Un livret des munitions

Art. 134. Les Registres-Matricules des officiers et de la troupe sont destinés àrecevoir l'inscription détaillée : de l'état civil des membres du corps ; de leur signalement; de leurs services; &c.

Les Registres-Matricules des chevaux sont destinés à recevoir les inscriptions suivantes: numéros matricules des chevaux; noms des officiers, sous-officiers, brigadiers, ou gendarmes qui en sont détenteurs; signalement et origine des chevaux; date <Σ leur réception et prix d'achat; prix d'estimation aux différentes revues; date et cause des pertes.

Organisation de la Boumêlie Orientale

Art. 135. Les registres des situations journalières d'effectif sont destinés à recevoir, jour par jour, l'inscription des mutations (tant en hommes qu'en chevaux) survenues dans le corps ou dans la compagnie.

Art. 136. Le registre-journal reçoit l'inscription de toutes les recettes faites pour le compte du corps ou de la compagnie et de toutes les sommes qui sortent de la Caisse à titre de paiement.

Art. 137. lie registre des recettes et consommations du service de l'habillement, &c, est destiné à recevoir l'inscription d^s entrées et sorties des magasins; il est divisé en quatre Chapitres: —

Chapitre 1. Effets d'habillement; Chapitre 2. Effets d'équipement; Chapitre 3. Effets de harnachement; Chapitre 4. Armes et pièces d'armes.

Art. 138. Le registre de?, comptes ouverts est destiné à recevoir l'inscription des effets et des armes délivrés aux compagnies par le magasin central, ou aux brigades par les magasins de compagnie.

Art. 139. Chaque sous-officier, brigadier, et gendarme reçoit, à son arrivée, un livret individuel signé, coté et paraphé, parle Président du Conseil d'Administration, ou par le Commandant de compagnie dans la gendarmerie départementale, sur lequel les renseignements qui constituent, son état civil, son signalement, et ses services sont inscrits d'après le Registre-Matricule.

On y inscrit en outre la nomenclature des effets délivrés, avec leur prix d'achat et la date de livraison: lenuméro matricule, le signalement, le prix, et la date de réception du cheval; le numéro des armes, &c; les paiements faits au titre du service de la solde; les paiements faits à titre d'indemnité.

Ces livrets sont arrêtés et signés par les Commandants de compagnie à la de chaque trimestre ; après avoir reconnu l'exactitude de leurt> comptes, les hommes signent également leur livret.

Art. 140. Dans chaque compagnie, pour la gendarmerie départementale, les officiers, sous-officiers, brigadiers, et gendarmes sont, chaque mois, portés sur des feuilles d'émargement établies par brigade et donnant le total à. recevoir pour le mois écoulé, tant au titre delà solde qu'au titre des accessoires et des indemnités.

des feuilles, certifiées par le commandant de la compagnie, sont envoyées aux Commandants de section, avec un mandat de solde payable à vue à. la Caisse cantonale.

Aussitôt que le Commandant de section a reçu de l'agent du Trésor le montant du mandat, il paie lui-même tous les militaires du corps présents à la résidence, et expédie, par la voie la plus prompte et la plus sûre, !es feuilles d'émargement et la somme afférente à chaque brigade.

Les militaires apposent leur signature sur la feuille d'émargement au moment où le paiement leur est fait; ces feuilles sont renvonyée& ensuite au Commandant de section, qui les adresse lui-même, avec un bordereau mensuel, au Commandant de la compagnie.

Art. 141. Chaque paiement individuel de solde est immédiatement constaté par l'inscription au livret faite par l'officier, sous-officier, ofi brigadier qui a fait le paiement.

Les erreurs commises dans le décompte des journées de solde ou des indemnités ne sont jamais un prétexte pour ajourner l'inscription.

Art. 142. -Chaque Commandant de compagnie de la gendarmerie départementale conserve par devers lui les feuilles d'émargement et autres pièces comptables pour les mettre à l'appui de la comptabilité de la compagnie, dont il fait périodequement l'envoi au Conseil d'Administration, s<don les ordres donnés par celui-ci.

Art. 143. Dans la gendarmerie mobile, la solde de la troupe est payée par mois, à terme échu: elle est remise par le Trésorier au Commandant de la compagnie et à celui du demi-escadron sur production d'un état certifié et acquitté.

Le montant en est réparti entre les ayants- droit par les soins de l'un et l'autre de ces officiers.

Art H4. Il est établi trimestriellement, par les soins de l'officier trésorier, aussitôt qu'i1 a reçu la comptabilité des compagnies, un état comparatif des allocations dues aux officiers, sous-officiers, brigadiers, et gendarmes; après vérification,

Grande»" Pwssatices, Turquie*

il est payé à ceux qui ont perçu en moins le complément qui leur est dû efc imposé une retenue à ceux qui ont trop perçu.

