Gratifications aux mêmes agents

19. Affectation du fonds départemental à des achats d'instruments ou à. des dépenses d'impressions spéciales pour les chemin? vicinaux de grande communication

Tableau (B.) î. Autorisation d'ouvrir des foires et marchés;

2. Examen et approbation des règlements de police communale pour les foires, marchés, ports, et autres lieux publics ;

3. Autorisation des établissements insalubres dans les formes déterminées pour cette nature d'établissements ;

4. Autorisation de fabriques et ateliers dans le rayon des douanes, sur ravis conforme du Directeur des Douanes;