septembre

Vu les artieles 900, 910 et 937 du Code civil, 76-1°, 3° et paragraphes derniers de la loi communale;

Sur la proposition de Notre Ministre de la justice et de Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

ARTICLE °F, La réclamation susvisée’ n'est pas accueillie.

ART. 2. Le conseil communal de Nieuport est autorisé à accepter le legs compris dans la disposition testamentaire susvisée sous le n° 5.

Amr. 5. Le bureau de bienfaisance de Nieuport est autorisé à accepter le legs repris sous le n° 7, aux conditions imposées en tant qu'elles ne sont pas contraires aux lois.

ART. 4. La transaction susvisée est approuvée.

Notre Ministre de la justice et Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéeutian du présent arrêté.

| LÉOPOLD

Par le Roi :

Le Ministre de la justice, J. VAN DEN HEUVEL.

Le Ministre de l’intérieur . et de l'instruction publique, J. DE TROOZ.

CULTE CATHOLIQUE. — VICAIRE. — TRAITEMENT (4). Are Dir, gén., ire Sect,, N° 20445,

29 septembre 1899. — Arrêté royal qui attache un traitement de 600 francs par an à la deuxième place de vicaire de l’église de Saint-Remi, à Molenbeek-Saint-Jean (province de Brabant). ,

FONDATION VAN LIMBORCH. — BOURSE D'ÉTUDE. — RÉTABLISSEMENT (1). tre Dir. gén., 3° Sect., N° 1912.

29 septembre 1899. — Arrêté royal qui rétablit sur les revenus de la fondation Henri et Anne Van Limborch, anciennement annexée au collège Saint-Yves ou des bacheliers à Louvain, actuellement gérée par la commission provinciale des bourses d’étude du Brabant, la petite bourse qui existait en faveur des descendants de Pierre-Martin Van der Haert, pour les premières études, et fixe le taux de cette bourse à 100 (cent) francs.

(1) Moniteur, 1899, n° 279,