‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 4)Chapitre 84 sur 149 · Frais de témoins à Kyzil-Aghatch · texte numérisé non relu

Frais de témoins à Kyzil-Aghatch

9. Pour entretien des prisons à SUvno pour janvier, février, et mars 8,000 00 10. Entretien des écoles à Slivno pour février ....... 937 49

Ct. 416 66

La Commission est priée en outre d'insérer au budget le traitement Piastres.

d'un Sous-Préfet à Bourgas 2,200

2 Chirurgiens pour l'arrondissement de Philippopoli, à 625 . . 1,250

iSigné) „SCHMIDT.«

Organisation de la Roumélie Orientale, 509

Direction Générale des Finances de la Moumêlie Orientât*-.

État Budgétaire fixé par la Commission Européenne pour Contributions

Indirectes.

(a.) Frais du Personnel.

|No. d'Ordre.»

Désignation des Fonctions.

Nombre d'Employés.

Traitement Mensuel.

yj oser v aiions.

Par

Employé.

Total.

Surveillants à cheval Secrétaire 2e classe Sous-chef . . . .

Gardiens ....

Piastres.

Piastres.

A PMiippopoli.

A. Stanimalca.

A Tatar-BôSwVîdp: pour le bois Idem.

A Tchirj>aiî.

(b.) Frais du Matériel.

Désignation des Objets.

Piastres.

Observation*

Direction Général» de» Finance» d» kt Fowméli» Ori&Uak.

État Budgétaire fixé par la Commission Européenne pour Contribution»

Indirectes.

(a.) Frais du Personnel.

|No. d'Ordre. I

Désignation des Fonctions.

loyés.

Traitement Mensuel.

Observations.

Nombi d'Emp

Par Employé.

Total.

Secrétaire . . 25 Etat budgétaire 2Q

Piastres.

Piastres.

Augmentation . 5 Commis ... 8 Etat budgétaire 6

Augmentation . . .

Secrétaire interprète Comptable à partir du 1« mars (n. s.)

5 1 0 Grandes - Puissances « Turquie.

(b ) Frais du Matériel.

Désignation des Objets.

| Piastres.

Observations,

„€ame de Bourgas, le 16 février, 1879.

„A M. le Directeur-Général des Finances de la Koumélie Orientale, „Dans notre Eapport du 30 janvier, 1879, dans lequel nous vous avions envoyé des états pour les mois d'octobre et novembre 1878 , nous vous avions dit que plus tard nous vous remettrions les états pour l'arriéré de 1878 ainsi que la copie des livres, revenus et dépenses pour les mois de décembre 1878 et janvier 1879.

„Nous avons l'honneur aujourd'hui de vous envoyer ies états des mois de décembre 1878 et janvier 1879. Les dépenses du mois de décembre sont très-grandes, mais dans ces dépenses, comme vous le verrez, il y a des articles du mois de juillet et dJaoût restés impayés, et qui ne sont payés qu'au mois de décembre, conformément à l'autorisation du Gouverneur de Slivno oît bien du Conseil Admistratif de l'arrondissement de Bourgas. Nous vous envoyons ci-joint l'état des arriérés de 1878. Nous ayons reçu vos lettres avec quelques exemplaires des états budgétaires que nous avons distribués aux Administrations du pays, afin qu'elles s'en servent.

„Ayez la bonté de nous envoyer cinq feuilles personnel pour notre Chancellerie. „Nous "vous envoyons ci-incluse la copie d'une circulaire du Gouverneur de Slivno concernant la dîme (9,046 roubles argent 66 kop.), pour les retenir en compte particulier et à la disposition du Gouverneur. „Nous laissons cela à votre appréciation.

„Le Caissier, (Signé) „SAVA DETCHOFF,"

^Gouverneur de Slivno, le 8 février, 1879, „Au Chef de l'Arrondissement de Bourgas,

„ Je vous informe que les sommes provenant de la vente des grains de la dîme aux habitants pauvres de votre arrondissement ne doivent pas être remises au Comité des Finances. Je vous invite par conséquent d'en tenir, ^n les remettant à la Caisse, un compte spécial et à ma disposition comme résultant des opérations financières avant le 5 octobre, 1878.

„Le Gouverneur, (Signé) „ZANOFF.u

M. de Kallay propose d'examiner d'urgence les questions soumises à l'Assemblée par le Rapporteur du Comité des Finances, et de décider à leur sujet à la majorité des voix.

La Commission accepte la proposition de M. de Kallay.

Un échange d'idées a lieu sur l'opportunité d'adjoindre un des Commissaires au Comité des Finances, tant que M, de Coutouly ne sera pas rétabli- Lord Donoughmore devant être de retour de Constantinople dans quelques jours, il e?t décidé que le Comité conservera sa composition actuelle

Le Président consulte la Commission sur la décision qu'elle compte prendre en vue des événements d'Abrachilar relatés dans le Rapport de M. Schmidt, en date du «î**».

Jf. de Kallay formule la résolution suivante: —

„Le Président e3t engagé à s'adresser au Gouverneur-Général en lui demandant de vouloir bien faire savoir à la Commission ai l'Administration m à même d'em-

Organisation de la Roùmélîv Orientale*

pécher et de reprimer de tels faits et quelles mesures il compte prendre pour en éviter le retour."

La Commission adopte.

Sur la proposition de M. deKally, la Commission alloue ensuite à M. Schmidt l'indemnité de L T. 100 demandée par le Comité des Finances, et décide que les deux états budgétaires supplémentaires dressés par le Directeur des Finances et annexés à la lettre de M. de Coutouly entreront dans le budget.

Une conversation s'engage entre les 'Commissaires au sujet du voyage d'inspection de M. Schmidt dans là Province de Slivno.

Le Prince TzereUlew pense que le Directeur des Finances ferait bien d'attendre avant de se mettre en route le retour aPhiîippopoli du Général Stolipine, qui est en ce moment à Andrinople.

La Commission invite M. Schmidt à partir le pltxs prompt ( ment possible.

A la suite d'un court échange d'idées, les Commissaires tombent d'àceoid pour remettre jusqu'au retour de M. Schmidt l'examen des lettres du Caissier deBourgas et du Gouverneur de Sîivnb, dont le Président vient de donner lecture.

Le Président, avec l'assentiment de la Commission, et sur la proposition de Sir Henry Drummond Wolff, met à l'ordre du jour d'une séance extraordinaire fixée au 5 mars: —

Page 1