S S" OU

Frais à déduirev

Maïs

Graius divers — Haricots, ..........

Pois chiches .........

Fèves de marais et autres

Lentilles . . . .

Eyrtchak ........

Kaplidja; millet, et autres menus grains

Graines oléagineuses —

Graine de lin

Sésame, et autres substances oléagineuses ....

Moyenne totale en chiffres vonus .....

Fr. c.

Coulage

Frais généraux et sacs Transports , transbordraents . . . .

Bénéfice

Idem

Pour Cent

Fr, c.

Fr.c.

Fr.c.

Oraanisation de la Roumêlie Orientale.

„Je vais maintenant," ajoute M. de Coutouly, „donner à la Réunion lecture îles prix définitifs offerts par M. Maréchal après négociations et entente avec M. Schmidt.

Nature des Grains.

11 ni* Raf'î

de 80 Ocrâtes.

il r. e.

1 1 Art

^Annexé à ma lettre du 14 november, 1878, adressée à M. le Directeur-Général des Finances de la Roumélie Orientale.

(Signé) C. R. MARÉCHAL."

Sfir Henry Drummond Wolff constate la différence énorme qui existe entre le prix offert tout d'abord par M. Maréchal et celui qu'il a enlin de compte consenti à payer.

M. de Cautouty) sur la demande de M. de Kallay, relit le passage du Rapport du Comité des Finances relatif à l'ancien contrat.

Après avoir achevé cette lecture, le rapporteur du Comité des Finances ajoute que la réduction consentie après l'arrivée de M. Bergier à Phiiippopoli est de 25 c. sur le prix du maïs et 1 fr. sur le prix des haricots.

il/, de Kallay prend la parole en ces termes;

nJe suis porté à donner mon entière approbation à la conduite du Comité des Finances, vu la différence énorme qui existe entre les prix offerts en premier lieu à M. Schmidt par M. Maréchal, et ceux qu'il à donnés à la suite de ses pourparlers avec le Directeur-Général. Mais, ayant de donner cette approbation, je voudrais adresser certaines questions à M. le Directeur - Général des Finances au sujet du premier contrat. Je répète que, suivant moi, ce contrat ne nous regarde en aucune façon, et que nous n'avons pas ie pouvoir de le discuter, puisqu'il a été conclu quinze jours avant la Résolution du 17 octobre. II peut avoir été conclu après notre réunion à Constantinople, sans que nous avions le droit de l'examiner. Je ne rechercherai pas si les autorités qui ont signé le dit contrat savaient ou ignoraient que la Commission avait alors commencé ses travaux; je ne rechercherai pas non plus si elles avaient connaissance, ou non, de l'Article XIX dn Traite de Berlin. Eniin, je ne rechercherai pas si la Commission a bien ou mal agi en décidant qu'elle en prendrait en main l'administration des finances qu*à partir du 17 octobre, 1878; car cette décision est notre œuvre, et nous devons nous y tenir. Mais , autant je crois que les stipulations du premier contrat se rapportant à des faits antérieurs au 17 octobre ne nous regardent pas, autant je suis d'avis que ces mêmes stipulations nous intéressent dès qu'elles touchent à l'avenir' des finances de la province. C'est la seule raison pour laquelle j'ai désiré connaître le contrat; les renseignements que nous avons pu recueillir durant la lecture qui vient de nous être faite, nous seront utiles au moment de la confection du budget.

Grandes- Puissances , Turquie.

„Et maintenant q*ie j'ai franchement fait connaître ma manière de voir, je dois demander encore quelques informations. Je prierai, par exemple, M. le Directeur-Général des Finances, ou l'un de mes collègues de me dire à quelle époque a lieu d'ordinaire la. vente des dîmes."

M. Sehmidt répond que la rentrée des dîmes se fait d'habitude en juillet, août, et septembre, suivant la nature des grains.

Le Commissaire d'Autriche- Hongrie voudrait savoir si le montant des dîmes de l'année 1878 est affecté au service financier de cette année ou à l'exercice 1879.

Son Excellence Assim Pacha répond qu'en Turquie les sommes rentrées figurent au service de l'année financière courante.

Le Chevalier Vernoni explique que Tannée financière Turque commençant le Ie» mars, les dîmes de 1878 sont attribuées aux dépenses faites ou à faire entre le 1<* mars, 1878, et le 1« mars, 1879.

