CHAPITRE II. — AUDIENCES

Arr. 6. Le conseil de guerre se réunit le mardi de chaque semaine, à 9 heures du matin. Si les nécessités du service l’exigent, il pourra y avoir une ou plusieurs audiences extraordinaires.

L'auditeur militaire fait connaître, en temps utile, les jours d'audience, au commandant territorial, aux fins de convocation du conseil de guerre par voie de l'ordre de garnison. Il convoque le membre civil. Toute modification en ce qui concerne le jour ou l’heure de la réunion doit être décidée de commun accord entse le président, le juge civil et l’auditeur militaire et portée par ce dernier à la connaissance du commandant territorial.

Arr. 7. Les officiers, membres du conseil de guerre, l officier du ministère public et le greffier siègent en grande tenue; le juge civil siège en robe.

Le juge civil siège à la droite du président; les autres membres du conseil prennent rang dans l’ordre du grade et de l'ancienneté; le greffier siège à la gauche du membre le moins élevé en grade.

Les avocats admis à plaider devant le conseil de guerre doivent être revêtus du costume prescrit par l’article 6 de l'arrêté du 2 nivôse an x ét l’article 55 du décret du 44 décembre 1810.

ART. 8. En cas d'empêchement du président, celui-ci avise son suppléant et informe l'auditeur militaire de son remplacement.

Les membres militaires effectifs du conseil de guerre qui se trouvent dans l'impossibilité de se rendre aux audiences, eu avertissent par écrit

mene

552 5 Janvier 1900,

le président, en indiquant la cause qui nécessite leur remplacement. Le président prescrit au greffier de convoquer le suppléant du membre effectif empêché et d'informer l'auditeur militaire.

En cas d'urgence, le membre effectif empêché avertit son suppléant en même temps que le président et l’auditeur militaire. Le suppléant se rend à audience sans attendre de convocation. |

Dans tous les cas, le commandant territorial est informé, par les soins du président, des mutations qui surviennent.

Le juge civil empêché prévient le premier président de la cour d'appel, en indiquant les dates des audiences. Il prévient également l'auditeur militaire.

ART. 9. Dans la délibération, le juge civil vote le premier. Les juges militaires votent en commençant par le moins élevé en grade.

ART. 40. Le jugement est lu à audience publique par le président ou Sur son fnvyitation par un membre du conseil en présence de tous les

membres qui ont pris part à la délibération.

ART. 41. Les fonctions d’interprète et d'huissier-audiencier sont rem-

‘plies, autant que possible, par les sous-officiers de la seetion judiciaire

attachés à l'auditorat, celles de messager sont remplies par le soldatplanton attaché à l’auditorat.