CHAPITRE III. — GREFFE

Ant. 16. Le greffe est ouvert tous les jours, dimanches et jours de fête exceptés, de 10 à 15 heures.

Arr. 17. Le greffier remplit les fonctions de secrétaire du parquet, à moins que l'auditeur ne désigne à cet effet soit un greffier adjoint, soit un autre employé de son parquet. Cette dernière désignation doit être approuvée par l’auditeur général.

ART. 48. Le greffier inscrit dans un registre à ce destiné les procèsverbaux dressés dans la dernière audience de chaque session relatifs à la composition du conseil pendant la session suivante.

590 ° 5 janvier 1900,

U dresse la copie du procès-verbal qui, revètue de la signature du président, est transmise au commandant territorial.

Il conserve aux archives les listes transmises au président par le commandant territorial, conformément à l’article &8 de la loi du 45 juin 4899.

Il tient le registre prescrit par Partiele 171 de la loi du 18 juin 1869.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 5 janvier 4900.

Le Ministre de la justice, J. VAN DEN HEUVEL.