenciement peut être aussi prononcé pour cause d'infirmités. Il donne droit, dans ce cas, à l'obtention d'une pension ou d'une gratification renouvelable.
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Grandes- Puissances , Turquie,
. Art. 6. L'avancement à tous les grades roule sur le corps entier de la gendarmerie, y compris la gendarmerie mobile.
Les emplois de brigadiers à pied et à cheval sont donnés à des gendarmes sachant lire et écrire, ayant six mois au moins de service dans la gendarmerie et proposés pour l'avancement, ou à des sous-officiers de la milice proposés par les Commandants de bataillons de milice, après constatation de leur aptitude.
La totalité des emplois de maréchal-des-logis à pied et à cheval est donnée à des brigadiers de gendarmerie ayant six mois au moins de service dans leur grade et proposés pour l'avencement.
Art. 7. Les tableaux d'avancement, p^ur les gendarmes et les brigadiers, sont établis, pour chaque compagnie, par le Commandant de compagnie et approuvés par le Préfet et pour la gendarmerie mobile, par l'officier commandant. Ces tableaux sont soumis à l'examen du Conseil d'Administration du corps de la gendarmerie qui établit le „ Tableau de Classement."
Ce tableau sert de base aux nominations qui sont faites par le Commandant de la milice et de la gendarmerie. Celui-ci conserve toutefois le droit de porter d'office au tableau d'avancement et même de nommer immédiatement tout gendarme ou brigadier signalé pâr des services exceptionnels, s'il remplit d'ailleurs les conditions réglementaires d'ancienneté.
Art. 8. L'avancement à tous les grades et emplois d'officiers subalternes est dévolu, par moitié, aux militaires du corps de la gendarmerie proposés pour l'avancement, et, par moitié, aux officiers de la milice qui sollicitent Jeur admission dans la gendarmerie.
A défaut d'un nombre suffisant de candidats de la milice aptes à remplir ces emplois, l'excédant d'emplois vacants est dévolu par moitié aux membres du corps et par moitié aux anciens militaires indigènes ou étrangers, après constatation de leur aptitude.
Art. 9. Les candidats aux grades de sous-lieutenant, de lieutenant, et de capitaine sout proposés, pour chaque compagnie, par les Commandants de compagnie avec l'approbation des Préfets. Ces états de proposition sont soumis à l'examen d'une Commission composée: du Commandant de la milice et de la gendarmerie, Président, de l'Officier Supérieur Inspecteur, et d'un autre Officier Supérieur ou Capitaine: cette Commission établit le tableau de classement, qui est ensuite transmis au Gouverneur-Général.
Les demandes des officiers de la milice et des candidats indigènes ou (Strangers qui sollicitent leur admission dans la gendarmerie sont soumises à l'examen de la même Commission, qui en fait l'objet d'un tableau de classement particulier. ,
Le Gouverneur-Général conserve le droit de porter d'office à l'un ou l'autre de ces tableaux et de nommer hors tour tout candidat ayant fait ses preuves d'aptitude et offrant des garanties exceptionnelles de capacité.
En principe, nul ne peut être promu sous-lieutenant, s'il n'a rempli pendant deux ans au moins les fonctions de se us-officier;
Nul ne peut être promu lieutenant, s'il n'a servi deux ans au moins comme sous-lieutenant ;
Nul ne peut être promu Capitaine, s'il n'a servi trois ans au moins comme lieutenant. «•
Ces conditions de temps peuvent être réduites de moitié pour action d'éclat constatée par la mise à l'ordre du jour du corps.
Art. 10. Des récompenses de diverse nature peuvent être accordées aux membres du corps de la gendarmerie qui se sont distingués par des services exceptionnels.
Les récompenses provinciales sont:
La gratification; la mise à l'ordre du jour, avec ou sans gratification; la délivrance de dragonnes ou de sabres d'honneur.
Les dragonnes ou sabres d'honneur ne sont conférés qu'en récompense d'actes de bravoure et de dévouement militaire.
Ces récompenses sont accordées par le Gouverneur-Général sur la proposition du Conseil Prive.
Organisation de la Roumêlie Orientale,
