I. — Répartition des Impôts

La Banque nommera, pour cnaque caza de la province, un corps de fonctionnaires et d'employés qui seront chargés de procéder à la répartition des impôts.

Pour chaque caza il y aura un fonctionnaire -en -chef chargé de l'assiette de l'impôt avec des adjoints dont le nombre variera suivant l'étendu du caza- Des iûformations ont été demandées à ce sujet.

Sous la direction des fonctionnaires -en- chef, les adjoints feront des tournées périodiques dans les communes et districts qui leur seront respectivement assignés et, conjointement avec les Moukhtars des Communes ou les -Conseils des districts, ils prépareront des listes de répartition sur lesquelles le montant de l'impôt dû par chaque contribuable sera enregistré. Des copies de ces listes seront affiehées à l'entrée des églises et des mosquées dans les villages ou districts respectifs pour que chaque contribuable puisse, par comparaison, constater que la taxe qui lui est imposée n'est pas proportionnellement supérieure à celle fixée pour son voisin.

Il sera nommé quatre Inspecteurs qui auront pour mission de visiter les différents districts de la province, après que la répartition aura été complétée, d'entendre les plaintes des contribuables et d'adresser à l'établissement central les observations qu'ils se considéreront fondés à faire.

Les registres de ,1a répartition, dès- qu'elle sera terminée, seront soumis à l'approbation de la Commission.

D y aura des registres séparés pour- chaque câtégorie *c!'impôt.