Le Chapitre VH: „Finances
La séance est levée à 6 heures 50 minutes.
(Suivent les signatures.)
Protocole No. 47. -Séance Extraordinaire du 2JS™er> 1879 (11 Eébiul-Ewel, 1296) , à la Maison de la Commission Européenne à Philippopoli. Présidence de Son Excellence le Baron de Ring. Étaient présents;
Pour l'Allemagne—
M. de Braunschweig.
Pour l' Autriche-Hongrie —
M. de Kallay.
Pour la France—
Le Baron de Ring.
Pour la Grande-Bretagne- Sir Henry Drummond Wolff.
Pour l'Italie—
Le Chevalier Vernoni.
Pour la Russie—
Le Colonel Schepelew,
Le Prince Tzeretelew.
Pour la Turquie —
Son Ecellence Assim Pacha,
Abro Effendi, La séance est ouverte à 2 heures.)
Le Protocole de la dernière séance, lu par M. Rozet, est adopté.
Grandes - Puissances, Turquie.
Sir Henry Drummond Wolff propose à la Commission de demander au Gouverneur Général:—
1. Communication de toutes les sommes entrées dans la Caisse du Sandjak de Philippopoîi provenant des revenus de la Roumélie Oreientale ; .
2. Le compte détaillé et certifié des dépenses faites avant et après le octobre sur ces sommes, à partir des Décrets par lesquels les crédits ont été
ouverts sur la Caisse du Sandjak de Philippopojil :
3. Communication en copie ou en analyse des Décrets en vertu desquels ces dépenses ont été effectuées;
é. Remise da^oîde actuel de la caisse ;
5. Communication des Décrets en venu desquels des dépenses sur ce solde devront encore être effectuées à l*avenir par les soins de l'Administration Financière de la Roumélie Orientale.
Après un échange d'idées , la Commission charge son Président d'adresser à ce sujet Une lettre au Gou/erneur-Général.
Sur l'observation du Colonel JSchepelew, il demeure entendu que pour tous les actes antérieures à la Résolution du ^ octobre les pièces justificatives fournies
Sar l'autorité locale ne le seront qu'à titre de renseignements pour ia régularité es comptes.
Sur la proposition du Baron de Ring, la Commission décide en outre de voter à la majorité des voix sur les questions à l'ordre du jour.
Sir Henry Drummond Wolff annonce qu'il a appris par M. Schmidt que le Gouverneur de Slivno avait ordonné dans son département des dépenses non autorisées par là Commission. Ce fonctionnaire aurait opéré en outre certains paiements .se rapportant à des dépénses qui remontaient aux mois de juillet et d'août.
Le Colonel Schefielew croit devoir attribuer ces irrégularités au fêtard que la dernière circulaire du Gouvef neur-Général aura sans doute mis à parvenir à Slivno.
2a? Président dit que M. Schmidt l'a prévenu qu'il partirait samedi pour Hasskeuï d'tfrù il se rendrait à Yéni-Zaghra, Slivno, et Bourgàg : ,,Si la Commission le désire, j'écrirai," dit il, nau Gouvc wnpur-Général pour lui indiquer l'itinéraire que compte suivre M. Schmidt.*
La Commission prie le Baron de Ring d'avertir le Général Stolipine du voyage du Directeur des "Finances. "."
M. Vernoni fait remarquer que les télégrammes annonçant le départ de M. Schmidt pouvant s'égarer ou ne point parvenir à temps aux autorités compétentes, il serait bon de demander à son Excellence le Gouverneur-Général de remettre au Directeur-Général lu>inôme les ordres le concernant, qui seront adressés aux différents fonctionnaires..
A la suite d'une conversation entré les Commissaires et sur la proposition de Sir Drummond Wolff, la Commission décide que son Président est prié d'adresser une lettre à son Excellence le Gouverneur-Général pour lui communiquer le rapport de M. Schmidt sur' les incidents d'Abrachilar. Dans cette lettre le Baron de Ring demandera au GoUvernèur-Général de vouloir bien prendre des mesures pour empêcher Je retour de semblables faits.
Abra Effandi propose de charger le Président de vouloir bien se mettre en communication avec son Excellence le Général Stolipine pour là prier de donner suite aux demandes qui lui ont été adressées par son Excellence Assha Pacha dans une lettre én date du 11 février, 1879.
Le Baron de Ring propose à la Commission d'adresser au Gouverneur-Général une lettre à ce sujet dans laquelle iî formulera les trois demandes suivantes
Il priera le Général Stolipine:
1. De vouloir bien inviter le Baron de Hubsch, Gouverneur de Philippopoîi, à. communiquer à M. le Directeur-Général des Finances copie de ia circulaire qu'il a dû adresser pour annuler sa circulaire du 8 décembre ;
2. . D'informer la Commission si les ordres contenus dans la circulaire de son Excellence en date du février ont été exécutes et si en conséquence les autorités tiininistrativea des arrondissements ont reçu par l'intermédiaire de M.M. les
Organisation de la Houmélk Orientale. 513
Gouverneurs de Philippopoîi et de Slivno des instruction* leur prescrivant de fournir aux employés des finances tous les renseignements que ceux-ci pourraient leur demander touchant des questions de leur ressort;
3. De communiquer le texte des dites instructions à la Commission ou de prendre des mesures afin qu'il soit communiqué au Directeur-Général des Finances
La Commission accepte à l'unanimité la proposition de son Président.
L'ordre du jour appelle îe débat sur la Caisse réservée
Le Président rappelle à la Commission qu'il s'est engagé, au début de la .séance, à adresser à ce sujet une lettre au Gouverneur-Général.
L'ordre du jour appelle le débat sur la motion de Sir H. Drummond Wolflf relative aux Pétitions Nos. 85, 86, 87; 88, et 89:
il/. Séon donne lecture des comptes-rendus d^s dites pétitions rédigés par lui :
Compte-Rendu de la Pétition No. $5, signée par M. Comninos BiUis.
Le pétitionnaire, en remettant à la Commission quatre pétitions des habitants Grecs de Messembria, Achioli, Bourgas, et Souzopolis, dont il est mandataire par procuration, expose que ces dits habitants, ainsi que tous les Grecs de la province désirent voir leurs droits et privilèges respectés au même degré cm ceux des autres indigènes de la province; tandis que. la race relativement prédominante, qui se trouve par suite de l'occupation Busse à la tête de l'administration du pays, voudrait l'annihilation des autres devant l'Administration et les Tribunaux M C. Bilhs demande des Juges doctes en droit et désirerait voir !e Gou ver rieur-Général investi du droit de nommer des étrangers ayant les qualités voulues pour remplir ces fonctions. Il souhaite que la miiice et la gendarmerie soie <it organisées par des officiers étrangers; que* la province soit divisée en plus ië deux arrondissements; que l'Assemblée Provinciale soit composée de icembfé* appartenant à toutes les nationalités du pays et qu'elle renferme dans son sein des éléments conservateurs* Il désirerait voir les chefs spirituels des diverses communautés religieuses et un nombre suffisant de personnes appartenant au& hautes classes de la population et nommées directement par le Gouverueur-Géne'ral en faire partie Pour que toutes les différentes races soient représentons, il faut, dit-il, que la population soit divisée en trois catégories électorales :