M. de Kallay demande à ses collègues de Russie si cette manière de compter Tannée budgétaire a été maintenue sous l'administration Russe.

Le Colonel Schepelew répond affirmativement.

M. de Kallay croit qu'il est d'une grande importance pour la Commission de se rappeler sans cesse qu'elle doit tenir un compte exact des revenus et des dépenses de la province à partir du. 17 octobre, 1878: „Comme on vient de constater," ajoute le Commissaire d'Autriche-Hongrie, „que les dîmes, mêmes vendues' avant le 17 octobre, 1878, appartiennent à l'exercice courant jusqu'au 1» mars, 1879, il faudra absolument que la Commission, pour établir le budget ordinaire de la province, connaisse le montant des sommes encaissées jusqu'à aujourd'hui, et la quantité exacte de créréales vendues au sieur Maréchal. Quelques états de dépenses ont été remis au Comité par l'autorité Russe j nous ne pourrons les approuver tant que les états concernant les recettes ne nous auront point été également communiqués. Je dois déclarer que, pour ma part, je ne mets pas en doute le bon vouloir des autorités locales, mais il nous faut absolument être exactement renseignés sur les revenus du pays. Je prie donc M. Sehmidt de vouloir bien nous faire savoir à quelle époque il espère être en possession des états dont on lui a déjà si souvent annoncé la remise."

Le Colonel Schepelew répond que les états de recettes ne pourront pas être prêts avant un mois.

M. de Kallay demande au Directeur-Général s'il a connaissance de la quantité de grains mentionnée dans l'Article 4 du Contrat Dondoukoff-Maréchal, et s'il peut se faire une idée des sommes que la vente des céréales a jusqu'ici procurées au trésor de la province-

M. Sehmidt répond négativement.

^Puisqu'il en est ainsi," continue le Commissaire d'Autriche-Hongrie, je demandera au Directeur-Général s'il a cherché à se procurer ces renseignements et s'il n'a pu les obtenir."

M Sehmidt dit que le contrat Dondoukoff-Marechal étant hors de sa compétence, il n'est point à même de fournir les renseignements désirés.

Le Commissaire d' Autriche-If ongerie, tout en étant dn même avis que M. Sehmidt sur l'incompétence de la Commission pour juger un contrat antérieur au 17 octobre, ♦jroh devoir insister pour avoir des informations aussi précises que possible sur les ressources de Ta province: „M. Sehmidt croit-il," ajoute M. de Kallay, „ que, ians connaître le» quantités de céréales vendues à M. Maréchal, il soit possible d'établir sérieusement le budget ?"

M. Sehmidt répond négativement.

A 1a suite de cette réponse , M. de Kallay prie le Directeur-Général des Finances de se renseigner le plus tôt possible sur la quantité exacte de céréales livrées a M. Maréchal et sur le montant des prix payés par ce dernier:

„H résulte,'1 ajoute-t-il, „des lettres échangées le 6 octobre dernier à Constantlnople entre le Prince Dondoukoff et M. Maréchal, lettres dont M. dé Coutouly a bien voulu, tout à Theurc. nou.r, donner lecture, que l'administration Russe estimait la quantité des grains à lourniv à M. Maïechii a environ 390,000 saos&btésde 10®

Organisation de In Roumêlie Orientale. 187

kilog. . chacun et 100,000 sacs d'autres céréales, également de 100 kilo*, chacun (quantité minima). Ces chiffres auraient une véritable valeur et pourraient • nous servir de base sérieuse pour l'élaboration du budget, s'ils étaient un maximum; malheureusement, il n'en est pas ainsi.

„I1 est stipulé dans le Contrat du 3 octobre que le sieur Maréchal devra payer sans retard une somme de 3,000,000 fr. M. Schmidt pourrait-il nous dire si cette somme équivaut à la valeur des céréales?"

Le Directeur-Général répond qu'il n'a aucune information positive à ce sujet et que, pour remédier autant que possible aux inconvénients pouvant r ésulter pour la Caisse de la province de ce manque de renseignements, il a inséré dans le contrât passé entre M. Maréchal et lui l'Article 11 portant que: „La somme de 8,O0O,0OD fr. versée par M. Maréchal en exécution du Contrat du 2\ re dernier ne pourra, dans aucun cas, être appliquée au paiement des prix ci-dessus, même dans le cas où lés quantités de froment, d'orge, de seigle et d'avoine, consignées à M. Maréchal ne représenteraient pas rentière contre-valeur de la dite somme."

