CHAPITRE Ier. — RÔLE

ARTICLE 1°:.. Huit jours avant l'audience, l'auditeur militaire fixe les affaires qui doivent être portées au rôle du conseil de guerre. Ce rôle est affiché au greffe par les soins du greffier quatre jours au moins avant audience.

En cas d'urgence, le président, d'accord avec l'auditeur militaire, le juge civil entendu, peut raccourcir ces délais, sans que toutefois ils puissent être inférieurs à vingt-quatre heures.

Ant. 2. Les dossiers des affaires inscrites au rôle d’une audience sont communiqués huit jours avant l’audience au président, qui, après les avoir étudiés, les fait parvenir au juge civil.

Ant. 3. Ces dossiers sont déposés, de 40 à 45 heures, les trois jours qui précèdent l'audience, au greffe du conseil de guerre, où les prévenus et leurs défenseurs peuvent en prendre connaissance.

ART. 4. Les affaires dont l’instruction se fait en langue flamande sont, autant que possible, fixées à une audience spéciale. Si le nofibre et l'importance de ces affaires ne nécessitent pas uue audience spéciale, elles seront portées à la même audience que les affaires instruites en langue française, mais placées au rôle avant ou après celles-ci.

ART. 5. A la demande du prévenu, le président lui désigne un défenseur d'office, parmi les avocats présents inscrits au siège du conseil et, autant que possible, comprenant la langue de l'accusé.