octobre
Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons :
ARTICLE UNIQUE. Le recours formé par l'administration communale de Bruxelles contre l'arrêté précité de la députation permanente du conseil provincial du Brabant, en date du 19 avril 4899, est déclaré non fondé.
Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
LEOPOLD
Par le Roi :
. Le Ministre de la justice, J. VAN DEN HEUVEL.
ÊCOLES DE BIENFAISANCE DE L'ÉTAT. — ENTRÉE DES ÊLÈVES À L'ARMÉE. — RÉGLEMENT.
Se Dir. gén. 3°Sect., 1er Bur., Litt. MP, N° 10046. — Bruxelles, le 19 oct. 1899. À MH. les directeurs des écoles de bienfaisance de l'Etat.
J'ai l'honneur de vous transmettre le règlement ci-joint, relatif à l'entrée à l’armée des élèves des écoles de bienfaisance de l'Etat.
Le but que je me suis proposé d'atteindre est de créer aux élèves des écoles de bienfaisance, au point de vue de leur entrée au service militaire, une situation conforme au vœu de là loi, au caractère charitable de linstitution de ces établissements, ainsi qu’au régime d'éducation auquel les jeunes gens y sont actuellement soumis.
Pour faciliter la tâche des directeurs, je rappelle, en mème temps, toutes les circulaires antérieures relatives à la matière, qui ne sont pas abrogées par l'instruction nouvelle.
Celle-ci se borne, d’ailleurs, à fixer des règles générales et uniformes “ pour toutes les écoles de bienfaisance, laissant aux directeurs le soin de leur application pratique et raisonnée.
Je compte sur votre zèle pour la stricte observation des prescriptions qui y sont contenues.
Le Ministre de la justice, J. VAN DEN HEUVEL.
904 19 octobre 1899.
ÊCOLES DE BIENFAISANCE DE L'ÉTAT. — ENTRÉE DES ÉLÊVES À L'ARMÉE. — PATRONAGE.
se Dir, gén., 3° Sect., 1er Bur., Litt. MP, N° 10046. — Bruxelles, le 149 oct. 1899.
À MM. les présidents des comités de patronage.
J'ai l'honneur de vous faire parvenir le règlement ci-joint relatif à l’entrée à l’armée des élèves des écoles de bienfaisance de l'Etat, inlernés à l'établissement ou placés en apprentissage.
J’attire spécialement votre attention sur le $ IT de ce règlement, relatif au patronage des élèves entrés dans l’armée.
C'est le rôle des comités de patronage de suivre les enfants des écoles de bienfaisance au delà même du terme de leur mise à la disposition du gouvernement, de les aider à franchir l'étape critique du passage de l’école à l’armée, de veiller à leur reclassement dans la société.
C'est aussi une œuvre de charité et de préservation sociale à laquelle, je n’en doute pas, l’armée voudra prêter son concours.
Ce concours, auquel je fais appel, sera plus aisément acquis aux comités de patronage, lorsque les représentants de l'armée participeront à leurs travaux et auront ainsi l’occasion de connaître et d’apprécier l'œuvre à laquelle vous consacrez vos efforts.
J'ai le ferme espoir que mon appel sera entendu et que bientôt Îles comités de patronage s’adjoindront, dans toutes les villes de garnison, des officiers en activité de service ou pensionnés de l'armée.
Je joins un certain nombre d'exemplaires du règlement à l'usage de vos correspondants.
Veuillez agréer, M. le président, l'assurance de ma haute considération.
/ Le Ministre de la justice, J. VANDEN Heuven.
19 octobre 1809. 205
RUKSWELDADIGHEIDSSCHOLEN. —— DIENSTNENING DER LEERLINGEN. — PATRONAAT.
Se Alg. best, 3° Afd, 4° Bur., Litt. MP, Nr 10046. — Brussel, den 19° Oct, 1899,
Aan de heeren voorzitters der beschermingscomiteiten.
Ik heb de eer u hierbij te zenden het reglement betreffende de dienstneming in het leger van leerlingen der Rijksweldadigheidsscholen, ín het gesticht opgesloten of in de leer gedaan.
