CHAPITRE IL. — GREFFE

Ant. 42. Le greffe est ouvert tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés, de 40 heures du matin à midi et de 2 à 4 heures de relevée.

ART. 43. Le greffier remplit les fonctions de secrétaire du parquet à moins que l'auditeur ne désigne, à cet effet, soit un greffier adjoint, soit un employé du parquet. Cette derniére désignation doit être approuvée par l'auditeur général.

Ar. 44. Le greffier tient un registre des procès-verbaux relatifs à la composition des conseils de guerre. Il en délivre au président Ja copie qui est transmise au commandant territorial, conformément à l’article 50

„du Code de procédure pénale militaire. [l conserve les listes ayant servi

à la composition de ces conseils.

Amt. 45. Le greffier tient le registre prescrit par l'article 474 de la loi du 18 juin 1869.

Vu pour &re annexé à l'arrêté royal du 5 janvier 4900.

Le Ministre de la justice, . J. VAN DEN HEUVEL.