Il est procédé de la même façon pour la gendarmerie mobile.

Art. 145. Les eiïorts de toute nature sont, en exécution des marchés passés, livrés par les fournisseurs au Conseil d'Administration du corps.

Une fois reconnus de bonne qualité et conformes au modèle, ils sont déposés au magasin et leur réception est constatée au registre des entrées et sorties du magasin tenu par les soins de l'officier d'habillement.

Art. 146. Les envois sont faits aux compagnies sur la remise d'un état de demande adressé par le Commandant de compagnie et approuvé par le Conseil d'Administration.

La réception est constatée par le renvoi de la lettre de voiture sur laquelle le Commandant de compagnie destinataire appose son récépissé.

Art. 147. Les livraisons d'effets aux sous-officiers, brigadiers, et gendarmes ont lieu, dans chaque compagnie, par les soins du Commandant de compagnie sur la présentation de bons nominatifs signés par les Commandants de section et émargés par les hommes.

Ces bons, récapitulés par trimestre, sont mis à l'appui d'un état général nominatif établi par compagnie, certifié par le Commandant de compagnie, et présentant, dans l'ordre $es Chapitres du registre des recettes et consommations de la compagnie, le détail des effets livrés.

Pour les hommes de la gendarmerie mobile, les livraisons sont faites directement au magasin du corps par les soins de l'officier d'habillement, sur la remise de bons établis par le Commandant de compagnie, ou. par le Commandant du demi-escadron et en leur présence»

Art. 148. L'Administration et la comptabilité du corps de la gendarmerie sont soumises au contrôle de l'officier supérieur directeur ,- de l'administration et du contrôle à PEtat-Major du Commandant de la milice et de la gendarmerie.

Les registres et pièces à l'appui de la comptabilité en deniers et en matières sont remis à cet officier supérieur ou à ses délégués toutes les fois qu'ils le requièrent pour leurs vérifications.

Les fonds existant eu caisse et les effets en magasins lui sont présentés.

Art. 149. L'arrêté deshcomptes du corps est fait annuellement par les soins de cet officier supérieur..

Art. 150. Les registres, états, livrets, et pièces de toute nature relatifs au service, à l'administration, et à la comptabilité du corps de la gendarmerie sent établis sur des modèles et formules arrêtés par le Commandant de la milice et de la gendarmerie.

Ces modèles imprimés sent mis, par lé Conseil a'Administrati'ou, à la disposition de tous les ayants-droit.

L'ordre du jour appelle la discussion sum le Chapitre XIV: «Organisation de

là Propriété Foncière." .

L». Baron de Ring dit qu'il a préparé, avec le concours de M. de Braunschweig , une rédaction du Chapitre sur ia propriété foncière, plus détaillée que ceile.qui avait été primitivement soumise à la Commission. La plupart des additions portent sur la question du rachat des Vakoufs:

..Cette nouvelle rédaction," ajoute le Commissaire de France, „a été communiquée par moi à MM. les Commissaires Ottomans, qui, sans se prononcer définitivement sur une matière au sujet de laquelle ils n'ont pas d'instructions précises de la Sublime Porte , m'ont cependant suggéré quelques modifications qai rendraient, à leur avis, le projet tel qu'il a été élaboré par M. de Praunschweig et par moi, plus conforme aux idées du Gouvernement Ottoman. Les changements recommandés par il g s collègues de Turquie n'altèreut d'ailleurs en rien Je sens libéral dans iArjU' i nous avions conçu la réforme à introduire dans l'organisation de la propriété foncière. A mon grand regret, son Excellence Assim Pacha et Abro Effendi ne se sont pas prononcés sur la question de savoir comment et sous quelle forma

Organisation de la Houmélie Orientale.

les établissements pieux recevront Indemnité à laquelle ils ont droit. Nous avons pensé, M. de Braunschwcig et moi, que la meilleure manière d'indemniser ces établissements consisterait à leur délivrer des lettres de gage au porteur , solidement garanties, portant un intérêt annuel, amortissables dans une période de trente ans et négociables de l'Empire. MM. les Commissaires Ottomans n'ont pas paru goûter cette combinaison sans pourtant la rejeter à priori. Ils voudraient que le problème ne fût pas tranché par le Statut.

„ Voici, Messieurs, le texte arrêté entre M. de Braunschweig et moi. Je n'hésite pas à confesser qu'ils nous paraît à tous deux susceptible de recevoir encore de notables améliorations."