CHAPITRE II. — AUDIENCES

Ant. 6. Le conseil de guerre se réunit le deuxième et le quatrième vendredi de chaque mois, à 9 heures et demie du matin, et le lendemain de ces jours, lorsque les causes françaises et flamandes ne peuvent être jugées en une même audience.

L'auditeur militaire fait connaître, en temps utile, au commandant territorial, les jours d'audience du mois, aux fins de convocation du conseil de guerre par voie de l’ordre de garnison. Toute modification en ce qui concerne le jour ou l'heure de la réunion doit être décidée de commun accord entre le président, le juge civil et l'auditeur militaire et portée par celui-ci à la connaissance du commandant territorial.

ART..7. Les officiers membres du conseil de guerre, lofficier du ministère public et le greffier siègent en grande tenue. Le juge civil siège en robe. Le juge civil siège à la droite du président ; les autres membres du conseil prennent rang dans l’ordre du grade et de l’ancienneté ; le greffier siège à la gauche du membre le moins élevé en grade.

Les avocats admis à plaider devant le consell doivent être revêlus du costume prescrit par l’article 6 de l'arrêté du 2 nivôse an xr et l’article 55 du décret du 14 décembre 1810.

Art. 8. En cas d’empèchement du président, celui-ci avise son suppléant et informe auditeur militaire de son remplacement.

Les mémbres militaires effectifs du conseil de guerre qui sont dans l'impossibilité de se rendre aux audiences, en-avertissent, par écrit, le président, en indiquant la èause qui nécessite, leur remplacement. Le président prescrit au greffier de convoquer le suppléant du membre effectif empêché et d'informer l’auditeur militaire.

En cas d'urgence, le membre effectif empêché avertit son suppléant en même temps que le président et l'auditeur militaire. Le suppléant se rend à l’audience sans attendre de convocation.

Dans tous les cas, le commandant territorial sera informé par les soins du président des mutations qui surviennent.

Le juge civil empêché prévient le premier président de la cour d'appel en lui indiquant les dates des audiences ; il prévient également l'auditeur militaire.

Ant. 9. Dans la délibération le juge civil vote le premier; les juges militaires votent en commençant par le moins élevé en grade.

ART. 10. Le jugément est lu à J’audience publique par le président ou, sur son invitation, par un membre du conseil en présence de tous les membres qui ont pris part à la délibération.

ART. 11. Les fonctions d’interprète, d'audiencier et de messager sont remplies, autant que possible, par les sous-officiers de la section judiciaire attachés à l’auditorat.

5 Janvier 1900. 341