II. — Perception des Bevenus

Pour la perception des revenus il y aura un corps de fonctionnaires absolument distinct de ceux chargés de la répartition de i'impôt.

Chaque caza sera divisé en un certain nombre de districts, et des copies des registres de répartition par chaque district seront remises entre les mains du Receveur chargé de la perception du revenu de ce district.

Le Receveur fera ses tournées à des époques déterminées, et les Moukhtars des communes et des villages ou les autres agents chargés de ce seryice seront tenus de remettre au Receveur le montant dû par ces communes ou villages, et ils "seront rendus responsables de toute différence. Dans le cas de force majeure, tel que la destruction complète de la récolte par tempête ou autre cause, le Receveur en rendra immédiatement compte à l'établissement central de la Banque.

L'établissement central aura, de temps en temps, à faire connaître à la Commission le montant des arriérés, les raisons qui ont occasionné ces arriérés, et à lui demander ses instructions à cet. égard.

Les Receveurs auront à certaines époques à payer le montant de leurs recettes à la Banque ou à ses agents, et ces sommes seront immédiatement portées au crédit du compte spécial de la province, tenu à la Banque.

Pour chaque caza, il faudra: employés; Receveurs,

Une liste plus exacte des fonctionnaires et employés qui auraint à être nommés pour la répartition et la perception des impôts sera fournie aussitôt que les informations nécessaires à cet égard auront pu être obtenues.

Organisation de la Roumélie Orientale.

Les impôts à la perception desquels le* propositions qui précèdent se réfèrent comprennent les dîmes , le „verghi," les ,,agnamsa (impôt sur les montons), la taxe sur les porcs et le „bédelu (exemption du service militaire). Il y a d'autres sources de revenu qui sont provisoirement placées sous le contrôle de la Commission Européenne et qui feront ultérieurement retour au Gouvernement central; ce sont les revenus qui proviennent des Douanes, des tabacs, des spiriteux, de la poste, et des télégraphes.

H y a aussi d'autres sources de revenus, telles que les salines, les forêts et les tchifliks, mais l'administration de ces deux catégories de revenus restera, pour le moment, entre les mains de l'administration actuelle.

La Banque nommera des Receveurs qui auront à percevoir les recettes provenant de cette catégorie de revenus et à les transmettre à la Banque pour être portées par elle au crédit du compte courrant de la province.

Des inspecteurs seront nommés avec mission de contrôler la fidèle exécution des règlements établis et de faire des rapports à ce sujet.

La Banque est prête à suggérer de nombreuses améliorations à introduire dans le mode de fixer et de percevoir les impôts : mais au commencement et jusqu'à ce qu'on ait acquis plus d'expérience, il sera nécessaire d'adopter le système actuel et de n'introduire des réformes que graduellement.