M. de Kallay, rappelant que dans le contrat Dondoukoff-Maréchal, le blé a été estimé à 11 fr. le sac, et les autres céréales à 4 fr. le sac, prix moyen, trouve pour le blé une somme de 3,120,000 fr. et pour les autres céréales 400,000 fr., soit en tout, 3,590,000 fr., valeur du minimum prévu par le Prince Dondoukoff: „ Ainsi," continue-t-il^ „ le minimum du blé seul suffit à produire plus de 3,000,000 fr. Toutes les sommes qui devront être payées pour les quantités de céréales livrées à M, Maréchal, en plus de 3,000,000 fr., nous intéressent au point de vue budgétaire.

^Maintenant je passe à un autre sujet, savoir, la phrase du Rapport du Comité ou il est dit qu'on a fait une réduction de 25 c. sur le prix du maïs vendu en dernier lieu à M. Maréchal, parce que l'on a supposé que, si cette réduction n'était pas faite,, ou aurait pu craindre qu'une grande partie des céréales ne fussent pa*? livrées à M. Maréchal.

„Si j'ai bien compris, la livraison des céréales mentionnées daiw "l'Article 4 du Contrat conclu entre M. Maréchal et le Prince Bondoukoff doit avoir lieu par l'entremise des autorités Russes. Je ne m'occupe pas de ces céréales ; mais je voudrais savoir si celles qu'a vendues en second lieu le Directeur-Général doivent être livrées dans les mêmes conditions que les premières. S'il en est ainsi, comment a-t-on pu croire qu'elles ne rentreraient peut-être pas aux mains de l'acquéreur des dîmes ï*~

jfcf. Schmidt répond que, le temps commençant à devenir mauvais et les routes peu praticables, si le négociant acheteur n'a pas intérêt à pousser les paysans à conduire les grains aux gares, il serait à craindre qu'il ne préférât profiter dé la mauvaise volonté ou de la nonchalance de ces derniers pour laisser une partie de la marchandise se perdre, ce qui lui éviterait de la payer à un prix trop onéreux. La légère réduction qui a été consentie était nécessaire pour que le contractant eût intérêt à activer, autant qu'il dépendrait de lui, le transport des grains aux gares.

il/, de Kallay déclare que le temps peut être aussi mauvais qu'on voudra et les paysans aussi paresseux que possible, sans que le transport des grains doive en souffrir: „Jè suis convaincu/ dit-il, «que les autorités, dont je ne veux pas mettre en doute le bon vouloir, feront tout ce qui dépendra d'elles pour presser le transport des grains et qu'elles donneront toute l'aide désirable aux agents des nuances. *

Le Prince Tseretelew trouve très-justes les raisons <|ui ont déterminé M. Schmidt à consentir à une réduction de 25 c. sur le maïs: il fallait assurer certains avantages à l'acquéreur des dîmes pour stimuler sa bonne volonté.

M. Vernoni est du même avis; il croit que, si i'^oçuér^ur n'avait pas un bénéfice réel, il perdrait du temps pour atteindre la date de l'expiration de son contrat et se trouver déchargé de toute obligation.

M. de Kallay aimerait à savoir si un acquéreur de dîmes, dans le è&a ou i!

Grandes - Puissances . Turquie.

se refuserait à faciliter le traneport des grains aux gares, ne pourrait pas y être contraint.

M. Schmidt répond négativement.

Revenant à la question du maïs, le Commissaire d' Autriche- Hongrie prie le Directeur-Général des Finances de lui dire s'il a une idée quelconque de la quantité de maïs vendue en vertu du second contrat.

Le Colonel Schepekw répond que des agents contrôleurs surveillent partout la remise des grains ; on saura bientôt, des listes étant établies dans tous les villages, combien il y a de maïs.

