CHAPITRE IT. — AUDIENCES

ART. 6. Sauf pendant les mois d’août et de septembre, le conseil de guerre se réunit tous les mardis, à 9 heures et demie du matin.

Pendant les mois d’août et de septembre, les audiences ordinaires se tiennent le mardi et le mercredi de la prennère semaine et le vendredi et le samedi de la dernière semaine.

ART, 7. L'auditeur militaire fait connaître, en temps utile, au commandant territorial, les jours et les heures des audiences, afin que les membres du conseil puissent être convoqués par la voie de l’ordre de garnison.

ART. 8. Toute modification en ce qui concerne le jour ou l’heure de la réunion doit être décidée de commun accord, entre le président, le juge civil et l'auditeur militaire et portée, par celui-ci, à la connaissance du commandant territorial. "

ART. 9. Les membres militaires du conseil de guerre, l'officier du ministère public et le greffier siègent en grande tenue. Le juge civil siège

5 janvier 1900. | - 529

en robe. Le juge civil siège à la droite du président ; les autres membres du conseil prennent rang dans. l’ordre du grade et de l’ancienneté. Le greffier siège à la gauche du membre le moins élevé en grade.

Anr. 10. Les avocats plaidants doivent être revêtus du costume prescrit par Particle 6 de l'arrêté du 2 nivôse an xr et l’article 55 du décret du 14 décembre 1810. Les témoins militaires doivent être en grande tenue.

ART. 41. En cas d'empêchement du président, celui-ci avise son suppléant et informe l'auditeur militaire de son remplacement.

Les membres militaires effectifs du conseil de guerre qui se trouvent dans l'impossibilité de se rendre aux audiences en avertissent, par écrit, le président, en indiquant la cause qui nécessite leur remplacement. Le président prescrit au greffier de convoquer le suppléant du membre effectif empêché et d'informer l’auditeur militaire,

En cas d'urgence, le membre effectif empêché avertit son suppléant en mème temps que le président et l’auditeur militaire. Le suppléant se rend à l’audience sans attendre de convocation.

Dans tous les cas, le commandant territorial sera informé, par les soins du président, des mutations qui surviennent.

Le juge civil empêché prévient le premier président de la cour d’appel en lui indiquant les dates des audiences ; il prévient également l’auditeur militaire.

ART. 42. Dans la délibération, le juge civil vote le premier; les juges militaires votent en commençant par le moins élevé en grade. : Art. 135. Le projet de jugement est rédigé par le magistrat civil qui le

soumet à l'approbation du conseil.

Ant. 14. Le jugement est lu à audience publique par le président ou, sur son invitation, par un membre du conseil en présence de tous les membres qui ont pris part à la délibération.

Art. 15. Les fonctions d’interprète et d’huissier-audiencier sont remplies, autant que possible, par les sous-officiers de la section judiciaire attachés à l'auditorat ; celles de messager sont remplies par le soldatplanton attaché à l’auditorat.