CONSEIL DE GUERRE SÉANT A ANVERS, == RÉGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

3° Dir, gén., B, Litt. L, Ne 1184, — Laeken, le 5 janvier 4900. :

LÉOPOLD II, Rot pes BELGES, Á TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Vu l’article 57 de la loi du 45 juin 1899 comprenant le titre LI du Code de procédure pénale militaire ; Vu l'avis émis par le conseil de guerre séant à Anvers; Sur la proposition de Notre Ministre de la justice, Nous avons arrèté et arrêtons : | ARTICLE UNIQUE. Le règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre séant à Anvers est établi conformément aux dispositions ci-annexées. Notre Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre de la justice, J. VAN DEN HEUVEL.

Règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre séant à Anvers.