M. Schmidt ajoute qu'il n'a encore aucun renseignement précis sur cette question.

M. <tè Kallay dit qu'il aurait voulu connaître au moins approximativement la quantité de mais existante, pour être à même de juger si la dépense qu'on aurait dû faire on nommant des agents spéciaux pour presser la livraison des grains à l'acquéreur des dimes n'aurait pas été moins considérable que les pertes éventuelles dont le trésor de laRoumélie Orientale aurait à souffrir, si une partie des grains restait dans les villages: „Je n'ai du reste," ajoute M. le Délégué d'Autriche-Hongrie, „aucune crainte pour nos finances, puisque noue venons d'apprendre que les états des grains existant dans les villages seront dressés par les soins des autorités Russes; mais, si les états susdits n'étaient pas prêts et communiqués à M. Schmidt avant le terme fixé pour la livraison des grains à M. Maréchal, la responsabilité des pertes que supporterait alors le pays devrait retomber tout entière sur l'auiorité locale, et non sur la Direction Générale des Finances. En résumé, j'acceçte, pour ma part, la réduction de 25 c. sur le maïs, non parce qu'elle nous évite la perte éventuelle d'une certaine quantité de grains non tranportés aux gares, mais parce que notre Directeur - Général des Finances, s'il avait refusé la dite réduction, se serait vu forcé de recourir à la concurrence et n'aurait peutêtre obtenu par cette voie que des prix inférieurs a celui de 6 fr. 50 c, consenti p?r M Maréchal, prix, d'ailleurs, suffisamment avantageux.

Sir Henri/ Drummond Wo?ff voudrait savoir pourquoi M. Schmidt a vendu les dîmes sans enchères et sans soumission, quand l'habitude du pays est de les mettre aux enchères publiques.

M. Schmidt dit qu'il était lié par le Contrat du 3 octobre, dont l'Article 1 stipule que la totalité des grains doit être consignée à M. Maréchal, et dont l'Article 6 établit qu'une entente ultérieure devra régler les prix de certains céréale? ou grains non mentionnées dans l'Article 4. La Direction Générale des Finances a dû prendre, en outre, en considération ce fait que M. Maréchal, ayant déjà partout des agents, avait plus d'avantages que tout autre à se rendre acquéreur des dîmes non prévues par l'Article 4 du Contrat du 3 octobre, et offrirait ainsi les meilleurs prix. Voilà pourquoi elle a préféré traiter avec ce négociant, après des pourparlers qui ont duré neuf jours.

Sir Henry Drummond Wolff demande si le Contrat, passé le 8 octobre entre le Prince Dondoukoff et M. Maréchal, a été fait après enchères publiques.

Le Colonel Schepelevj sans en être sûr , croit que cette Convention a été signée après soumissions faites devant le Conseil Administratif

Sir Henry Drummond Wolff voudrait connaître les piix courants de céréales à l'époque de la signature du Contrat du 3 octobre.

M. Schmidt dit qu'il ne peut donner aucun renseignement à ce sujet

Le Commissaire de Sa Majesté Britannique demande à présenter de courtes observations : „Le3 Commissaires de Russie pensent," dit-il, „que nous n'avons pas le droit d' examinai les actes de l'administration Russe des finances en Roumélie Orientale antérieurement au 17 octobre. Je répète encore une fois que, d'après le Traité de Berlin, la gestion dos finances de ce pays nous a été dévolue sans contestation possible, à partir du 30 septembre, jour de notre première réunion. Comment le Pnnco Dondoukoff Korsakoff, sachant que nous étions déjà réunis, a-t-il pu, le 3 octobre vendre le^ dîmes de la province? Comment pouvait- il prévoir alors que mm remettrions jusqu'au 17 octobre la pi ise de possession des> finances ?

Organisation de la Roumé.lie Orientale.

M. Schmidt vient de nous dire qu'il avait été forcé de traiter avec M. Maréchal, parce qu'il se trouvait lié par le Contrat du S octobre. Comment le Prince Dondoukoff-Korsakoff a-t-il pu faire un contrat dont les effets devaient survivre à son administration financière dans ce pays? Corameut a-t-il pu disposer de Sommes qui devraient servir à la marche des finances jusqu'au mars 1879 V Je relève ce que sa manière d'agir a eu d'étonnant, et je conclus en protestant formellement contre la conduite du Commissaire Impérial de Russie en Bulgarie."

Sur la demande de M. de Ccutouîy, Le Président demande à l'Assemblée si, après les explications échangées elle approuve la conduite du Comité des finances en ce qui concerne le contrat passé entre M. Schmidt fit M. Maréchal.

Tous les Commissaires répondent affirmativement.

