C. R. MARECHAL

M. de Coutouty donne ensuite lecture de la lettre de M. Maréchal et de la réponse du Prince Dondoukoff:

«Document No. IV.

„A «on Excellence le Prince Doudoukoff-Korsakoff.

„Mon Prince, nConétantinople, le 6 octobre, f&78.

„ Profitant de la présence de votre Excellence dans cette ville, j'ai l'honneur de lui signaler une importante lacune ùans le contrat que j'ai signé, il y a trois Jours1, à Philippopoli, avec le Général Domantowitch, agissant au nom de l'Administration' de la Koumélie Orientale, pour l'achat des dîmes du Gouvernement de Philippopoli et de Slivno.

Organisation de la Roumclie Orientale.

„A. l'Article. 5 de ce contrat il est dit que je dois verser dans dix jour5? une somme -de 3,000,000 fr., à' titre de paiement anticipé des dîmes, mais à aucun Article du dit contrat ne se trouve inscrit quelle est la quantité minimum rte grains connue jusqu'à ce jour, et que je dois recevoir avant le 13 novembre prochain pour couvrir cette somme de 8,000,000 fr.

„Sans recourir à votre Administration» ne pourriez- vous, mou Prince, me fixer pour les quantités connues jusqu'à ce jour pour le blé et pour les trois autres natures de céréales mentionnées au contrat.

„ Veuillez, &c.

(Signé*) „C. R. MARÉCHAL.

«Suit la légalisation du Consulat de France à Constantinople , en date du 7 octobre, 1878."

^Document No. V.

«Monsieur, «Conifantinopte, le % S£**, /8T&

„En. réponse à votre lettre en date d'aujourd'hui, par laquelle vous me demandez de fixer la quantité des céréales provenant des dîmes des provinces de Philippopoli et de Slivno, et qui doit vous être remise pour couvrir la somme de 3,000,000 fr., versée par vous à titre de paiement anticipé, je vous informe qu'il est à ma connaissance qu'il existe actuellement dans les magasins une quantité minimum de blé équivalant à 290,000 sacs; de 100 kilog. chacun, et environ 100,000 sacs des autres céréales, mentionnées au contrat.

«Veuillez, &c,

(Signé) „Prince DONDOUKOFF-KORSAKOFF,

^Commissaire Impérial de Russie en Bulgarie.

„Suit la légalisation du Consulat de Russie à Constantinople/1

M. de Kallay voudrait savoir si c'est à la suite de cette correspondance qu'a été fait PArticle Additionnel au Contrat Dondoukoff-Maréchal.

M . de Coutouly répond affirmativement , et donne ensuite lecture de la lettre suivante: —

«Document No. VI.

Directeur de la Chancellerie du Commissaire Impérial de Russie en

Bulgarie.

„M. C. R. Maréchal, „ Sophia, le % iSTS.

„«Pai l'honneur de vous informer que par dérogation spéciale au contrat, que vous avez passé , 2J ^J^ebre, 1878, pour l'acquisition de la totalité des dîmes de l'année 1878 dans les Gouvernements de Philippopoli et de Slivno, ce n'est plus avec notre administration que vous devez régler les conditions de l'Article 6 du dit. Contrat, mais bien avec la section des finances de la Commission de la Rouraélie Orientale, siégeant actuellement à Philippopoli.

„Vous voudrez bien, en conséquence, vous rendre dans cette ville, et, par entremise du Commissaire Impérial Russe, Colonel Schepelew, vous mettre en relations avec la dite Commission pour débattre et fixer avec elle le plus prochainement possible le prix des divers grains mentionnés à l'Article 6 de notre Contrat.

„C'est également au trésor de l'Administration de la Roumélie Orientale que vous aurez à verser le montant de ces divers grains, lorsqu'ils vous auront été totalement délivrés» le tout coforméinent aux clauses et conditions générales et particulières de notre dit Contrat du % SX?*", 1878

^Veuillez, <fce

(^igûé)

rM DOMAN 10 WIÏCH. *

Grandes - Puissances, Turquie.

lté Deuxième Commissaire de France lit enfin les propositions laites en premier lieu par M. Maréchal au Directeur-Général, dans une lettre en date du 14 novembre.

«Document No. VIL

„A M. le Directeur-Général des Finances de la Roumélie Orientale, à Philippopdi. M. le Directeur,

„ Conformément aux instructions qui me sont données dans la lettre de M. le Général Domantowitch, en date du 27 octobre (v. s.) , dont je vous ai donné communication, j'ai Thonneur de vous remettre ci-joint un Tableau contenant les prix que je vous propose pour tous les grains mentionnés à l'Article 6 de mon Contrat pour l'achat de la totalité des dîmes de 1878 dans les Gouvernements de Philippopoli et de Slivno, passé à la date du 2\ j^gj™, 1878.

„Dans plusieurs districts de nombreux sacs de mais sont présentés à mes agents, qui sont mis en demeure d'en prendre possession; d'autre part, le délai extrême de la livraison de toute la dîme expire au 6 décembre prochain. Je viens donc, M. le Directeur, vous prier do prendre une décision aussi prochaine que possible au sujet de la fixation des prix de vente des grains visés par l'Article 6 du Contrat précité.

^Espérant une prompte réponse, j'ai l'honneur, M. le Directeur-Général, de vous présenter les assurances de ma considération la plus distinguée.

(Signé) ;,C. R. MARÉCHAL."

Tableau Joint à la Lettre du 14 novembre de M. Maréchal.

Nature des Grains.

-c ns