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FONDATION CHARLIER. — BOURSES D'ÉTUDE. — AUTORISATION (1). jee Dir, gén., 5° Sect., N° 1935. — Ostende, le 29 septembre 1800. LEOPOLD II, Ror pes BELGES, À TOUS PRÉSENTS ET A VEND, SALUT.

Vu l'expédition de l'acte passé, le 26 avril 1899, devant le notaire ” Duvieusart, de résidence à Frasnes-lez-Gosselies, et par lequel Mie Clémence Charlier et M. Théophile Charlier, propriétaires, demeurant tous deux à Thiméon, font donation au séminaire de Tournai, d’une propriété sise à Thiméon (village), comprenant maison d'habitation, cour, dépendances, serre et jardin, renseignée section B, n° 179a, 180c et 1814 du cadastre, d'une contenance de 21 ares 10 centiares, les donateurs se réservant jusqu’au décès du dernier vivant d'eux l'usufruit des dits biens, à charge par le séminaire d'employer les revenus de ces biens pour la fondation d’une ou de plusieurs bourses d’étude en faveur d'étudiants pauvres du diocèse de Tournai, qui, après avoir suivi pendant trois ans au moins les cours réguliers de théologie dans un séminaire, ce dont ils devront justifier, désirent se perfectionner dans les sciences ecclésiastiques et suivre des cours spéciaux, soit de théologie, soit de droit canonique, les bénéficiaires des bourses devant chaque année, pendant toute la durée de la jouissance, dire ou faire dire six messes basses pour le repos de l’âme des donateurs et de leurs parents défunts ;

Vu l'acceptation de cette donation, faite dans le même acte, au nom de l'établissement avantagé, sous réserve de l'approbation de l'autorité compétente;

Vu la délibération du bureau administratif du séminaire de Tournai, en date du 29 juillet 1899 ;

Vule procès-verbal d'expertise, en date du 31 juillet 1899, d'où il résulte que les immeubles donnés ont une valeur de 15,000 francs ;

Vu les articles 910 et 937 du Code civil, 3 et 47 de la loi du 19 décembre 1864, ainsi que l’article 6 de Notre arrêté du 19 décembre 1865 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de La justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

ARTICLE UNIQUE. Le bureau administratif du séminaire de Tournai est autorisé à accepter la donation prémentionnée, aux conditions indiquées.

(4) Moniteur, 1899, n° 278,

29 septembre-3 octobre 1909. 28

Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. LÉOPOLD.

HOSPICES CIVILS. — LEGS. — FONDATION DE LITS. — INSTITUTION DU BUREAU DE BIENFAISANCE. — CAPACITÉ EXCLUSIVE DES HOSPICES CIVILS. — PRÉFÉRENCE ACCORDÉE AUX PARENTS. — OBLIGATION DE SE CON-