M. de Coutouly demande si l'Assemblée approuve également les autres actes du Comité mentionnés dans le Rapport , savoir : la réponse faite au Gouverneur- Général au sujet de la fabrique de drap de Slivno, et l'ouverture d un crédit au Conseil Municipal d'Achioli.

Le Président consulte l'Assemblée qui approuve ces actes à l'unanimité.

Le Commissaire Adjoint de France demande si la Commission est d'avis qu'il conviendrait de renouveler le pouvoir du Comité des Finances.

M. de KaUay exprime l'opinion que ces pouvoirs devraient être renouvelés pour un mois, afin que le Comité ne fût pas obligé, au bout de quinze jours, de venir en solliciter de nouveaux.

Le Prince de Tzeret-eleto dit que trois semaines suffiraient, parce qu'il est probable que dans une vingtaine de jours le Comité aura recueilli assez de documents pour proposer à la Commission de commencer la fixation du budget.

Sir Henry Drummond Wolff pense, comme 'e Deuxième Commissaire de Russie, que deux ou trois semaines devraient suffire au Comité pour obtenir la remise complète des archives.

La Commission décide à l'unanimité qu'elle renouvelle pour un terme de trois semaines les pouvoirs extraordinaires du Comité des Finances.

M. de KaUay prie M. Schmidt de vouloir bien prendre sans retard tous les renseignements possibles sur les ressources de la province.

Le Colonel Schepelcw dit qu'une Commission Spéciale a été chargée par les autorités locales de préparer un travail de ce genre.

M. de Kallay répond qu'il lira avec intérêt l'œuvre de cette Commission ; mais il continue à engager M. Schmidt à prendre à ce sujet tous les informations possibles.

Cette opinion n'ayant pas rencontre d'opposition, Le Président prie M. Schmidt, au nom de la Commission, de demander à son Excellence le Gouverneur-Général des renseignements sur la manière de percevoir les dîmes, sur la quantité des céréales perçues, &c.

M. de Coutouly exprime son vif regret de n'avoir pas pu entretenir la Commission de lu nécessité absolue de définir lea attributions du Directeur-Général le plus tôt que faire se pourra. Ainsi qu'il l'a déclaré au commencement de h, séance, il avait l'espoir que cette importante question pourrait être tranchée dans cette séance même. Puisque cela n'a pas été possible, il annonce qu'il déposera très-prochainement un projet définissant les pouvoirs du Directeur-Général.

Le Rapporteur du Comité des Finances annonce, en outre, qu'il déposera dans la prochaine séance au nom de M. Schmidt , le Projet de Règlement que celui-ci a été invité à élaborer concernant la perception des impôts et les rapports de rAffaniaistration Financière avec les autres Administrations.

La séance est levée à 7 heures du soir.

(Suivent les signatures.)

Grandes- Puissances , Turquie.

Protocole jHo. 19. — Séance du ^Jjggft 1*?8.(9 Zilhidjê, 1295), à la Maison de la Commission Européenne, à Philippopoli.

Présidence de M< le Baron de Ring.

Étaient présents r

Pour l'Allemagne—

M. de Braunschweig.

Pour l'Autriche -Hongrie —

M. de Kallay.

Pour la France —

Le Baron de Ring,

M. de Coutouly.

Pour la Grande-Bretagne —

Sir Henry Drummond Wolff,

Le Comte de Donoughmore, Pour l'Italie—

Le Chevalier Vernoni.

Pour la Russie—

Le Colonel Schepelew,

Abro Efîendi.

La séance est ouverte à 2 heures.

Le Protocole de la dix-septième séance est lu par M. Rozet.

Le Prince Tzeretelew tient à constater que, contrairement à ce qui a été dit par M. de Kallay, il n'existe pas de Circassiens Orthodoxes.

„Le Deuxième Commissaire de Russie, répond le Délégué d'Autriche-Honorie, donne probablement un sens très-restreint au mot Circassiens Je regrette d'être obligé de continuer à soutenir que par ce mot on entend à la fois en Europe des Musulmans et des Orthodoxes."

Ces réserves faites, le Protocole No. 17 est adopté.

La lecture du Protocole No. 18 est remise à la prochaine séance.. .

Le Commissaire d' Autriche- Hongrie dépose sur le bureau un Projet pour le Chapitre III „Droits et Attributions du Gouverneur-Général"

M. Rozet donne lecture de ce travail;—