VII. — Bemonte.- — Fourrages

Art. 84. Tous les officiers de gendarmerie, à l'exception des officiers chargés de. l'administration dont le service est purement sédentaire, et tous les sous-officiers, brigadiers, et gendarmes à cheval, â l'exception des secrétaires permanents et garde-magasins, doivent être constamment pourvus du nombre de chevaux fixé, pour chaque grade, par le Tableau ci-après:—

Officier supérieur inspecteur, trois chevaux.

Commandant de la gendarmerie, mobile, deux chevaux.

Chef de ia Chancellerie, deux chevaux.

Commandant de campagne, deux chevaux.

Commandant de section, un cheval.

Commandant de peloton de la gendarmerie mobile, un cheval.

Sous-offiçier, brigadier, ou gendarme à cheval, un cheval.

Art. 85. Les officiers, sous-officiers, brigadiers, et gendarmes à cheval de la' gendarmerie départementale sont tenus de se remonter à leurs frais dans les quinze jours qui suivent leur entrée en fonctions.*,

Le3 sous-officiers, brigadiers, et cavaliers de la gendarmerie mobile sont, comme les autres membres du corps, remontés avec des chevaux qui leur appartiennent, mais dans les conditions spéciales indiquées à l'Article 89 ci-après.

Art 86. Tout membre monté de la gendarmerie, à l'exception des hommes de troupe 'de la gendarmerie mobile,- reçoit., lors de son entrée en fonctions, une indemnité représentative du prix d'achat de chacun des chevaux auxquels il a droit.

Le paiement de cette indemnité est renouvelable tous les cinq ans.

Le chiffre de l'indemnité est de h T. ^0 Par cheval d'officier et de h T. 10 par gendarme.

Tout membre monté du corps de la gendarmerie, qui quitte le service avant l'expiration du terme de cinq années indiqué ci -dessus, est tenu.de rembourser au Trésor une somme proportionnelle au nombre d'années manquant et au chiffre de l'indemnité reçue. S'il n'est pas en état d'acquitter cette dette, le cheval est vendu par les soins du corps et l'excédant du prix de vente est seulement remis à l'intéresse ou à ses ayants-droit.

Art. 87. Les chevaux -d'officiers sont reçus sans contrôle autre que celui qu'exercent, lors des inspections, les Commandants de compagnie et l'officier supérieur inspecteur; celui-là «a qualité pour obliger tout officier subalterne à remplacer immédiatement une monture jugée incapable de faire son service.

Les chevaux des hommes de troupe sont reçus par une Commission composée du Oommandant de compagnie, de l'officier de section, et d'un vétérinaire et d'un sous-officier. Les chevaux doivent être âgés de 4 ans au moins et de 8 ans au plus, et être exempts de tares susceptibles de les mettre promptement hors de service.

L'officier supérieur inspecteur prononce la réforme de ceux qui ne sont plus

Organisation de la Roumélie Orientale.

aptes à servir, et donne 'un avis motivé sur la demande d'indemnité qui peut en être la suite , d'après les ^dispositions de l'Article 88 ci-après.

Art. 88. Si un membre monté de la gendarmerie vient à perdre son cheval avant l'expiration du délai de cinq années prévu à l'Article 86, il lui est alloué:

Si le cheval a été tué, est mort, ou a été réformé par suite de blessures reçues ou de maladies contractées dans le service, une indemnité pour perte de chevaux égale aux deux tiers de l'indemnité représentative d'achat^

Si le cheval est mort ou a été réformé par suite d'une maladie epidémique ou contagieuse, ou d'une affection accidentelle autre que celles prévues à l'alinéa précédent , une indemnité égaie à la moitié de l'indemnité représentative d'achat.

Dans l'un et l'autre cas, la demande adressée au Conseil d'Administration du corj s pour le paiement de cette indemnité est accompagnée d?un procès-verbal de perte ou de vente, d'un certificat du vétérinaire, et d'un Rapport spécial du Commandant de section ou de compagnie dégageant la responsabilité du propriétaire du cheval.

Le prix de vente du cheval réformé est porté en déduction des indemnités prévues aux alinéas précédents.

Art. 89. Pour la remonte des hommes de troupe de la gendarmerie mobile à cheval , il est formé une Commission d'achat composée: du Commandant du demiescadron, d'un officier, et d'uu vétérinaire.

Le cheval est présenté à la Commission par le sous-officier, brigadier ou gendarme intéressé; la Commission décide de l'admission ou du rejet du cheval, sans intervenir dans la discussion du prix.

L'indemnité représentative d'achat est versée aux mains du gendarme aussitôt après la réception du cheval.

Art. 1)0. Il est alloué à tous les membres montés de îa gendarmerie départementale, pour chacun des chevaux auxquels ils ont droit ,et à défaut; de rations de fourrages directement fournies par les magasins militaires, une indemnité journalière de fourrages dont le chiffre est fixé comme il suit: —

Chevaux d'officiers: par cheval et par jour,- 4 piastres;

Chevaux de troupe: par cheval et par jour, o\ piastres.

Cette indemnité est £ayée par mois, à terme échu, et pour autant de jours que le cheval a figuré sur les contrôles de la compagnie.

S'il ressort des observations faites, lors de deux revues suscessives, par les Commandants ue section , qu'un gendarme abuse, de la liberté relative qui lui est laissée pour ne pas nourrir convenablement son cheval, le Commandant de compagnie peut, en dehors de punition disciplinaire iniiigée à l'homme, ordonner que «le cheval en question soit temporairement nourri par les soins du chef de la brigade qui reçoit, pendant ce temps, l'indemnité représentative des fourrages.

Art. 91. En ce qui concerne la gendarmerie mobile, les fourrages sont achetés directement par la Commission de remonte de l'escadron.

Le corps reçoit à cet effet le montant de l'indemnité représentative de fourrages pour tous les chevaux inscrits sur les contrôles. Cette indemnité est payée par mois et d'avance. Les paiements aux fournisseurs sont faits par les soins de. l'officier trésorier sur la présentation des bons de livraisons fournis par le corps.

S'il vient à être formé un détachement trop faible pour que le fonctionnement de ce service puisse être assuré, les hommes perçoivent directement l'indemnité dans les mêmes conditions que ceux de la gendarmerie départementale.