Ik vestig voornamelijk uwe aandacht op $ III van dat reglement, betreffende de bescherming van in den legerdienst getreden leerlingen.
De roeping der beschermingscomiteiten is het de leerlingen der weldadigheidsscholen in hunne loopbaan te volgen, ook na afloop van den tijd waarvoor zij ter beschikking van de Regeering gesteld werden; hen te steunen in het moetelijke tijdperk waarop zij uit de school en in het leger treden ; te zorgen dat zij hunne plaats wedervinden in de samenleving.
Dat is daarbij eene liefdadigheidstaak, en eene taak van maatschappelijke voorzorg ; ik twijfel niet of het leger zal daartoe zijne medewerking willen verleenen.
Die medewerking, waarop ik hierbij een beroep doe, zal den beschermingscomiteiten nog meer ten goede komen wanneer vertegenwoordigers van het leger aan hunne werkzaamheid zullen deel nemen, en aldus in de gelegenheid zijn de zending aan dewelke gij uwe pogingen wijdt, te leeren kennen en schatten. ’
Ik koester de vaste hoop dat mijn oproep zal beantwoord worden en dat weldra de beschermingscomiteiten, in alle garnizoensteden, zich officieren in werkelijken dienst of gepensioneerde officieren zullen toevoegen.
Ik voeg hierbij eenige afdrukken van het reglement ten gebruike van uwe correspondenten.
Aanvaard, M. de voorzitter, de verzekering mijner hoogachting.
De Minister van Justitie, J. VAN DEN HEUVEL.
206 31-28 octobre 1899.
JUSTICE MILITAIRE. — PARQUETS. — COMMIS MILITAIRES. — NONBRE. — INDENNITÉ.
Laeken, le 31 octobre 1899.
LÉOPOLD II, Ror pes BELCES,
À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT
Revu les articles 2 et 9 de Notre arrêté du 42 janvier 4897, n° 42034, créant, au bataillon d'administration, une section de service judiciaire ;
Considérant que l’article 96 du nouveau Code de procédure pénale militaire créant des greffiers auprès des conseils de guerre, a rendu possible une réduction de l'effectif de cette section ;
Sur la proposition de Notre Ministre de la guerre, Nous avons arrêté et arrêtons :
ARTICLE Aer. L'effectif de la section du service judiciaire se composera
désormais de :
4 commis de parquet assimilés aux adjudants sous-officiers, et
10 — — aux sergents-majors.
Art. 2. L'indemnité annuelle allouée au personnel de la section du service judiciaire sera réduite à 7,200 francs.
Art. 3. Nos Ministres de la guerre et de la justice sont chargés de . l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui concerne son département.
LÉOPOLD
Par le Roi :
Le Ministre de la guerre, COUSEBANT D'ALKEMADE.
Le Ministre de la justice, J. VAN DEN HEUVEL.
ÉCOLES DE BIENFAISANCE DE L'ÉTAT. — ENTRÉE DES ÉLÈVES A L'ARMÈE. — RÉGLEMENT GÉNÉRAL.
3 Dir. gén., 3° Sect., 1er Bur., Litt. AP, N° 10046. — Bruxelles, le 23 oct. 1899.
A M. le Ministre de l'intérieut et de l'instruction publique, à Bruxelles.
J'ai l'honneur de vous transmettre le règlement ci-joint (Recueil, p. 244) relatif à l'entrée dans l’armée des élèves des écoles de bienfaisance de l'Etat. Ce règlement abroge la circulaire de mon département, en date du 4% mai 4876, actuellement en vigueur. |
A28 octobre 1809. 297
En conséquence, il n'y aura plus lieu, à l'avenir, de transmettre aux gouverneurs de province le bulletin de renseignements prescrit par cette circulaire.
Je vous prie de bien vouloir en informer MM. les gouverneurs de province, ainsi que les administrations communales par la voie du Mémorial administratif.
