IV. — Comptes des Revenus et des Dépenses

La Banque établira un département séparé qui sera exclusivement chargé de la tenue des comptes de la province, avec un système de livres spécialement adaptés à l'enregistrement des revenus et des dépenses de la province.

Il sera tenu, pour chaque nature de revenus, des livres dans lesquels les recettes journalières seront inscrites; de ces livres, ces recettes seront également portées dans les registres de répartition, àç. manière à montrer clairement les montants qui restent à percevoir.

De pareils livres seront tenus pour l'enregistrement des dépenses faites par * les différents services.

C'est au moyen de ces livres de recettes et payements que sera préparé le compte mensuel qui est à remettre à la Commission, aux termes de l'Article précédent.

Le seul compte qui entrera dans la comptabilité générale de la Banque sera le compte-courant de la province.

La Banque sera également chargée de la confection du budget annuel des recettes et dépenses, qui sera soumis à la Commission. Les données recueillies par la Banque, aingi que les renseignements qui seront donnés par les fonctionnaires exécutifs de la province, fourniront les éléments nécessaires à ce travail

En acceptant les risques et la responsabilité de diriger ces services, la Banque

Grandes - Puissances ? Turquie.

tT* pas èn vue de rechercher de grands profits. Un arrangement juste, pour la Banque, serait d'être remboursée des dépenses faites pour la direction de ces services, avec une commission de £ pour cent sur les recettes de £ pour cent sur les payements alloués à titre de dédommagement pour le travail, les risques» et la responsabilité qui sont les conséquences naturelles de l'accomplissement de transactions de cette importance.