CONSEIL DE GUERRE SÉANT A MONS. — REGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR (Î

5e Dir. gén., B, Litt. L, N° 14184, — Laeken, le 5 janvier 1900.

LÉOPOLD II, Rot pes BELGES, À TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Vu Particle 57 de la loi du 45 juin 1899 comprenant le titre u du Code de procédure pénale militaire ; Vu l'avis émis par le conseil de guerre séant à Mons ;

Sur la proposition de Notre Ministre de ta justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

ARTICLE UNIQUE. Le règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre séant à Mons est établi conformément aux dispositions ci-annexées.

Notre Ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent arrêté.

LEOPOLD

Par le Roi :

Le Ministre de la justice, J. VAN DEN HEUVEL.

Règlement d'ordre intérieur du conseil de guerre séant à Mons.