Je vous saurais gré de bien vouloir, en même temps, inviter les administrations communales à transmettre les diverses communications qui se rapportent à la comparution devant les conseils de milice ou de revision et à la présentation à l’incorporation, et qui concernent des élèves placés en apprentissage chez un nourricier, directement au bourgmestre de la : commune où ces jeunes gens sont placés. Le bourgmestre les leur remettra. L'adresse du nourriciér sera préalablement indiquée aux administrations communales.
Pour ce qui concerne l’incorporation, le département de la guerre, par sa circulaire du 42 mai 4897, n° 4105/3536, a déjà invité MM. les commandants et gouverneurs de province à procéder à l'égard des élèves internés à l’école ou placés en apprentissage de la manière prescrite au règlement.
Le Ministre de la justice, J. VAN DEN HEUVEL.
ÉCOLES DE BIENFAISANCE DE L'ÉTAT. — ÉLÈVES PLACÉS EN APPRENTISSAGE OU LIBÉRÉS PROVISOIREMENT. — UTILITÉ DE LES FAIRE CONFIRMER DANS LA LOCALITÉ DE LEUR RÉSIDENCE.
& Dir. gén., 2° Sect., {er Bur., Litt. K, N° 40020, — Bruxelles, le 35 oct. 1809.
A MM. les présidents des comités de patronage.
Mon attention a été appelée sur le grand nombre d'élèves des écoles de bienfaisance de l'Etat qui quittent ces établissements, soit pour être placés en apprentissage, soit par suite de libération provisoire, sans avoir reçu le sacrement de la confirmation.
En vue de porter remède à cette situation, j'ai reconnu l'utilité de faire confirmer, autant que possible, cette catégorie d’enfants, dans la localité même de leur résidence.
Je vous saurais gré, M. le président, de vouloir bien veiller à ce que les élèves soumis à votre surveillance qui ont fait leur première communion, mais n'ont pas reçu la confirmation, soient confirmés, lors de la première tournée épiscopale dans la localité où ces enfants résident.
206 * #3 octobre 1899.
81, par suite de l'âge de l'élêve, de l'imminence de la libération définitive ou de toute autre cause, ce mode de procéder ne pouvait être suivi, votre comité voudra bien adresser à mon département, un rapport indiquant les raisons qui justifient une dérogation à la règle prescrite et proposera la réintégration provisoire de l'élève, dans l’une ou l’autre des écoles de bienfaisance, où le sacrement de la confirmation doit être administré.
J'ai prescrit à MM. les directeurs des écoles de bienfaisance de signaler spécialement aux comités de patronage, tout élève qui, avant son départ de l’école, n'aurait pas reçu le sacrement de la confirmation et d'indiquer la date approximative de la tournée épiscopale dans leur établissement.
Le Ministre de la justice, J. VAN DEN Heuve.
ÉCOLES DE BIENFAISANCE DE L'ÉTAT. — ÊLÈVES PLACÉS EN APPRENTISSAGE OU LIBÉRÉS PROVISOIREMENT. — UTILITÉ DE LES FAIRE CONFIRMER DANS LA LOCALITÉ DE LEUR RÉSIDENCE. |
4 Dir. gén., 2° Sect., ter Bur., Litt. X, N° 40020. — Bruxelles, le 23 octobre 1899.
A MM. les directeurs des écoles de bienfaisance de l'Etat.
J'ai l'honneur de vous faire connaitre que j'ai prié les comités de patronage de prendre les dispositions nécessaires pour faire confirmer, autant que possible, dans la localité de leur résidence, les élèves placés en apptentissage ou libérés proyisoirement et qui n'auraient pas reçu le sacrement avant leur départ de l’école de bienfaisance.
En vue de mettre les comités de patronage à même de satisfaire à cette prescription, il conviendra, M. le directeur, de leur signaler spécialement tout élève qui se trouverait dans la situation indiquée ci-dessus et de mentionner en même temps l'époque approximative de la tournée épiscopale dans votre établissement.
Pour le Ministre de la justice :
Le Secrétaire général, F.-C. De LATOUR.
